Compétitivité

Renforcer la compétitivité de l’économie européenne : voici l’une des principales priorités de l’Union européenne.

Le Conseil Compétitivité a été créé en 2002 par la fusion des Conseils Marché intérieur, Industrie et Recherche. Il est chargé de la création d’une politique cohérente de l’Union européenne (UE) en matière de compétitivité. Ces dernières années, la politique de l’UE en matière de renforcement de la compétitivité a été mise en relief essentiellment dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, adoptée au sommet du Conseil européen à Lisbonne en mars 2000.

Les priorités de la présidence tchèque

La compétitivité

  • Le processus de Lisbonne et les programmes nationaux de réforme

Le nouveau cycle triennal de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi a commencé par l’adoption des Lignes directrices intégrées pour la croissance et l’emploi (2008-2010), au premier semestre 2008, à la suite des débats de fond portant sur les orientations et les priorités de la stratégie de Lisbonne. Sur la base des nouvelles lignes directrices intégrées, les État membres adopteront en automne 2008 les programmes nationaux de réforme pour ce second cycle 2008-2010.

Pendant la présidence tchèque, le processus standard d’évaluation des nouveaux programmes nationaux de réforme se déroulera au début de l’année dans le cadre des « examens multilatéraux » au sein des organes de travail du Conseil. La mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne continuera à faire l’objet du rapport annuel sur les progrès, élaboré par la Commission, et la République tchèque devra ensuite formuler de manière cohérente les messages des différentes formations du Conseil pour le sommet de printemps de l’UE. Puis, le Conseil européen de printemps devra, entre autres, établir une première évaluation de ces nouveaux programmes nationaux de réforme, plus précisément de leur contenu.

Pour la République tchèque, la performance croissante et la compétitivité durables dans le contexte du passage à l’économie de la connaissance constituent l’élément clé de la stratégie pour la croissance et l’emploi. La République tchèque se consacrera dans un premier temps à la réalisation plus efficace des priorités de la stratégie de Lisbonne et à la poursuite de la mise en œuvre des mesures adoptées après la révision de 2005. Il s’agit d’atteindre les objectifs réels fixés en mettant l’accent sur la croissance économique à long terme. Dans ce contexte, la République tchèque soutiendra la stabilité et la continuité du processus dans son intégralité en relation avec les défis et opportunités actuels pour l’Europe, et cela aussi dans le cadre des discussions sur l’avenir de la stratégie de Lisbonne après 2010. La stratégie de Lisbonne après 2010 sera le thème principal de la réunion prévue des coordinateurs nationaux de Lisbonne qui se tiendra dans le courant du mois d’avril 2009 à Prague.

  • La politique des petites et moyennes entreprises (PME)

La présidence tchèque examinera la réalisation des mesures résultant du Small Business Act for Europe, ensemble de mesures législatives et non-législatives soumis par la Commission en juin 2008. La République tchèque continuera de soutenir l’application systématique du principe « Think Small First » (« pensez d’abord aux petits »), notamment en ce qui concerne la simplification de la réglementation, la réduction des charges administratives pour les entreprises et un meilleur accès des PME aux programmes communautaires.

La politique industrielle

Durant sa présidence, la République tchèque, pays de longue tradition industrielle, se penchera sur le domaine de la politique industrielle durable, et plus particulièrement sur les secteurs qui renforcent la compétitivité de l’industrie européenne sur les marchés intérieur et mondial. Ainsi, elle se consacrera à la mise en œuvre du Plan d’action pour une consommation, une production et une industrie durables et des documents qui s’y rapportent. Bien que le débat portant sur les conclusions du Conseil relatives à cette problématique et sur les documents qui accompagnent le Plan d’action ait commencé déjà sous la présidence française, ce domaine reste une priorité pour tous les trois pays formant le trio présidentiel.

En vue d’accroître la compétitivité de l’Union européenne (UE), l’attention sera également portée sur l’évaluation des apports de la mise en œuvre des initiatives déjà en cours. Les conclusions comprendront des réflexions sur les initiatives les plus importantes, telles que l’évaluation à moyen terme de l’initiative CARS 21 ; des réactions aux conclusions du groupe de haut niveau pour l’industrie chimique ou des réactions à la stratégie d’accès aux matières premières. La République tchèque considère comme décisive l’amélioration des conditions cadres pour les entreprises en appliquant le principe d’une meilleure régulation, tout en soulignant le besoin de réduction des charges administratives existantes et de mise en application des innovations.

