Domaine phytosanitaire
Le domaine phytosanitaire, tout comme le domaine vétérinaire, est étroitement lié à la sécurité des aliments. C’est précisément pour cette raison que l’Union européenne (UE) lui accorde une importance considérable.
Le domaine phytosanitaire recouvre deux sous-domaines. Le domaine des « organismes nuisibles » qui comprend le système de mesures contre l’introduction et la propagation des organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, et le domaine de la « protection des végétaux » qui, lui, définit le régime sous lequel les produits phytopharmaceutiques peuvent être introduits sur le marché et utilisés. Le domaine de la protection des végétaux comprend notamment la problématique des semences et des plants de végétaux, les droits relatifs aux variétés de végétaux et le matériel génétique.
La présidence tchèque coordonnera la position commune des États-membres à l’occasion de la session de la Commission des mesures phytosanitaires (CMP) mettant en œuvre la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) dans le cadre de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). Un travail intensif sera également probablement nécessaire pour parvenir à des positions communes et élaborer les documents destinés aux négociations avec la Fédération de Russie et d’autres pays tiers dans le domaine de l’élimination des problèmes liés au commerce des produits végétaux en rapport avec l’accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) traitant des mesures sanitaires et phytosanitaires (« Accord SPS »).
La présidence tchèque permettra par ailleurs la poursuite des négociations portant sur les thèmes phytopharmaceutiques actuels tels ceux du positionnement au sein de l’UE des laboratoires nationaux et administratifs de phytodiagnostic, l’approche commune d’élaboration d’analyses de risques des organismes nuisibles pour tout l’UE ou encore la stratégie commune de l’UE contre la poursuite de la propagation du nématode du pin. Au cours de la présidence tchèque continuera par ailleurs la révision du régime phytosanitaire entamée par la présidence française.
Dans le domaine des produits phytopharmaceutiques, aucuns nouveaux thèmes ne seront ouverts à la discussion pendant la présidence tchèque. Celle-ci poursuivra les discussions relatives à l’introduction d’un nouveau régime du « cycle de vie » des produits phytopharmaceutiques découlant de la stratégie thématique pour l’utilisation durable des pesticides.
Dernière mise à jour : 16.8.2011 16:01
