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Parlement européen

L’assemblée parlementaire existe depuis le début de l’intégration européenne et son importance n’a cessé d’augmenter. Le tournant le plus important a été l’année 1979, lorsque les premières élections au suffrage direct ont eu lieu. Celles-ci ont apporté au Parlement européen la légitimité politique nécessaire et cette assemblée, à l’origine consultative, a ainsi vu son influence grandir progressivement.
 
Dans les années 1990, les traités de Maastricht et d’Amsterdam ont fait du Parlement européen un organe législatif. Le Parlement est la seule institution de l’Union européenne (UE) à se réunir et débattre en public. L’interprétation simultanée des discussions du Parlement et des commissions est assurée dans les 23 langues officielles de l’UE. Les discussions, avis et résolutions du Parlement sont régulièrement publiés au Journal officiel de l’Union européenne.
 

Un parlement, trois lieux de réunion

Le Parlement européen dispose de trois lieux de travail, situés chacun dans un État membre différent : en France, en Belgique et au Luxembourg. Le siège officiel se trouve à Strasbourg, où les eurodéputés se rassemblent une semaine par mois en séance plénière. Le reste du temps les eurodéputés se réunissent également dans le cadre des vingts commissions parlementaires permanentes à Bruxelles. Le siège de la présidence du Parlement européen et du Secrétariat général est Luxembourg.
 

Eurodéputés

À la tête du Parlement européen se trouvent la présidence et son président, assisté de quatorze vice-présidents. C’est Hans-Gert Pöttering qui occupe les fonctions de président depuis janvier 2007. Aujourd’hui le Parlement européen regroupe 785 députés. Les députés européens sont élus au suffrage direct par tous les citoyens de l’Union pour une durée de cinq ans. Le système électoral pour le Parlement européen n’est pas uniforme : il diffère selon les traditions et règles constitutionnelles des États membres. Les députés du Parlement sont réunis en groupes politiques en fonction de leur affiliation politique et non de leur nationalité. Ils exercent leur mandat de façon indépendante : ils ne sont pas liés aux instructions du parti politique sous l’insigne duquel ils ont été élus, ni du groupe politique au Parlement européen dont ils sont devenus membres. Le mandat de député européen n’est compatible avec l’exercice d’aucunes fonctions dans aucune autre institution de l’UE.
 

Fonction du Parlement

Le Parlement européen a trois pouvoirs fondamentaux : législatif, budgétaire et de contrôle. À la différence des parlements nationaux des États membres, le Parlement européen ne dispose que de pouvoirs législatifs limités. Actuellement il peut prendre part à la création des actes de l’Union dans le cadre des procédures de consultation, de coopération, de codécision et d’avis conforme. L’adoption du budget de l’Union, qui intervient au terme d’une procédure spéciale, requiert l’accord du Parlement. Le pouvoir de contrôle du Parlement consiste en la surveillance des activités de l’Union, l’approbation de la composition de la Commission européenne et des autres organes. Il peut constituer des commissions d’enquête temporaires pour l’exercice de ce pouvoir. Le Parlement européen peut également interpeller le Conseil de l’UE et la Commission européenne.

Dernière mise à jour : 16.8.2011 16:02

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