Médiateur européen
Le protecteur public du citoyen
Le rôle du médiateur (ombudsman) est d’enquêter et de fournir un conseil juridique aux citoyens victimes d’une mauvaise administration de la part des institutions et organes européens, consistant en un manque de transparence ou une durée excessive des procédures administratives, des abus de pouvoir ou une discrimination. Peuvent porter plainte auprès du médiateur les citoyens de tous les États membres de l’Union européenne, les résidents possédant un permis de séjour dans l’un des États membres ainsi que les entreprises, associations ou autres personnes morales ayant leur siège sur le territoire de l’Union européenne.
L’institution du Médiateur européen a été créée par le traité sur l’Union européenne. Le siège du médiateur européen est à Strasbourg, dans le bâtiment du Parlement européen. Le médiateur est nommé par le Parlement européen pour une durée de cinq ans renouvelable. Depuis avril 2003 c’est Nikiforos Diamandouros qui en occupe les fonctions. Le médiateur est entouré d’une équipe de travail de 38 personnes.
Dernière mise à jour : 16.8.2011 16:02
