Conseil "Justice et affaires intérieures"
- Date : 6.4.2009 — 6.4.2009
- Lieu : Luxembourg
- Catégorie : Réunion du Conseil
- Thème : Justice et affaires intérieures
Lundi 6 avril 2009 se tiendra à Luxembourg le Conseil « Justice et Affaires intérieures ». Cette réunion sera présidée par les ministres tchèques de la Justice, Jiří Pospíšil, et de l’Intérieur, Ivan Langer.
Dans le domaine de la justice, les sujets abordés seront les suivants :
- La prévention et la résolution des conflits de compétence dans le cadre des procédures pénales
- La lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie
- La lutte contre la traite des êtres humains
- Le statut des victimes vulnérables dans le cadre des procédures pénales
- La reconnaissance des décisions en matière de succession et testaments
- La lutte contre la crise financière : Quelles mesures peuvent être prises dans le domaine de la justice ?
- Les extraditions et l’assistance juridique mutuelle entre l’UE et les États-Unis.
La conférence de presse du ministère de la Justice sera donnée avec la participation du ministre J. Pospíšil et du vice-président de la Commission européenne et commissaire chargé de la Justice, de la Liberté et de la Sécurité, Jacques Barrot, à 12h30.
Dans le domaine des Affaires intérieures, les ministres s’entretiendront, entre autres, sur les sujets suivants :
- La proposition de directive du Conseil établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre
- L’élection du directeur d’Europol
- La communication d’informations sur l’état d’avancement du projet SIS II (Système d’information Schengen de seconde deuxième génération)
- L’évaluation Schengen de la Suisse
- L’état actuel du projet VIS (Système d’information sur les visas)
- La communication d’informations sur le déplacement du vice-président de la Commission européenne, Jacques Barrot, et du ministre tchèque de l’Intérieur, Ivan Langer, aux États-Unis (les 16 et 17 mars 2009)
- La présentation du rapport final de l’ESRIF (Forum européen de la recherche et de l’innovation en matière de sécurité).
La conférence de presse dans le domaine des Affaires intérieures se déroulera avec la participation du ministre tchèque de l’Intérieur, Ivan Langer, et du commissaire européen Jacques Barrot à 17h30.
Communiqué de presse
- 6.4.2009 - La présidence tchèque a contribué à rendre plus efficaces les procédures pénales en Europe
Contact :
- Petra Střítecká, porte-parole du ministère de la Justice de la République tchèque pour la présidence tchèque du Conseil de l‘UE
- Tél. : +420 221 997 261, GSM : +420 737 247 353; e-mail : pstritecka@msp.justice.cz
Galerie photos
Fichiers joints
- Briefing de la présidence_2.4. 2009 (pdf, 86 kB)
- Ordre du jour (pdf, 132 kB)
- NOTE D'INFORMATION (pdf, 149 kB)


