FAQ - Foire aux questions


Qu’est-ce que la présidence de l’Union européenne (UE) ? 

D’une façon générale, la présidence de l’UE signifie qu’un État membre de l’UE préside le Conseil de l’UE. Les États membres se succèdent tous les six mois pour assurer cette fonction. Durant cette période, l’État assurant la présidence devient « la voix et le visage » de l’Union européenne : Il parle au nom des vingt-sept États membres. Parallèlement, il prépare et préside les réunions du Conseil de l’UE, représente ce dernier lors de réunions avec les autres institutions de l’UE (le Parlement européen, la Commission européenne) et, enfin, représente l’UE en dehors de ses frontières, par exemple auprès des organisations internationales ou lors de négociations avec des pays tiers.

Pendant la présidence, environ trois mille réunions à différentes échelles, de la plus basse à la plus élevée, se déroulent à Bruxelles, dans le pays assurant la présidence et ailleurs dans le monde. En moyenne, il est nécessaire d’organiser environ vingt-cinq réunions par jour.

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Pourquoi est-ce qu'assurer la présidence constitue à la fois une mission importante et un défi ? ? 

C’est assurément l’une des tâches les plus exigeantes qui appartienne aux États membres de l’UE. Le pays assurant la présidence coordonne l’adoption des décisions politiques et recherche des compromis entre les États membres de l’UE.

Si la présidence tchèque se révèle un succès, cela augmentera le prestige de la République tchèque au sein de l’UE ainsi qu’à l’échelle mondiale. La présidence mettra à l’épreuve les capacités diplomatiques et organisationnelles de la République tchèque. L’objectif majeur de la République tchèque est de mener à bien son rôle de pays capable et développé qui mérite amplement sa place parmi les autres États membres de l’UE.

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Le slogan de la présidence tchèque : « Une Europe sans barrières » 

Par ce slogan, adopté par le gouvernement tchèque en février 2007, la République tchèque exprime sa volonté d’abattre les dernières barrières qui subsistent entre les États membres de l’UE, notamment dans le domaine du commerce intérieur – la libre circulation des marchandises, des services, des personnes et des capitaux, y compris la législation complexe de l’Union européenne et des différents États membres. Ces obstacles empêchent de mettre pleinement à profit non seulement le potentiel des différents États, mais aussi celui de l’Union européenne dans son ensemble. Le slogan traduit également l’ouverture de l’Union européenne sur le monde, en dehors de ses frontières.

En 2009, vingt ans se seront écoulés depuis la chute du rideau de fer et cinq ans depuis le plus important élargissement de l’UE dans l’histoire. Ainsi le slogan de la présidence tchèque a-t-il également une dimension symbolique.

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Que sont le trio présidentiel et le programme de dix-huit mois ? 

Trois pays se succédant à la présidence coopèrent à l’élaboration d’un programme de dix-huit mois pour gérer leurs présidences dans le but d’assurer une meilleure continuité des activités du Conseil de l’UE. Il s’agit notamment des agendas dont les États en question « héritent » les uns des autres et qui n’ont pu être menés à terme dans le cadre d’une seule présidence.

La République tchèque formera un « trio » avec la France et la Suède pendant la période entre le 1er juillet 2008 et le 31 décembre 2009. La République tchèque a officiellement lancé des négociations au niveau politique avec ses partenaires en septembre 2007 à Prague.

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Qu’est-ce que le Conseil de l’UE ? 

Le Conseil de l’UE (anciennement Conseil des ministres), ou plus simplement « le Conseil », fait partie, aux côtés du Parlement européen et de la Commission européenne, des principaux acteurs prenant part au processus de décision dans l’Union européenne. Avec le Parlement européen, le Conseil adopte la législation de l’UE ainsi que d’autres décisions. Le Conseil est composé des ministres nationaux représentant les différents États membres.

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Quelle est la différence entre le Conseil européen, le Conseil de l’UE et le Conseil de l’Europe ? 

Comment distinguer le Conseil de l’UE du Conseil européen et du Conseil de l’Europe ? Le Conseil européen est l’organe suprême de l’Union européenne, dont les réunions rassemblent les plus hauts représentants politiques de tous les États membres (les chefs de gouvernement ou les présidents). Sa tâche consiste notamment à définir les orientations de l’intégration européenne et à trouver des solutions politiques communes aux questions d’actualité.

