Marchés financiers et des capitaux

La libre circulation des capitaux est l’une des quatre libertés du marché unique. Au sein de l’Union européenne (UE) elle permet une meilleure répartition des ressources, facilite le commerce entre les États et augmente la mobilité des travailleurs.

Les marchés financiers et les marchés de capitaux qui sont intégrés et fournissent aux entreprises et aux particuliers un large éventail d’opportunités d’investissement et d’obtention de moyens financiers, ont une importance fondamentale pour le fonctionnement des économies modernes.

La stratégie de l’UE sur les marchés et les services financiers couvre de nombreux domaines : le secteur bancaire, le secteur des assurances, les valeurs mobilières, les fonds d’investissement, l’infrastructure des marchés financiers, les services financiers de détail et les systèmes de paiements. Les priorités pour les années à venir ont été définies par la Commission européenne dans le Livre blanc Services financiers 2005-2010. Les principaux objectifs sont d’appliquer et d’évaluer en permanence les dispositions législatives déjà adoptées, de lever les obstacles restants empêchant la libre prestation des services financiers et la circulation des capitaux au sein de l’UE entière, ainsi que de renforcer la coopération des contrôles sur le marché financier de l’UE.

La stabilité des marchés financiers

La récente crise sur les marchés financiers a attiré l’attention de l’UE sur les questions relatives à la stabilité financière, à la transparence des marchés financiers, au contrôle prudentiel et à la gestion des crises. Les travaux dans ce domaine se sont fait, jusqu’à présent, surtout dans le respect des mesures définies par les feuilles de route adoptées par le Conseil à la fin de l’année 2007. Pour parvenir à l’unification et à la stabilité des marchés financiers européens, une réglementation et un contrôle efficaces sont essentiels. Ce cadre est fourni par le processus Lamfalussy récemment évalué. D’autres changements conceptuels de la réglementation et du contrôle des marchés financiers sont à présent considérés.

Les directives réglementant le secteur des assurances et des banques font partie des plus importants projets législatifs visant à renforcer la stabilité du marché financier. L’objectif du projet Solvabilité II est de renforcer la santé financière des compagnies d’assurance au sein de l’UE par l’introduction d’exigences plus élaborées concernant la solvabilité, mieux adaptées aux différents types de risques. Seront en outre modifiées les exigences de solvabilité des banques  par l’amendement de la directive sur l’adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des institutions de crédit. Un débat est également en cours concernant la réglementation des agences de notation, qui évaluent les risques des produits d’investissement.


Les services financiers destinés aux petits consommateurs

Des progrès sont encore nécessaires pour parvenir à la création d’un marché unique des services financiers de détail tels les comptes bancaires, les paiements, les crédits consommateurs, les prêts hypothécaires, l’épargne ou les assurances pour les particuliers. Les projets traités à présent comprennent la modification du règlement sur les paiements transfrontaliers en euros ou la révision de la directive relative à la monnaie électronique, susceptible d’apporter aux citoyens de l’UE des changements bénéfiques.

Parmi les questions actuelles figure encore  l’harmonisation des conditions de distribution des produits financiers dont la fonction d’investissement est analogue, ainsi que l’éducation des citoyens en matière financière. Sont également envisagés les procédés possibles pour l’intégration des marchés européens des prêts hypothécaires.

Dernière mise à jour : 16.8.2011 16:02

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