Comité des régions

Le Comité des régions est la plus jeune institution de l’Union européenne (UE). Il a été constitué en 1993 par le traité sur l’Union européenne afin de représenter les régions de l’UE. Sa création s’inscrit dans un effort pour respecter les entités locales, et les impliquer dans la création et la mise en œuvre de la politique de l’UE dans divers domaines.
 
Le Comité des régions est un organe consultatif qui peut influencer les autres institutions de l’UE. La Commission européenne et le Conseil de l’UE sont dans certains cas tenus de discuter avec lui de leurs positions. Dans les autres domaines, le Comité peut aussi, de sa propre initiative, faire connaître ses positions. Le Comité des régions siège à Bruxelles.
 

Participation des collectivités locales

Le Comité des régions s’intéresse à l’application du principe de subsidiarité inscrit dans le traité sur l’Union européenne. Ce principe permet d’impliquer les collectivités locales directement concernées par des mesures dans la création et à la mise en œuvre des politiques de l’UE. Il va donc à contre-courant des procédures de décision centralisées dans l’Union et dans les États membres. L’application du principe de subsidiarité est basée sur le transfert de la responsabilité de décider aux organes de l’administration publique les plus proches des citoyens de l’UE.
 
Le Comité se réunit régulièrement en cinq sessions plénières par an à Bruxelles, et deux séances extraordinaires dans l’un des États membres. Il compte 344 membres désignés par les États membres puis nommés à l’unanimité par le Conseil de l’UE pour une durée de quatre ans. Ils sont choisis parmi les représentants élus des collectivités locales des États membres. Ces représentants élisent ensuite en leurs rangs et pour une durée de deux ans les 60 membres de leur présidence. Celle-ci est en charge de l’organisation du travail et de tous les dossiers. À sa tête se trouve le président, qui convoque chaque session du Comité et le représente à l’extérieur. Depuis février 2008, c’est Luc Van den Brande qui occupe les fonctions de président du Comité des régions.

Dernière mise à jour : 16.8.2011 16:02

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