Quant au Conseil de l’Europe, il ne s’agit pas d’une institution de l’Union européenne, mais d’une organisation internationale indépendante, fondée dès 1949. Sa mission principale est de défendre les droits de l’homme et la démocratie parlementaire. Elle compte quarante-sept États membres et siège à Strasbourg. L’institution la plus connue du Conseil de l’Europe est la Cour européenne des droits de l’homme.

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Que sont « les priorités de la présidence » ? 

En début de mandat, tout État assurant la présidence de l’UE fait part de ses priorités au Conseil de l’UE et au Parlement européen : il présente les objectifs principaux qu’il compte atteindre dans le courant de la présidence. Ces objectifs sont déterminés par le contexte actuel de l’UE et reflètent les défis que doit relever l’UE pendant la période en question et qui sont significatifs du point de vue de l’État assurant la présidence.

Dans le choix de ses priorités, la République tchèque se base non seulement sur ses propres préférences, mais elle doit également prendre en considération les plans de la Commission européenne ainsi que les intérêts de la France et de la Suède, avec lesquels elle élabore un programme commun. Elle doit en outre tenir compte des orientations à long terme de l’UE ou du développement politique et économique mondial prévu pour la période couverte par sa présidence.

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Comment les priorités de la présidence tchèque ont-elles été déterminées ? 

Le gouvernement tchèque a adopté dès février 2007 un document de travail qui a servi de base à la discussion visant à déterminer les priorités de la présidence tchèque, favorables aux réformes, mais consensuelles. Ont été invités à s’exprimer les députés et les sénateurs des commissions des Affaires étrangères et européennes des deux chambres du Parlement tchèque, les eurodéputés tchèques, l’Association des régions de République tchèque, l’Union des villes et des communes, les partenaires sociaux et les spécialistes des domaines académique, non lucratif et entrepreneurial. Ces suggestions ont permis d’élaborer un document révisé déterminant les priorités de la présidence de la République tchèque, qui a été adopté en octobre par la commission gouvernementale pour l’UE puis publié sur le site internet du gouvernement.

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Comment la présidence fonctionne-t-elle dans la pratique ? 

L’État assurant la présidence a pour mission d’organiser, de convoquer et de présider toutes les réunions du Conseil et de ses groupes de travail débattant la législation de l’UE et de prendre en charge les aspects techniques de ces réunions. Il doit également préparer leur agenda et déterminer l’ordre des sujets à traiter en fonction de ses priorités. Une autre tâche d’importance incombant à l’État assurant la présidence consiste à tout mettre en œuvre pour parvenir à des compromis communément acceptables. Lors de réunions importantes traitant de sujets épineux sur lesquels les opinions des États membres divergent, l’État assurant la présidence endosse un rôle de « médiateur » s’efforçant de parvenir à un accord. Ce rôle sera pris en charge notamment par les ministres tchèques ; au niveau des groupes de travail, il sera assumé par les présidents de groupe tchèques, délégués à Bruxelles par les différents ministères qui les auront sélectionnés parmi leurs fonctionnaires.

L’État assurant la présidence représente l’Union européenne auprès des pays tiers et des organisations internationales et représente le Conseil de l’UE lors des réunions avec les autres institutions de l’UE, notamment le Parlement européen et la Commission européenne.

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Qui a coordonné les préparatifs de la présidence tchèque ? 

En février 2007, dans le cadre du Bureau du Gouvernement de la République tchèque, un bureau de coordination a été formé, dont la direction a été confiée au vice-premier ministre pour les Affaires européennes, M. Alexandr Vondra (*). Son bureau est chargé de la coordination générale des préparatifs de la République tchèque en vue de sa future présidence du Conseil de l’UE ainsi que de la communication entre les différents acteurs. La Section pour la présidence tchèque du Conseil de l’UE, présidée par la vice-premier ministre adjointe Mme Jana Hendrichová, a pour mission d’assurer que tout se passe correctement sur le plan logistique et organisationnel. Le vice-premier ministre adjoint M. Marek Mora est à la tête de la Section pour les Affaires européennes qui est en charge des préparatifs liés au contenu de la présidence ainsi que des préparatifs liés à la coordination et à la préparation analytique des positions tchèques lors des négociations au sein de l’UE.

