Histoire et actualité

1950                           

Le 9 mai, Robert Schumann, ministre français des Affaires étrangères, soumet le projet de fonder un marché commun du charbon et de l’acier. L’auteur du projet est Jean Monnet, président du Commissariat général du Plan. C’est ainsi que le 9 mai est devenu « Journée de l’Europe ».

1951                           

Le 18 avril, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg, l’Allemagne et les Pays-Bas signent le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). Le traité de Paris entre en vigueur le 23 juillet 1952.

1957

Le 27 mars, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg, l’Allemagne et les Pays-Bas signent les traités instituant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (EURATOM) – les traités de Rome. Ils entrent en vigueur le 1er janvier 1958.

1965                           

Le 8 avril, les États membres signent le traité de fusion qui institue des organes unifiés pour les trois Communautés. Le traité entre en vigueur le 1er juillet 1967. C’est à partir de cette date que commence à être utilisé le terme de Communautés européennes (CE).

1968

À partir du 6 juillet, les États membres des Communautés européennes peuvent commercer sans taxes intérieures sur les importations. Des taxes douanières unifiées sont fixées à l’égard des États tiers.

1972                           

À partir du 24 avril commence à fonctionner le mécanisme de taux de change européen ERM (European Exchange Rate Mechanism) qui n’autorise que des variations négligeables des taux de change entre les monnaies des États membres. Il s’agit du premier pas vers une monnaie européenne commune.

1973                           

Le 1er janvier, les Communautés européennes s’élargissent à trois nouveaux États : le Danemark, l’Irlande et la Grande-Bretagne.

1974                           

Le Conseil européen est institué : il s'agit d'une nouvelle institution des Communautés européennes (CE), créée sur la base de la déclaration de Paris. Le Conseil européen réunit les plus hauts représentants des États membres. Le Conseil européen est intégré par l’Acte unique européen dans le droit primaire des CE (comprenant tous les traités internationaux signés par les États membres). D’après le traité sur l’Union européenne, le Conseil européen est l’organe qui détermine les grandes orientations de la politique de l’UE.

1979                           

Du 7 au 10 juin ont lieu les premières élections au suffrage direct du Parlement européen.

1981

Le 1er janvier, la Grèce rejoint les Communautés européennes.

1985                           

Le 14 juin, les États membres signent l’accord de Schengen dans lequel ils s’engagent à supprimer les contrôles aux frontières intérieures, à harmoniser la politique d’immigration et de visas, et à la fondation du Système d’information Schengen (SIS). Le SIS est le principal système d’information de Schengen et assure l’accès aux informations importantes pour les organes de police et de douane de tous les États membres.

1986                           

Le 1er janvier, les Communautés européennes s’élargissent à deux nouveaux membres, l’Espagne et le Portugal.

Le 17 février, l’Acte unique européen (AUE) est signé à Luxembourg (par neuf États membres), puis le 28 février à La Haye (par le Danemark, l’Italie et la Grèce). C’est le premier document qui modifie de façon importante les traités communautaires fondateurs. Son objectif principal est de former un marché intérieur unique avant la fin de l’année 1992. Il entre en vigueur le 1er juillet 1987.

1990

La première phase de la création de l’Union économique et monétaire est engagée. Les objectifs principaux de cette Union sont la libéralisation des mouvements de capitaux et la participation de tous les États membres au mécanisme de taux de change du système monétaire européen (un taux de change de base est établi pour chaque monnaie par rapport à l’ECU, duquel sont dérivés les taux de change entre les monnaies).

1992                           

Le 7 février 1992, les ministres des Affaires étrangères et les ministres des Finances des États membres signent à Maastricht le traité sur l’Union européenne (UE). Il s’agit de la deuxième modification importante des traités communautaires fondateurs. Ce traité introduit pour la première fois le terme d’Union européenne, structure à trois piliers (le « temple » de Maastricht), le principe de subsidiarité (il s’agit du principe d’après lequel toutes les mesures doivent être prises aux niveaux les plus proches des citoyens), la citoyenneté de l’Union et la demande de création de l’Union économique et monétaire d’ici 1999. Il entre en vigueur le 1er novembre 1993.

