Coordination de la politique économique et budgétaire
Les États membres coordonnent leur politique économique et budgétaire de manière à assurer un milieu économique stable et la prospérité au sein de l’Union européenne (UE). Les deux instruments principaux de la coordination sont le pacte de stabilité et de croissance et les grandes orientations des politiques économiques.
Le pacte de stabilité et de croissance constitue un cadre et en même temps instaure des règles pour la coordination des politiques budgétaires nationales. Sa mission est d’assurer la santé des finances publiques, condition indispensable au bon fonctionnement de l’Union économique et monétaire. En relation avec les critères de convergence pour l’adoption de l’euro, le pacte de stabilité et de croissance demande aux États membres d’empêcher l’atteinte de déficits dépassant les 3 % du PIB et de maintenir le niveau de leur dette publique sous la barre des 60 %.
Une gestion saine des finances par l’État
Dans le cadre du volet préventif du pacte de stabilité et de croissance, les États de la zone euro présentent chaque année des programmes de stabilisation, alors que les autres États membres de l’UE préparent des programmes de convergence. Dans ces programmes, les États membres présentent une stratégie qui doit assurer la viabilité de leurs finances publiques sur le long terme. Au cours des dernières années, une attention particulière a été portée à l’effet du vieillissement de la population sur la viabilité à long terme des finances publiques.
Le dépassement du plafond de déficit autorisé de 3 % du PIB déclenche l’application du volet correctif du pacte de stabilité et de croissance : la procédure concernant les déficits excessifs est engagée à l’encontre de l’État concerné. La Commission européenne peut proposer qu’il soit mis fin à l’application de cette procédure si le pays en cause réduit son déficit à moins de 3 % du PIB. Le pays en question doit en même temps prouver qu’il s’agit d’une baisse réelle et durable sur long terme.
Croissance et emploi
Les grandes orientations des politiques économiques (GOPE) et les lignes directrices pour l’emploi sont les outils politiques de base pour le développement et la réalisation de la stratégie de Lisbonne. Les GOPE contribuent à orienter les politiques macroéconomiques et microéconomiques des États membres vers les domaines ayant le plus grand potentiel de croissance économique et de croissance de l’emploi.
Les grandes orientations forment la base des programmes nationaux de réforme (PNR), dans lesquels les États membres planifient des réformes structurelles au niveau national et rendent ensuite compte de leur exécution. Les progrès dans l’exécution des programmes nationaux de réforme sont évalués annuellement par la Commission. Est également effectuée une évaluation horizontale des progrès réalisés dans les domaines clé de l’UE considérée dans son ensemble.
En 2008, le Conseil européen de printemps a lancé le deuxième cycle de la stratégie de Lisbonne renouvelée pour la croissance et l’emploi couvrant les années 2008 à 2010. Le Conseil a de nouveau confirmé les quatre domaines prioritaires définis en 2006. Selon lui, les réformes devraient s’orienter essentiellement vers un soutien de la connaissance et de l’innovation, la libération du potentiel entrepreneurial, un investissement plus important dans les ressources humaines et la modernisation des marchés du travail, de même que vers la recherche de solutions aux problèmes dans les domaines de l’énergie et des changement climatique.
Dernière mise à jour : 16.8.2011 16:02
