Affaires économiques et financières

Conseil « Affaires économiques et financières »

Le Conseil « Affaires économiques et financières » (connu sous l’abréviation « Ecofin ») est l’une des formations les plus anciennes et les plus influentes du Conseil de l’Union européenne (UE). Il est constitué des ministres de l’Économie et des Finances des États membres de l’UE, les ministres du Budget participant eux aussi à la réunion lorsque sont traitées des questions relatives au budget.

Le Conseil Ecofin coordonne les politiques économiques et suit la mise en œuvre des politiques budgétaires ainsi que les finances publiques des États membres. Il a le dernier mot en ce qui concerne l’introduction de la monnaie commune, décide sur les questions relatives aux marchés financiers et aux marchés de capitaux et approuve la législation européenne dans le domaine fiscal. En outre, il apporte son expertise économique dans d’autres domaines importants de la politique européenne (par exemple la migration ou les changements climatiques).

Le Conseil Ecofin participe par ailleurs à l’instauration des relations économiques avec les pays tiers et s’efforce de faciliter une approche coordonnée des pays de l’UE au sein des institutions internationales tel le Fonds monétaire international. Chaque année, il met en place et approuve conjointement avec le Parlement européen le budget de l’UE pour l’année suivante.

Le Conseil Ecofin se réunit en général une fois par mois à Bruxelles ou éventuellement à Luxembourg. À la veille de la réunion du Conseil Ecofin se réunit l’Eurogroupe, composé des ministres de l’Économie et des Finances des pays ayant adopté la monnaie unique européenne. L’Eurogroupe est un groupement informel qui débat des affaires relatives à la zone euro. La formation « Ecofin- Budget » se réunit deux fois dans le courant du deuxième semestre de chaque année afin de débattre du budget de l’UE pour l’année suivante. Une fois tous les six mois, les ministres des Finances et de l’Économie se réunissent informellement dans le pays assurant la présidence de l’UE. Outre les ministres participent également à cet « Ecofin informel » les gouverneurs des banques centrales.

Priorités de la présidence de la République tchèque du Conseil Ecofin dans la première moitié de l’année 2009

La présidence tchèque du Conseil « Affaires économiques et financières » (Conseil Ecofin) se concentrera notamment sur :

  • la recherche de réponses efficaces à l’actuel ralentissement économique afin de remettre l’économie de l’UE sur une trajectoire croissante dans les plus brefs délais,
  • le rétablissement du fonctionnement normal des marchés financiers et le renforcement de la stabilité financière,
  • une coordination efficace des politiques économiques et fiscales en conformité avec les règles et objectifs définis par le pacte de stabilité et de croissance et par la stratégie de Lisbonne,
  • l’élimination des obstacles au fonctionnement du marché intérieur unique, sa modernisation et son adaptation aux nouvelles conditions notamment dans le domaine des services financiers et des impôts.

Le 1er mai 2009, cinq ans se seront écoulés depuis le plus grand élargissement de l’UE de l’histoire. Pour la présidence tchèque, cet anniversaire sera une occasion de réfléchir aux apports et aux coûts que cet élargissement a apportés aux économies des nouveaux et des anciens États membres et à l’UE dans son ensemble.

Politique économique et finances publiques

La présidence tchèque accordera l’attention à la recherche des solutions de la situation économique actuelle et à la coordination des politiques visant à relancer la croissance et à stimuler l’emploi. Au début de l’année, la présidence tchèque mènera une discussion consacrée aux défis clés de l’année 2009 dans le domaine de la politique économique et budgétaire ainsi que dans celui de la stabilité financière. Dans le cadre de l’évaluation annuelle des programmes de stabilité et de convergence et des progrès effectués dans la mise en œuvre de la Stratégie de Lisbonne, la présidence tchèque se penchera sur les démarches à effectuer pour faire face aux problèmes économiques d’aujourd’hui sans pour autant mettre en danger la stabilité macroéconomique et la viabilité fiscale à long terme. La présidence tchèque se penchera en outre sur les conséquences économiques du vieillissement de la population ainsi que sur les changements de la composition des dépenses publiques. Le Conseil Ecofin, sous la baguette de la présidence tchèque, présentera une évaluation des progrès effectués dans l’approfondissement du marché unique et dans la réduction de la contrainte administrative des entreprises. L’attention de la présidence sera accordée également aux aspects économiques et financiers de la lutte contre le changement climatique.

Services financiers

La présidence tchèque suivra avec attention le développement des marchés financiers et coordonnera, si besoin, les mesures européennes de soutien au secteur financier. La priorité sera de renforcer la stabilité financière de l’UE de façon à prévenir des crises futures. La présidence tchèque poursuivra donc la mise en oeuvre des initiatives déjà entamées et mènera une discussion consacrée à d’autres changements à effectuer en ce qui concerne la réglementation européenne des marchés financiers. Un grand effort sera déployé pour aboutir à un consensus concernant la forme finale des directives révisant le cadre prudentiel du secteur bancaire (directive sur les exigences de fonds propres) et du secteur des assurances (Solvabilité II). La présidence tchèque assurera en outre la préparation des positions européennes communes vis-à-vis la réforme du système financier mondial et défendra ces dernières lors des discussions internationales.
La présidence tchèque souhaite par ailleurs que soit poursuivie la suppression des obstacles entravant la prestation simple et sûre des services financiers transfrontaliers aux petits consommateurs. Elle se concentrera dans ce contexte sur l’amélioration des conditions de distribution des produits financiers remplissant une fonction d’investissement analogue..

Impôts

La priorité de la présidence tchèque sera la lute contre l’évasion fiscale. En matière de la TVA, l’attention sera accordée aux mesures visant à améliorer la gestion fiscale et la coopération entre les États membres sur le plan administratif. Se poursuivront les débats sur la révision de l’imposition des revenus de l’épargne sous forme d’intérêts qui devrait empêcher des fraudes fiscales dans ce domaine. La présidence tchèque envisage également de moderniser et de simplifier les règles fiscales en vigueur. Elle envisage notamment de se consacrer à l’amendement de la directive relative à la taxation des tabacs. Elle s’emploiera par ailleurs à marquer un progrès dans le débat sur les propositions modifiant la TVA dans le domaine des services financiers et des services d’assurance.

Budget de l’UE

La présidence tchèque mettra l’accent sur le respect systématique d’une gestion financière correcte et d’une discipline budgétaire stricte. Elle imposera ces principes tant en ce qui concerne le budget de l’UE pour l’année 2009 que dans le cadre des préparatifs des priorités pour l’année 2010 par le Conseil budgétaire. Une attention accrue sera accordée à la procédure de décharge et au débat portant sur les conditions qui pourraient permettre à la Cour des comptes européenne de donner un avis positif sur la gestion des moyens financiers de l’UE.

Dernière mise à jour : 16.8.2011 16:02

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