1993                           

Le 22 juin, le Conseil européen définit les critères de Copenhague que les États candidats à l’adhésion à l’UE doivent remplir. Ils comprennent l’exigence d’un régime démocratique stable, d’une économie de marché qui fonctionne bien et de l’intégration de l’acquis communautaire (ensemble des lois et des dispositions adoptées pendant les phases précédentes de l’intégration et la création du marché commun) dans les législations nationales, ainsi que la souscription aux obligations découlant de l’appartenance à l’UE.

1994                           

À partir du 1er janvier entre en fonction l’Institut monétaire européen qui coordonne l’introduction de la monnaie unique, l’euro.

1995

Le 1er janvier, l’Union européenne s’élargit à la Finlande, à l’Autriche et à la Suède.

1997                           

Le 2 octobre, les ministres des Affaires étrangères des États membres signent le traité d’Amsterdam qui révise le traité sur l’UE. Le traité d’Amsterdam entre en vigueur le
1er mai 1999.

La Commission européenne présente le document « Agenda 2000 » qui doit préparer l’UE à son prochain élargissement. Les évaluations émises sur les États candidats, basées sur la conformité aux critères de Copenhague, sont incluses dans l’Agenda 2000.

L’Institut monétaire européen cesse ses activités le 1er juin. Le rôle de centre dirigeant la politique monétaire pour les États de la zone euro est transféré à la Banque centrale européenne.

1999                           

L’euro, monnaie unique européenne, peut désormais être utilisé pour les paiements non-numéraires à partir du 1er janvier.

2000 

Au mois de mars, les plus hauts représentants des États membres de l’UE délimitent à l’occasion de la réunion du Conseil européen à Lisbonne une nouvelle stratégie de dix ans (la Stratégie de Lisbonne) dont l’objectif est de faire de l’économie de l’UE la plus dynamique et la plus compétitive du monde d’ici 2010.

2001 

Le 26 février, les ministres des Affaires étrangères des États membres signent le traité de Nice qui examine la réforme institutionnelle à engager suite à l’élargissement de l’UE prévu en 2004. Ce traité entre en vigueur le 1er février 2003.

2002                           

Depuis le 1er janvier, il est possible d’utiliser l’euro comme moyen de paiement dans douze États membres de l’UE (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Grèce, Italie, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal).

2002-2003                  

La Convention sur l’avenir de l’Europe a lieu de février 2002 à juin 2003 avec la mission d’examiner le développement futur de l’Union européenne. Cette convention aboutit à un projet de traité sur la Constitution pour l’UE présenté le 20 juin 2003 lors de la réunion du Conseil européen à Thessalonique.

2004

Le 1er mai, l’Union européenne s’élargit avec l’adhésion de Chypre, de l’Estonie, de la Hongrie, de la Lituanie, de la Lettonie, de Malte, de la Pologne, de la République tchèque, de la Slovaquie et de la Slovénie.

Le 29 octobre, les principaux représentants des États membres et des gouvernements de l’UE signent à Rome le traité établissant une Constitution pour l’Europe.

2005   

Le processus de ratification par les États membres du traité établissant une Constitution pour l’Europe est en cours. La ratification est nécessaire pour que le traité puisse entrer en vigueur. En raison des résultats des référendums en France et aux Pays-Bas, où les habitants l’ont rejeté, ce traité n’est pas ratifié.

2007 

Le 1er janvier, l’Union européenne s’élargit à la Bulgarie et à la Roumanie. L’euro entre en circulation en Slovénie.

Le 13 décembre, les plus hauts représentants des États membres de l’UE signent le traité de Lisbonne. Ce traité doit assurer le fonctionnement efficace de l’UE dans le futur, suite à l’échec du traité établissant une Constitution pour l’Europe.

Le 21 décembre, l’espace Schengen s’élargit à l’Estonie, la Hongrie, la Lituanie, la Lettonie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie.

2008                           

L’euro entre en circulation à Malte et à Chypre.                           

La ratification du traité de Lisbonne a lieu dans tous les États membres. Le traité est rejeté par referendum en Irlande le 12 juin 2008.

2009

Le 1er janvier, l’euro entre en circulation en Slovaquie.

Dernière mise à jour : 16.8.2011 16:02

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