S’appuyant aux activités de la Commission européenne, la République tchèque pourra éventuellement ouvrir le débat sur les orientations ultérieures de la politique industrielle de l’UE après 2010.

Le marché intérieur

La présidence tchèque se veut l’avocat de la forme libérale du marché intérieur et de la bonne mise en application de la réglementation correspondante. La devise de la présidence tchèque « Une Europe sans barrières » souligne l’importance des quatre libertés – la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux. La présidence tchèque a pour priorité de régler le problème des barrières persistantes du marché intérieur de l’Union européenne (UE) : des obstacles que les États membres ne déclarent pas explicitement mais qui ont toujours une influence notable sur la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux.

  • La libre circulation des marchandises

La présidence tchèque se concentrera notamment sur les marchandises destinées à la défense. En décembre 2007, après de longues années de travail, la Commission européenne a présenté des initiatives législatives concrètes (le « paquet défense ») qui doivent réduire les charges administratives et faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises au marché des produits liés à la défense. Outre ces initiatives, il faudrait améliorer le fonctionnement de la passation de marchés publics des marchandises destinées à la défense et simplifier leur circulation sur le marché intérieur de l’UE. Ces mesures entraîneront l’accroissement de la compétitivité de l’industrie de l’armement européenne et de la fiabilité des fournitures de ces technologies.

En matière de libre circulation des marchandises, la présidence tchèque cherchera en outre à obtenir des progrès dans le réexamen des directives sur les jouets, les appareils de mesure et le matériel de construction. La révision de cette législation ancienne garantira aux consommateurs qu’ils continueront à recevoir uniquement des produits sûrs.

  • La libre circulation des personnes et des capitaux

La présidence tchèque déploie également des efforts pour mettre fin aux périodes transitoires qui entravent la mise en œuvre efficace du principe de libre circulation des personnes et troublent la perception du marché intérieur en tant que traduction dans la pratique de l’appartenance et de l’unité  européennes. Parmi les priorités de la présidence tchèque figure également un soutien actif à la création d’un environnement plus homogène pour la libre circulation des capitaux. Elle favorise par ailleurs la révision de la directive sur l’intermédiation en assurance, l’adoption de la législation relative aux intermédiaires de crédit et le processus d’harmonisation de l’octroi de crédits hypothécaires.

  • La libre circulation des services et la directive sur les services

Des quatre libertés, la libre circulation des services est toujours celle qui connaît le plus de problèmes de fonctionnement. L’élimination de la majorité des barrières devrait être facilitée par la mise en œuvre appropriée et opportune de la directive sur les services qui doit permettre de renforcer la concurrence sur le marché des services et simplifier la prestation des services au-delà des frontières. La Directive relative aux services dans le marché intérieur de l’UE a été adoptée fin 2006 ; elle ne deviendra cependant contraignante pour les États membres que fin 2009.

La République tchèque, pays à fort potentiel d’exportation de services, considère la mise en œuvre de la directive sur les services comme une de ses priorités. Le délai de transposition de la directive arrivera à terme sous la présidence tchèque ; celle-ci initiera un débat sur les résultats de la transposition et proposera éventuellement des mesures pour une libéralisation plus profonde du secteur des services dans l’UE.

  • Le brevet communautaire

La présidence tchèque déploiera des efforts pour améliorer le système des brevets en Europe, notamment pour obtenir des progrès essentiels dans la préparation d’une juridiction intégrée pour les brevets et la création d’un brevet unique de l’UE.

La recherche

La présidence tchèque organisera onze conférences portant sur la science et la recherche et faisant partie du calendrier officiel du ministère tchèque de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports. Certaines conférences, comme celle sur l’état et l’évolution prévue des nanotechnologies ou celle sur les futures technologies émergentes, se dérouleront en coopération avec l’Académie des sciences de la République tchèque et son Centre technologique. Ces conférences seront accompagnées de toute une série de manifestations parallèles dans le même domaine, dont certaines avec la participation des régions et de la Commission européenne.

Dernière mise à jour : 16.8.2011 16:02

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