Cour des comptes européenne

La surveillance des dépenses et des revenus

La Cour des comptes contrôle la gestion financière de l’Union européenne (UE) - recettes et dépenses. Elle passe en revue les documents de comptes de toutes les institutions de l’UE, des États membres et d’autres sujets destinataires de moyens financiers de l’UE. Toutes les opérations financières doivent être passées en accord avec le droit européen. La Cour des comptes n’a pas de pouvoir exécutif. Si elle découvre que l’un des acteurs mentionnés ci-dessus a utilisé de façon illégale les moyens financiers de l’UE, elle peut en informer les institutions concernées.
 
La Cour des comptes publie une fois par an son rapport annuel pour les autres institutions. Dans ce rapport elle étudie en détail le contrôle des recettes et des dépenses. Son jugement peut ainsi servir de base pour les recours formés à l’encontre des organes dont la gestion financière au cours de l’année écoulée n’était pas conforme aux règles prescrites. La Cour des comptes est obligée de répondre aux questions des autres institutions portant sur son rapport annuel.
 

Indépendance et caractère supranational

La Cour des comptes européenne a été fondée en 1977, après la formation par l’UE de revenus propres dans son budget. Elle n’a toutefois été inscrite parmi les organes de la Communauté européenne qu’après l’adoption du traité sur l’UE (1992), dans lequel a été révisé le droit primaire de l’UE (comprenant tous les traités internationaux conclus par les États membres). La Cour des comptes européenne est indépendante des autres organes de l’Union. Par son orientation, elle renforce le caractère supranational de l’intégration européenne. Elle siège à Luxembourg.
 
La Cour des comptes est composée de 27 membres. Elle est dirigée par un président : Vítor Manuel da Silvia Caldeira depuis janvier 2008. Les membres de la Cour des comptes – les auditeurs – sont nommés par le Conseil de l’UE (après consultation avec le Parlement européen) pour une durée de six ans. Ils doivent être qualifiés et indépendants et ne peuvent exercer d’autres fonctions.

Dernière mise à jour : 16.8.2011 16:02

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