Parlement
Le pouvoir législatif en République tchèque appartient au Parlement qui est composé de deux chambres : la Chambre des députés et le Sénat. En plus de sa mission législative, le Parlement est également chargé de ratifier certains traités internationaux et d’élire le président de la République. Le sénat constitue un contrepoids à la Chambre des députés - il crée les conditions devant assurer la qualité du processus législatif et la continuité du Parlement en cas de dissolution de la Chambre des députés. De son côté, la Chambre des députés dispose de la possibilité d’exprimer sa confiance au Gouvernement ou de la lui refuser.
Les deux chambres du Parlement jouissent d’une position autonome. Elles sont constituées par deux procédés électoraux différents : la Chambre des députés selon le principe de la représentation proportionnelle, le Sénat selon le principe de la représentation majoritaire. Les membres des deux chambres du Parlement sont en outre élus pour des durées différentes : quatre ans pour les députés, six ans pour les sénateurs (renouvelables par tiers tous les deux ans). La Chambre des députés est composée de 200 députés, le Sénat de 81 sénateurs.
Les élections parlementaires se déroulent au suffrage universel, égal et direct, garanti par la Constitution. Tout citoyen de République tchèque âgé de 18 ans accomplis a le droit de vote. Peut être élu à la Chambre des députés tout citoyen de République tchèque disposant du droit du vote et ayant 21 ans accomplis. Peut être élu au Sénat tout citoyen de République tchèque disposant du droit de vote et ayant 40 ans accomplis. Le cumul des fonctions de député et de sénateur est interdit.
- Site Internet du Parlement de la République tchèque: http://www.parliament.cz/fr
Dernière mise à jour : 16.8.2011 16:02
