ECOFIN

Réunion informelle des ministres chargés de l'Économie et des Finances

  • Date : 3.4.2009 — 4.4.2009
  • Lieu : Prague - Czech Republic
  • Catégorie : Réunion ministérielle informelle
  • Thème : Affaires économiques et financières

Les ministres des Finances et les gouverneurs des banques centrales de l’UE ont convenu des principes fondamentaux de la réforme de la surveillance financière.

Aujourd’hui, lors de leur réunion informelle à Prague, les ministres des Finances et les gouverneurs des banques centrales des pays membres de l’UE ont convenu des principes fondamentaux de la réforme de la surveillance du marché financier de l’Union européenne. La réunion s’est déroulée sous la présidence du ministre tchèque des Finances, Miroslav Kalousek.

Dans le cadre de la deuxième journée de la réunion informelle du Conseil ECOFIN, les ministres des Finances et les gouverneurs des banques centrales ont discuté de la réforme de l’organisation de la surveillance du marché financier de l’UE.

L’économie européenne et mondiale doit faire face depuis juillet 2007 à une crise financière qui a révélé des lacunes dans la réglementation et la surveillance du marché financier. À l’automne dernier, un groupe de haut niveau a été constitué sous la direction de Jacques de Larosière afin d’étudier les causes de la crise financière et de présenter, sur la base des lacunes décelées, des propositions pour perfectionner le système européen de surveillance des marchés financiers. Les recommandations de ce groupe ont ensuite reçu le soutien de la Commission européenne dans sa communication du 4 mars.

Dans son rapport, le groupe dirigé par Jacques de Larosière a suggéré la création d’un nouvel organe chargé de la surveillance de la stabilité macro-financière, un « Conseil européen des risques systémiques ». Il aurait pour mission de rassembler et d’analyser les informations issues du domaine macro-financier et d’émettre des avertissements et des recommandations à propos des risques. La surveillance de micro-précaution, c’est-à-dire la surveillance des différentes institutions agissant sur le marché financier devrait, selon le rapport, continuer à être exercée essentiellement par les organes nationaux chargés de la surveillance dans le domaine du secteur bancaire, du marché des capitaux et de l’assurance. Elle devrait être complétée par un Système européen de surveillance financière qui devrait consister à renforcer les pouvoirs des comités Lamfalussy de niveau trois (CEBS, CESR a CEIOPS) et à les transformer en de nouveaux organes européens. Le rapport suppose la création d’un tel système en deux phases, la première devrait se dérouler en 2009 – 2010 et la deuxième en 2011 - 2012.

En préambule de la réunion informelle des ministres et des gouverneurs des banques centrales, Jacques de Larosière a présenté les principales conclusions et recommandations de son rapport concernant la surveillance financière. Les commissaires Charlie McCreevy et Joaquín Almunia et le président de la Banque centrale européenne Jean-Claude Trichet lui ont succédé. Les présidents des comités européens des organes de surveillance, Kerstin af Jochnick, Eddy Wymeersch et Thomas Steffen, sont également intervenus.

Les personnes présentes ont ensuite discuté des modifications institutionnelles proposées. Ils ont convenu que pour renforcer la confiance dans les marchés financiers et devancer les crises futures, il est indispensable de procéder au niveau de l’Union européenne à une réforme de la surveillance du marché financier. À cet égard, l’attention doit se concentrer non seulement sur l’amélioration de la qualité et de l’intensité de la surveillance, mais aussi sur la manière dont la surveillance est institutionnellement organisée au sein de l’UE.

Les ministres ainsi que les gouverneurs ont désigné comme l’une des lacunes du système actuel la concentration excessive sur la surveillance des différentes institutions du marché financier, liée à la négligence des risques systémiques. De même, le mécanisme d’alerte précoce ne fonctionne pas correctement. Les ministres et les gouverneurs en sont arrivés à la conclusion que la surveillance de la stabilité macro-financière doit être renforcée au niveau de l’UE, et c’est dans ce but qu’ils ont apporté leur soutien à la création d’un nouvel organe, le Conseil européen des risques systémiques (CERS). Les banques centrales, qui collaboreront étroitement avec les différents organes de surveillance, devraient y jouer un rôle important. La condition essentielle au bon fonctionnement d’un tel système implique, selon les ministres et les gouverneurs, notamment un flux d’informations conséquent entre les organes de surveillance nationaux et le CERS, ainsi qu’un système efficacement réglé afin de réagir aux risques décelés et de mettre en œuvre les mesures appropriées.

En ce qui concerne la réforme de la surveillance des institutions du marché financier, les ministres et les gouverneurs ont confirmé la nécessité d’harmoniser le cadre européen de surveillance, étant donné que s’il n’existe aucune approche unique entre les États membres de l’UE vis-à-vis de la surveillance visant à faire respecter les règles en vigueur et à infliger des sanctions, cela pourrait à l’avenir de nouveau mettre en péril la stabilité financière. C’est pour cette raison que les participants à cette rencontre ont convenu de la nécessité de rapprocher les compétences des organes de surveillance et de renforcer leur indépendance, et en même temps de rapprocher les règles, les normes et les pouvoirs de sanction entre les différents États membres, comme le propose le rapport de Larosière. Les États-membres se sont également entendus sur la nécessité globale de renforcer et de transformer les comités Lamfalussy de niveau trois en organes ancrés juridiquement. Une vaste discussion a eu lieu portant sur le nombre potentiel ces organes leurs compétences concrètes.

Les ministres et les gouverneurs ont demandé aux comités du Conseil concernés (Comité économique et financier et Comité des services financiers) d’étudier les propositions et de tenter de trouver un compromis commun. Les ministres des Finances ont également convenu de l’organisation d’un autre tour de table à propos de la réforme de l’organisation de la surveillance dans l’UE à la réunion du Conseil ECOFIN de juin, lors duquel ils prépareront une intervention sur ce thème pour le Conseil européen de juin.


Communiqué de presse et la déclaration


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Contact :

  • Radka Kohutová, porte-parole du ministère des Finances pour la présidence tchèque du Conseil de l’UE
    Tél. : +420 257 042 103, GSM : +420 724 845 394 ; e-mail : radka.kohutova@mfcr.cz

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