Industrie

Un facteur clé qui facilite la croissance économique, crée de nouveaux emplois de qualité et renforce la compétitivité – c’est ainsi que la stratégie de Lisbonne, adoptée en mars 2000, perçoit la politique industrielle.

Au cours des plus de cinquante années d’histoire de la Communauté européenne, la notion de politique industrielle a connu une évolution importante. La politique industrielle n’était pas expressément mentionnée dans le traité de Rome de 1957, les gouvernements européens de l’époque étant convaincus que la prospérité économique dépendait d’une protection efficace des fabricants locaux et d’un développement satisfaisant des marchés.

Cette attitude a persisté jusqu’au milieu des années 1980, alors que la politique industrielle de l’Union européenne (UE) a commencé à prendre une forme plus précise en réponse au processus de mondialisation. En 1990, la Commission européenne a présenté au Conseil des ministres un rapport intitulé « La politique industrielle dans un environnement ouvert et concurrentiel ». Selon ce document, l’objectif principal de la politique industrielle devait être le soutien horizontal non sélectif à l’adaptation de l’industrie européenne à la mondialisation des marchés internationaux.

Depuis le milieu des années quatre-vingt-dix, la Commission européenne oriente régulièrement les politiques industrielles des États-membres par toute une série de documents. Les compétences et les activités restent cependant aux mains des différents États-membres, leurs actions étant coordonnées par les organes de l’UE en vue d’obtenir un effet maximum pour tous les États.

Industrie et environnement

Ces dernières années, la politique industrielle de l’UE insiste de plus en plus sur les aspects environnementaux et la durabilité. Une politique industrielle durable repose sur le principe de la création d’un marché intérieur dynamique pour les produits de meilleure qualité, sur une production plus modeste et plus propre cherchant à limiter les impacts sur l’environnement, sur le changement de comportement des consommateurs et sur le principe de consommation durable et de production durable. Le principe de création d’un marché intérieur dynamique pour les produits de meilleure qualité repose sur la promotion de l’éco-conception : l’impact du produit sur l’environnement dépend à plus de 80 % de la manière dont il est conçu. Le principe d’une production plus modeste et plus propre est basé sur le soutien aux procédés technologiques capables de réduire l’impact de la production sur l’environnement et ses besoins en énergie et matériaux, contribuant ainsi à une meilleure compétitivité. Il comprend également la promotion de nouvelles écotechnologies et l’introduction des technologies de l’information et de la communication afin d’augmenter l’efficacité énergétique dans les différents secteurs de la production. Le changement de comportement des consommateurs devrait être obtenu par la promotion d’une demande de produits moins gourmands en énergie et matériaux.

Consommation et production durables

Le principe de consommation durable et de production durable doit être soutenu au niveau international – y compris en dehors du marché intérieur de l’UE. Cette perspective se reflète notamment dans le projet de programme communautaire de Lisbonne pour 2008-2010.

Depuis le milieu de l’année 2007, la Commission européenne a travaillé à la préparation d’un « paquet durable ». Publié sous sa forme définitive en juillet 2008, ce paquet comprend le Plan d’action pour une consommation, une production et une industrie durables, sur lequel s’appuient des révisions et des propositions de directives et de règlements. Son objectif est de mettre en œuvre les principes fondamentaux d’une politique industrielle durable, notamment le changement de comportement des consommateurs et l’augmentation de l’offre de produits à faible exigence énergétique, plus respectueux de l’environnement.

La politique industrielle se reflète également dans les projets législatifs de la Commission européenne, tels que le règlement sur les substances chimiques dangereuses REACH ou la fixation du plafond des émissions de CO2 produites par les automobiles.

Dernière mise à jour : 16.8.2011 16:02

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