Élaboration et contrôle du budget de l'UE
Le budget est l’un des instruments grâce auxquels l’Union européenne (UE) peut atteindre les objectifs communs, et ce bien qu’il ne représente qu’une petite fraction du revenu national total des États membres.
Le budget de l’UE couvre le financement de nombreuses initiatives des États membres de l’UE, par exemple dans les domaines de l’agriculture et du développement rural, de la construction d’infrastructures, de la formation et de la recherche, de la politique sociale et de la politique de l’emploi ou encore de la protection de l’environnement. Le budget de l’UE couvre également les frais de fonctionnement des institutions européennes. Une partie de ce budget est également consacrée à la coopération au développement et à l’aide humanitaire destinée aux pays tiers.
En 2008, pour la première fois dans l’histoire, la plus grande part du budget (45 %) a été affectée aux mesures visant à soutenir la croissance économique et à renforcer la cohésion au sein de l’UE. Plus de 40 % des ressources de l’UE sont encore alloués à l’agriculture.
Les recettes du budget de l’UE proviennent de trois sources principales. Il s’agit des ressources propres traditionnelles, composées principalement des droits de douane prélevés sur les importations en provenance des États tiers, d’un pourcentage du produit de la TVA perçue par chacun des États membres, et enfin des contributions des États membres dont le montant dépend de leur revenu national brut (RNB). Cette dernière ressource est la plus importante – elle représente en effet près de 70 % du revenu total du budget. Le budget de l’UE est par définition équilibré et ne doit pas être déficitaire.
Le budget est adopté par le Parlement européen
Le budget de l’UE est soumis à trois principes fondamentaux. La décision portant sur les ressources propres détermine leur structure et indique le montant maximum des moyens financiers dont peut disposer l’UE. Ce plafond est actuellement fixé à 1,24 % de la somme des revenus nationaux bruts de tous les États membres. Les perspectives financières adoptées par la Commission, le Conseil et le Parlement européen définissent un cadre pluriannuel pour les priorités budgétaires de l’UE, actuellement pour la période 2007 – 2013. Le budget annuel détermine ensuite le volume effectif des dépenses et leur répartition dans les différents chapitres budgétaires.
La préparation du budget annuel commence en mai par la présentation par la Commission de son avant-projet et s’achève en décembre par l’adoption du budget par le Parlement européen. La Commission est chargée de l’exécution du budget et en rend compte au Parlement européen. Un audit externe de l’utilisation des ressources est réalisé par la Cour des comptes européenne.
En décembre 2005, la Commission a été invitée à entreprendre un réexamen du budget de l’UE et à rendre entre 2008 et 2009 un rapport contenant ses constatations. Cette révision devrait couvrir tous les aspects des dépenses de l’UE, y compris la politique agricole commune, ainsi que les ressources du budget, incluant le rabais britannique. Il est nécessaire de moderniser le budget européen afin qu’il reflète davantage les priorités politiques et les défis changeants auxquels doit faire face l’UE, comme par exemple la mondialisation, le changement climatique ou les migrations. Cette réforme devrait viser à augmenter la valeur ajoutée des dépenses de l’UE.
Dernière mise à jour : 16.8.2011 16:02
