Comité économique et social européen

Le Comité économique et social européen est un organe consultatif aux services des autres institutions de l’Union européenne (UE). Il a été institué par le Traité de Rome en 1957. Il met à disposition des connaissances techniques à l’occasion de la formulation de la législation européenne et assure le lien entre la société civile organisée et les institutions de l’Union. Par son activité, il contribue à la recherche de compromis entre différents groupes d’opinion et à la familiarisation des citoyens européens avec le fonctionnement des institutions de l’Union. Il siège à Bruxelles.
 
La consultation du Comité est obligatoire ou facultative. Le Comité émet des avis dont la Commission européenne, le Conseil de l’UE et le Parlement européen peuvent bénéficier. Dans certains domaines (marché intérieur, éducation, défense des consommateurs, environnement, développement régional, affaires sociales), ces institutions sont obligées de consulter le Comité économique et social européen sur les propositions d’actes législatifs avant leur adoption. Depuis 1972, le Comité peut émettre des avis ou des avis exploratoires sur toute question liée à l’UE. Ses avis sont ensuite publiés au Journal officiel de l’Union européenne. Le Comité économique et social européen peut également monitorer le fonctionnement du marché intérieur à la demande de la Commission européenne, du Parlement européen ou du Conseil de l’Union.
 
La direction du Comité se compose du président, de deux vice-présidents et d’un Bureau de trente-quatre personnes, tous élus pour deux ans. Le président actuel est Dimitris Dimitriadis. Le comité comprend aujourd’hui 334 membres choisis parmi les représentants d’un large éventail de la société civile et du domaine économique. Ces membres sont désignés par les États membres puis, après recommandation de la Commission européenne, nommés à l’unanimité par le Conseil de l’Union pour un mandat renouvelable de quatre ans. Les membres du Comité doivent être complètement indépendants. Le Secrétariat général, dirigé par le secrétaire général, s’occupe de l’administration. Le Comité économique et social partage une partie de son personnel avec le Comité des régions. Les deux instituions siègent dans le même bâtiment.

Dernière mise à jour : 16.8.2011 16:02

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