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Quel est le nombre de fonctionnaires des services administratifs impliqués dans l'organisations de la présidence tchèque ? 

L’administration nationale a été renforcée au total de 365 personnes. Le nombre accru de postes de travail au sein de l’administration nationale est exceptionnel et provisoire : son but est de permettre de mieux gérer le nombre important de réunions et le volume de travail lors des préparatifs de la présidence et pendant la présidence en tant que telle. Le nombre de postes de fonctionnaires ainsi créés diminuera progressivement à partir du second semestre 2009 et ces postes seront supprimés au plus tard à la fin de l’année 2009.

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Qui est en charge de l’interprétariat et dans quelles langues l’interprétariat est-il assuré ?  

L’interprétation des réunions ministérielles informelles qui se tiendront sur le territoire de la République tchèque sera assurée par le service d’interprétation de la Commission européenne. L’interprétation des réunions à des niveaux inférieurs sera assurée de façon centrale par l’intermédiaire d’une agence d’interprétation. Le nombre de langues sera déterminé en fonction du niveau et du type de réunion.

Selon l’usage, les réunions à l’échelle ministérielle seront interprétées de l’anglais, du français, de l’allemand, de l’italien et de l’espagnol vers toutes ces langues. Lors de la présidence tchèque, dans le cas de toute une série de réunions, le tchèque viendra s’ajouter au régime linguistique habituel. En principe, les réunions de niveau inférieur seront interprétées en anglais, en français et en tchèque. Dans certains cas, l’interprétation ne sera pas assurée, en fonction de la pratique de la réunion en question.

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La présidence implique-t-elle un accroissement des risques en termes de sécurité ? 

Les activités liées à la présidence ne représentent pas en elles-mêmes de risques de sécurité accrus. En effet, il s’agit généralement d’événements de moindre envergure, contrairement, par exemple, à la réunion annuelle de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international qui s’est tenue en 2000 ou au sommet de l’OTAN qui s’est déroulé à Prague en 2002. Les réunions organisées en République tchèque dans le cadre de la présidence auront un caractère informel.

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Qui est responsable de la sécurité pendant la présidence ? 

Ce sont le ministère de l’Intérieur de la République tchèque et les services de la Police de la République tchèque sous son autorité qui seront en charge de l’ensemble des mesures de sécurité lors des événements liés à la présidence se déroulant sur le territoire de la République tchèque. Au cours des réunions ministérielles se tenant sur le territoire tchèque, la sécurité sur les lieux concernés sera renforcée.

La présence policière sera renforcée et l’accès aux lieux précis où se dérouleront les réunions sera limité. Par ailleurs, en ce qui concerne la circulation routière, il sera nécessaire de prévoir un certain nombre de restrictions relatives au transport des représentants.

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La présidence tchèque sera-t-elle simplement une série de réunions politiques ? 

Certainement pas. Le programme officiel de la présidence tchèque s’accompagne de manifestations culturelles intéressantes se déroulant non seulement dans la capitale et dans les différentes régions de la République tchèque, mais également à Bruxelles et dans d’autres pays. Au début et à la fin de chaque présidence ont généralement lieu des manifestations culturelles d’ouverture et de clôture. Dans le cas de la présidence tchèque, elles seront reliées entre elles par l’esprit du slogan « Une Europe sans barrières » et s’inspireront des contrastes entre l’hiver, marquant le début de la présidence, et l’été, qui marquera sa fin. La présidence sera inaugurée par un concert gala de musique classique tandis que sa clôture s’adressera au grand public par le biais d’un festival de musique en plein air.

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(*) La Chambre des députés du Parlement de la République tchèque a voté une motion de censure contre le gouvernement de Mirek Topolánek le 24 mars 2009. Le nouveau premier ministre de la République tchèque, Jan Fischer, a été nommé le 9 avril 2009.

Dernière mise à jour : 16.8.2011 16:02

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