Marché intérieur

La création d’un marché intérieur unique est l’un des plus grands succès de l’intégration européenne. Le marché intérieur de l’Union européenne (UE) s’étend sur les territoires de tous les États-membres. Sa création début 1993 a donné naissance à un espace sans frontières intérieures où quatre libertés fondamentales sont appliquées – la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux.

La libre circulation des marchandises permet à quelques cinq cents millions de citoyens et d’entrepreneurs d’acheter et de vendre librement des marchandises au sein de l’UE. La libre circulation des personnes donne aux citoyens de l’UE la possibilité de choisir librement le pays dans lequel ils veulent étudier, travailler ou vivre. La libre circulation des services garantit aux entrepreneurs européens le droit de proposer et exercer leurs services partout dans l’UE dans des conditions identiques à celles du pays d’origine. La libre circulation des capitaux permet aux citoyens et aux entreprises d’investir, d’effectuer des transferts de fonds ou d’ouvrir un compte d’épargne librement.

Un marché unique pour l’Europe du XXIe siècle

En novembre 2007, la Commission européenne a présenté un document essentiel pour l’avenir du marché intérieur et les orientations futures de l’UE dans ce domaine – la communication « Un marché unique pour l’Europe du XXIe siècle ». Cette communication est l’aboutissement du réexamen du marché intérieur unique, lancé en 2006. Dans ce document, la Commission européenne évalue les succès du marché intérieur et fixe une stratégie pour son développement au cours des prochaines années.

La Commission européenne considère le marché intérieur comme pratiquement achevé et veut continuer à travailler à l’amélioration de son fonctionnement notamment en éliminant les obstacles persistants et nouveaux qui sont la conséquence, par exemple, du progrès technologique dynamique ou de l’élargissement de l’UE. Dans sa communication, la Commission propose également le renforcement des mécanismes de coopération administrative entre les États-membres et la mise en place d’instruments pratiques pour aider les citoyens européens à résoudre les problèmes liés au fonctionnement transfrontalier du marché intérieur.

Aider les consommateurs

Parmi les mesures politiques les plus importantes issues de la communication mentionnée ci-dessus, la Commission souhaite aider les consommateurs à faire valoir leurs droits contractuels au-delà des frontières : elle propose des aménagements pour les PME (Small Business Act), cherche à améliorer le niveau d’information des PME et des consommateurs, et à clarifier l’application des règles de l’UE en matière de services (par exemple les services financiers de détail).

Le soutien à l’économie de la connaissance

Dans les années à venir, l’UE non seulement souhaite approfondir les quatre libertés fondamentales du marché unique, mais aussi portera une attention particulière au soutien de l’économie de la connaissance, notamment au développement de la recherche scientifique et à la mise en application des innovations. Le progrès de l’économie de la connaissance dépendra non seulement du soutien apporté pour un environnement favorable au développement de la science, par exemple par l’intermédiaire de « passeports » spéciaux pour faciliter le travail des chercheurs à l’étranger, mais également de la gestion simple et en même temps fiable des droits de propriété intellectuelle.

Dernière mise à jour : 16.8.2011 16:02

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