Politique agricole commune

Le soutien à l’agriculture, le développement rural, un niveau stratégique minimal d’autosuffisance en produits agricoles de base ou les cultures destinées aux biocarburants, voici quelques caractéristiques de la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne (UE).

Depuis sa naissance dans les années 1950, la PAC a profondément changé. Jusqu’en 1990, ses efforts visaient essentiellement à garantir l’autosuffisance de la production alimentaire de base. Cela a conduit cependant à une politique de subventions rigide résultant en surproduction. Or, les montagnes de surplus de viande et de beurre ou les ruisseaux de lait tristement célèbres appartiennent aujourd’hui au passé. Pour certains produits, l’UE est même depuis plusieurs années un importateur net.

Néanmoins, un certain niveau stratégique minimal d’autosuffisance en produits agricoles de base (céréales, produits laitiers, viande) est indispensable. Une nouvelle réduction significative des capacités de production conduirait du point de vue de la République tchèque à un affaiblissement de concurrence sur le marché et à l’augmentation des prix à la consommation. À l’heure actuelle, une attention croissante est portée à la qualité des aliments et la sécurité alimentaire, au respect de l’environnement, à la gestion des risques et des crises agricoles, à la capacité de l’UE à fournir à ses citoyens des aliments à des prix abordables, et également aux cultures destinées à la fabrication de carburants.

Zones rurales et énergies renouvelables

Aujourd’hui, la PAC est axée non seulement sur le soutien à l’agriculture, mais également sur le développement rural. De nombreux jeunes quittent le milieu rural et cherchent de meilleures perspectives dans les agglomérations urbaines. À cause de cette tendance, la campagne se dépeuple. La République tchèque s’efforce depuis longtemps d’agir pour le développement durable des régions rurales et soutient l’action de la PAC dans ce domaine. Cependant, en raison des conditions géographiques, économiques et historiques propres à la République tchèque, il n’est pas possible de séparer à long terme ce développement de la production agricole. Cela aurait des incidences négatives sur l’environnement, l’économie et par là même sur le niveau de vie des campagnes, avec toutes les conséquences que cela implique.

La politique agricole commune s’adapte aussi à de nouvelles opportunités, telles que les cultures destinées à la fabrication de biocarburants et la biomasse destinée à la production d’électricité et de chaleur. L’exploitation de biomasse d’origine agricole est conforme aux conditions qu’implique la restructuration de l’agriculture puisqu’elle remplace des produits alimentaires par des cultures techniques ou énergétiques alternatives. La production et l’exploitation de cultures alternatives assurent également l’autosuffisance énergétique des zones rurales,et rendent le secteur agricole plus attractif et plus compétitif.

Les paiements directs

La production agricole actuelle est, dans le cadre de la PAC, soutenue par un système de paiements directs, qui se répartissent en deux catégories. La première regroupe les paiements directs n’ayant aucun lien avec la production agricole actuelle, dès lors appelés aussi « paiements découplés ».

La deuxième catégorie regroupe les paiements directs qui continuent à être versés en fonction de la superficie des cultures, du nombre d’animaux, éventuellement du nombre de tonnes de matières premières produites. Ces paiements liés à la production sont appelés « paiements couplés » (coupled payments). Dans les anciens États membres, la première catégorie de paiements directs inclut le régime de paiement unique (RPU). Certains nouveaux États membres, y compris en République tchèque, utilisent le régime de paiement unique à la surface (RPUS), dans lequel les paiements sont complètement indépendants de la production,    étant versés par hectare de terre agricole.

Les organisations communes de marché et le développement rural

Les organisations communes de marché (OCM), qui s’appliquent aux différents produits primaires et à des produits ayant subi une première transformation, sont l’un des principaux mécanismes de la PAC. Les OCM sont destinées à régir l’offre de produits de manière à empêcher d’un côté une fluctuation de l’offre, et donc des prix payés aux producteurs agricoles, de l’autre côté une fluctuation des prix payés par le transformateur ou le consommateur final lors de l’achat de ces produits. Différents instruments sont utilisés dans ce but, comme par exemple les quotas de production, les interventions, les contingents tarifaires à l’importation ou les restitutions à l’exportation.

La réforme de la PAC de 2003 s’est accompagnée d’un renforcement important de la politique de développement rural par une réduction des paiements directs aux grandes exploitations agricoles. L’objectif est notamment d’assurer un développement durable et viable des communautés rurales et du paysage culturel. Les changements structurels ont une influence non seulement sur l’agriculture, mais aussi sur l’ensemble du monde rural. Ainsi, le soutien aux zones rurales et leur développement deviennent-ils un thème essentiel de la PAC.

En septembre 2005, le Conseil Agriculture et Pêche a adopté un règlement sur le développement rural par l’intermédiaire du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Ce fonds est destiné à soutenir des activités visant à améliorer la compétitivité des secteurs agricole et forestier (« axe I »), l’environnement (« axe II ») et la qualité de la vie en milieu rural ainsi qu’à diversifier l’économie rurale (« axe III ») et à promouvoir des projets Leader en milieu rural (« axe IV »). L’une des mesures les plus importantes de l’axe II est celle qui vise à soutenir les zones défavorisées (LFA – Less Favoured Areas). Cette mesure devrait dans les années à venir connaître des modifications importantes concernant les critères qui définissent d’autres zones défavorisées. En effet, dans les différents États membres de l’UE, ces zones sont définies de manière si hétérogène qu’il existe un risque d’inégalités entre les bénéficiaires de ces aides dans les différents pays. C’est pourquoi cette approche doit être révisée de façon à assurer une démarche cohérente à travers l’UE. En tant que pays présidant l’Union européenne, la République tchèque cherchera une solution susceptible de contribuer à établir les principes de délimitation des autres zones défavorisées sur la base de critères comparables et clairement définis et de remplir les objectifs prévus par cette mesure, à savoir la préservation du paysage et le soutien aux systèmes agricoles durables qui tiennent notamment compte des exigences en matière de protection de l’environnement.

Dernière mise à jour : 16.8.2011 16:01

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