Conseil de l’Union européenne
Le Conseil de l’Union européenne (UE) fonctionne sur la base du principe intergouvernemental, ce qui signifie qu’il représente les intérêts des États membres. Chaque État membre est représenté au Conseil au niveau ministériel. Le Conseil se réunit en « formations » définies en fonction du sujet qu’elles traitent.Les ministres de l’Agriculture des États membres par exemple se réunissent ainsi régulièrement au Conseil « Agriculture », les ministres des Finances au conseil pour les « Affaires économiques et financières », etc. Au total existent neuf formations :
- Conseil « Affaires générales et Relations extérieures » (CAGRE)
- Conseil « Affaires économiques et financières » (ECOFIN)
- Conseil « Justice et Affaires intérieures » (JAI)
- Conseil « Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs » (EPSCO)
- Conseil « Compétitivité »
- Conseil « Transport, Télécommunications et Énergie » (TTE)
- Conseil « Agriculture et Pêche »
- Conseil « Environnement »
- Conseil « Éducation, Jeunesse et Culture » (EJC)
Fonctions et pouvoirs
Le Conseil de l’UE représente les intérêts des États membres de l’UE ; il exerce un pouvoir législatif, généralement en codécision avec le Parlement européen. Il coordonne la politique économique générale des États membres. Il définit et gère la politique étrangère et de sécurité commune basée sur les principes généraux dégagés par le Conseil européen et ratifie au nom de l’Union les traités internationaux entre celle-ci et des États ou des organisations internationales. Il coordonne l’action des États membres et adopte les mesures dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Le Conseil et le Parlement européen forment ensemble l’organe budgétaire qui adopte le budget de l’UE.
Conseil et présidence
Les sessions du Conseil sont dirigées par l’État en charge de la présidence de l’Union. Les États membres se succèdent dans l’exercice de la présidence selon un ordre préétabli. L’État en charge de la présidence a le pouvoir de déterminer l’ordre du jour et les priorités du Conseil et peut ainsi influencer les orientations de l’Union.
Le siège principal du Conseil pendant les sessions formelles est à Bruxelles. Aux mois d’avril, de juin et d’octobre, les représentants des États membres se réunissent à Luxembourg. Les réunions informelles du Conseil quant à elles se déroulent traditionnellement sur le territoire de l’État en charge de la présidence.
Les aspects technique et administratif des sessions du Conseil sont assurés par le Secrétariat général. À sa tête se trouve le Secrétaire général qui occupe aussi, depuis 1999, la fonction de Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune. L’actuel secrétaire général est Javier Solana.
Pour plus d’informations sur la présidence, consultez la rubrique « Qu’est-ce que la présidence du Conseil de l’UE ? ».
Dernière mise à jour : 29.10.2008 10:10
