Santé

La protection et le soutien de la santé publique représentent une partie importante de la politique sociale de l’UE. L’importance de la santé est en outre également signalée dans le cadre d’autres politiques européennes : la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi, par exemple, souligne le lien entre la santé et la prospérité économique.

Une partie non moins importante de la politique commune de santé est par ailleurs la mise en place d’un marché unique des produits pharmaceutiques visant non seulement à promouvoir la protection de la santé humaine, mais aussi à encourager le développement de l’industrie pharmaceutique, sa compétitivité et la recherche.

Dans le cadre du Conseil de l’UE, la politique de santé relève des compétences du Conseil Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs (EPSCO) qui se réunit quatre fois par an. Les questions de santé font généralement l’objet des discussions de la deuxième journée de réunion, où se retrouvent les ministres de la Santé des États membres.


C'est aux États membres qu'incombe en premier lieu la responsabilité de la politique de la santé et de la fourniture de soins de santé aux citoyens européens, mais la coopération au niveau de l’Union est cependant parfois indispensable, notamment dans les domaines dans lesquels les États membres ne peuvent agir seuls efficacement. Il s’agit par exemple des questions des menaces majeures pour la santé et de celles ayant un impact transfrontalier ou international, les pandémies et le bioterrorisme par exemple, ainsi que des questions liées à la libre circulation des biens, des services et des personnes (en particulier celle de l’effort visant à assurer la même étendue et le même niveau de droits pour tous les patients sur tout le territoire de l’UE).

La santé publique

Le territoire de l’UE englobant vingt-sept États avec près d’un demi milliard d’habitants, une action et une réaction coordonnées sont essentielles face à certaines questions sanitaires. L’Union européenne prend un grand nombre de mesures dans les domaines clé tels que la nutrition, la prévention et la lutte contre l’obésité, la réduction du tabagisme et de ses effets secondaires, la coopération en matière de menaces sanitaires, le suivi épidémiologique de diverses maladies tels le Sida, la tuberculose ou les hépatites B et C, la fourniture transfrontalière des soins de santé ou la définition de règles rigoureuses en matière d’utilisation des éléments d’origine humaine (sang, tissus, cellules...).

Pour atteindre une organisation efficace et conceptuelle de la politique européenne de santé, le Conseil de l’UE a adopté en 2007 deux documents stratégiques.

Le premier de ces documents est intitulé « Ensemble pour la santé : une approche stratégique pour l'UE 2008-2013 ». Son objectif est de définir les priorités et les principales orientations des politiques de l’UE en matière de santé. Une des grandes priorités de cette stratégie est de renforcer le bon état de santé d’une Europe dont la population vieillit, de protéger les citoyens contre les menaces sanitaires et d’encourager le développement de systèmes de santé dynamiques et des nouvelles technologies.

Le deuxième document est le « Deuxième programme d’action communautaire dans le domaine de la santé publique (2008–2013) ». Il s’agit du principal instrument financier devant permettre d’atteindre les objectifs de l’UE dans ce domaine.

Médicaments et dispositifs médicaux

La politique en matière de médicaments et de dispositifs médicaux est un autre domaine clé de la politique européenne de santé. Elle est liée à la responsabilité de l’UE de surveiller le respect du principe de libre circulation des médicaments et des dispositifs médicaux en tant que bien, tout en tenant compte de leur effet direct.

Dès 1985, l’UE s’est efforcée de créer un marché européen unique des produits pharmaceutiques. Par sa réglementation, elle vise d’une part à assurer la protection de la santé humaine, et d’autre part, par son intermédiaire, à créer les conditions permettant la concurrence sur le marché des produits pharmaceutiques ainsi que des normes communes pour la recherche pharmaceutiques. L’UE surveille en outre la sécurité d’emploi des médicaments tout au long de leur cycle de vie (la « pharmacovigilance »). 

La réglementation européenne définit également les principales exigences auxquelles doivent répondre les dispositifs médicaux et devant être respectés avant leur mise à disposition sur le marché. Les dispositifs conformes à la réglementation obtiennent le marquage CE.

Aujourd’hui, des solutions pour simplifier les formalités d’enregistrement des médicaments sont en train d’être considérées. La procédure de simplification en cours vise à réduire la charge administrative dans l’industrie pharmaceutique et à rationaliser les exigences auxquelles les entreprises de ce secteur doivent se soumettre dans le cadre de leurs dépôts de demandes de modification des enregistrements déjà existants et concernant des médicaments à usage humain et vétérinaire.

