Conseil européen
Le Conseil européen fonctionne comme organe stratégique ; il est responsable des décisions politiques fondamentales et de la résolution des problèmes politiques importants. Ses réunions donnent les impulsions nécessaires à la poursuite du développement du processus d’intégration. Le Conseil européen initie aussi d’éventuelles modifications des traités fondateurs et des déclarations relatives aux relations extérieures et à la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union européenne (UE). Il représente un forum de discussion politique au niveau le plus élevé dans les situations de crise ; en cas de besoin, il s’efforce de contribuer à la résolution des conflits et différends éventuels entre les États membres.
Le Conseil européen a été institué sur la base de la déclaration commune des représentants des États membres lors du sommet de Paris en 1974. Il a été intégré au droit primaire de l’UE (comprenant tous les traités internationaux signés par les États membres) après l’adoption de l’Acte unique européen en 1986. Le traité sur l’Union européenne (1992) fixe au Conseil européen la tâche de définir les grandes orientations politiques de l’Union.
Le Conseil européen ne participe pas au processus formel de décision. D’après le droit de l’Union, ses indications ne sont légalisées qu’après confirmation par le Conseil de l’UE. Le Conseil européen émet des déclarations ou des résolutions exprimant les avis des chefs d’État et de gouvernement sur un sujet spécifique. Après chacune de ses sessions, le Conseil européen présente au Parlement européen un compte-rendu de réunion ; chaque année, il rend une note écrite d’information relative aux progrès réalisés par l’Union.
Des réunions au moins quatre fois par an
Le Conseil européen se réunit au moins quatre fois par an, voire plus en cas de circonstances exceptionnelles. Les rencontres du Conseil ont lieu au moins deux fois par an à Bruxelles, les autres rencontres se déroulant dans l’État qui préside le Conseil de l’UE. Depuis l’an 2000, en accord avec la stratégie de Lisbonne, les sessions du mois de mars du Conseil européen sont toujours consacrées aux questions économiques et sociales et aux affaires liées à l’environnement.
Les plus hauts représentants politiques de l’UE se retrouvent au Conseil
Les plus hauts représentants de tous les États membres, le président et les membres de la Commission européenne ainsi que souvent également les ministres des Affaires étrangères participent aux sessions du Conseil européen. Les réunions du Conseil sont menées par le plus haut représentant de l’État présidant à ce moment-là le Conseil de l’UE. Les États membres de l’UE défendent leurs intérêts nationaux pendant les réunions. L’objectif principal de ces réunions est la recherche de consensus et d’avis communs de tous les participants. Les discussions obéissent au principe intergouvernemental garantissant l’égalité et la souveraineté de tous les États membres. Les conclusions des discussions du sommet (ainsi qu’on appelle en général les sessions du Conseil européen) sont néanmoins l’occasion d’initiatives importantes pour les activités de la Commission européenne et du Conseil de l’UE.
Dernière mise à jour : 16.8.2011 16:02