Priorités de la présidence tchèque

En collaboration avec les présidences française et suédoise, la République tchèque portera son attention sur les impacts fiscaux du développement démographique et, entre autre, également sur les besoins de l’innovation, cela afin de maintenir le haut niveau des soins de santé et de garantir leur accessibilité. Dans ce contexte, il est nécessaire de trouver des instruments plus efficaces pour assurer la viabilité financière des systèmes de santé.

Cependant, non seulement le vieillissement de la population mais aussi le progrès et les innovations médicales et l’accroissement progressif des attentes et des demandes des patients contribuent significativement à l’augmentation des dépenses de santé. Or, les systèmes de santé se trouvent confrontées aux limitations des finances publiques, tandis que la société européenne est pour sa part liée par le principe de solidarité.

La République tchèque attirera l’attention sur la nécessaire viabilité financière à long terme des systèmes de santé, sur la question des systèmes de santé sous l’angle des finances publiques ainsi que sur les soins continus et leur financement. Ceci étant, les dépenses de santé ne sont pas les seules à devoir être prises en compte, l’efficacité, le niveau de solidarité et le moyen d’obtenir des ressources étant également cruciaux.

Les compétences de l’Union européenne dans le domaine en question ne doivent en aucun cas être élargies ou approfondies. L’objectif de la présente priorité est plutôt de faire valoir le partage des expériences, la transmission d’informations ainsi que l’amélioration de la communication entre les États membres, qui, tout en gardant leur souveraineté dans ce domaine, s’influencent de plus en plus réciproquement du fait de la libre circulation des personnes, des biens et des services.

La République tchèque se concentrera par ailleurs sur la « santé en ligne », et plus particulièrement sur la problématique de l’intégration électronique des services de santé et l’interopérabilité des systèmes informatiques dans ce domaine (e-santé).

L’efficacité du partage et de la transmission des informations sera rendue possible par la numérisation et l’interopérabilité des systèmes informatiques de santé. La numérisation permettra le traitement électronique des données (documentation médicale électronique) alors que l’interopérabilité de ces données devrait rendre les informations fournies par un établissement de santé plus compréhensibles pour le système informatique d’un autre établissement.

La priorité e-santé a pour objectif de contribuer de manière générale à l’amélioration de la santé des citoyens, de renforcer l’efficacité des services de santé à destination des citoyens tchèques de même qu’européens, et ainsi d’augmenter la qualité des soins de santé et la sécurité des citoyens.

Inscrivant son action dans la continuité du travail des organisations internationales, la République tchèque souhaite elle aussi attirer l’attention sur le risque de l’antibiorésistance croissante des bactéries et de la perte d’efficacité des antibiotiques dans le traitement des infections. Cette problématique constitue l’une des grandes priorités dégagées par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et l’Union européenne (et plus particulièrement du Centre européen pour la prévention et le contrôle des maladies, ECDC) qui ont recommandé aux États membres de l’UE d’introduire des programmes nationaux de surveillance et de prévention destinés à enrayer la résistance antimicrobienne en réduisant la surconsommation d’antibiotiques et en adoptant des mesures empêchant la propagation des microbes multirésistants.

Malgré sa longue tradition en matière de politique antibiotique, la République tchèque doit ces dernières années faire face à une augmentation menaçante de la résistance de certains agents pathogènes. Cette augmentation entraîne un accroissement des taux de morbidité et de mortalité, des dépenses de santé et de la durée d’hospitalisation. Des études réalisées en République tchèque au début du XXIe siècle sur la surconsommation d’antibiotiques ont révélé un taux d’environ 50% de prescriptions abusives d’antibiotiques, impliquant des dépenses supplémentaires d’au moins un milliard de couronnes tchèques par an.

Globalement, la République tchèque estime que les recommandations portant sur la mise en œuvre efficace des programmes nationaux de surveillance de l’antibiorésistance et de surconsommation des antibiotiques constituent une mesure indispensable pour la préservation à long terme de l’efficacité du traitement des infections.

S’appuyant sur les projets soutenus par l’UE en matière de santé, la République tchèque cherchera en priorité à mettre en place un projet de normes pour les programmes antibiotiques des hôpitaux, qui sont destinés à réduire le risque d’antibiorésistance et d’infection nosocomiale, l’objectif étant d’augmenter la sécurité des patients et d’améliorer la qualité des soins. La présidence tchèque s’efforcera en outre de recommander des modèles acceptables de soutien et de financement, par les gouvernements nationaux et les payeurs des soins de santé, notamment des caisses d’assurance maladie, des programmes nationaux relatifs à l’antibiorésistance.

Dernière mise à jour : 16.8.2011 16:02

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