Relations commerciales extérieures

Un tarif douanier unique et l’unification des principes régissant la conclusion des accords douaniers et commerciaux, voici les principaux objectifs de la politique commerciale commune, évoquée pour la première fois dans le traité de Rome, il y a déjà plus de cinquante ans.

Sous sa forme actuelle, la politique commerciale commune constitue pour les États membres de l’UE un système unifié sur le plan commercial et politique vis-à-vis des pays tiers. Elle constitue un des éléments les plus importants des relations extérieures de l’Union européenne.

Dans le cadre de la politique commerciale commune, les États membres de l’UE n’agissent pas de manière autonome. C’est la Commission européenne qui dispose des compétences permettant de présenter des projets en matière de politique commerciale commune, de recommander la conclusion d’accords internationaux, et de mener ses propres négociations. Lors de la préparation des accords, la Commission européenne procède à des consultations d’un comité spécial créé par le Conseil de l’Union européenne, et dirigé par un représentant du pays présidant l’UE (comité créé en vertu de l’article 133 du traité instituant la Communauté européenne). Lors de ses réunions qui se tiennent tous les vendredis, les représentants des États membres et de la Commission européenne examinent des questions de la politique commerciale.

Initiative de politique commerciale

Promouvoir une croissance économique à long terme et l’emploi dans l’UE et améliorer la compétitivité des entreprises européennes : telles sont les orientations que se fixe pour l’avenir le plus proche la politique commerciale commune définie aujourd’hui par l’initiative de politique commerciale « Une Europe globale dans un monde compétitif » (Global Europe: Competing in the World) adoptée en 2006.

Cette politique veut atteindre son objectif en ouvrant aussi bien le marché communautaire que les marchés des pays tiers. Cela suppose notamment que soient menées à bon terme les négociations sur la libéralisation au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), que soit conclue une nouvelle génération d’accords bilatéraux sur la libéralisation du commerce, que soit mise en œuvre une nouvelle stratégie concernant la Chine et que soient perfectionnées les stratégies d’accès au marché liées à l’identification et l’élimination des obstacles non tarifaires au commerce.

Outre une plus large ouverture des marchés, l’objectif des actuelles négociations commerciales multilatérales dans le cadre de l’Agenda de Doha pour le développement (ADD) est d’intégrer les pays en voie de développement dans le système économique mondial et de promouvoir leur développement pour éliminer progressivement la pauvreté.

Organisation mondiale du commerce

Tous les États membres de l’UE sont membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Simultanément, la Communauté européenne en tant que telle, est à la fois membre et un des acteurs essentiels de l’OMC. Elle est représentée au sein de l’OMC par la Commission européenne qui met en œuvre la politique commerciale commune des vingt-sept pays membres de l’UE. La Communauté européenne est favorable au système commercial multilatéral ouvert et fort que représente l’OMC. Avec les membres de l’OMC qui partagent ses vues, la Communauté européenne fait tout son possible pour mener à bien le nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales qui a été suspendu en juillet 2008, suite aux désaccords entre les États-Unis d’un côté et la Chine et l’Inde de l’autre, à propos du mécanisme de protection spécial dans le commerce des produits agricoles.

Parmi les problématiques les plus importantes de l’ADD figurent : la réforme de l’agriculture, la libéralisation du commerce des produits et services non-agricoles, certains éléments de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, la problématique des rapports entre le commerce et l’environnement et la facilitation du commerce.

Relations commerciales bilatérales de l’UE

L’Union européenne développe également des relations commerciales avec différents États ou éventuellement des groupes d’États. La dimension bilatérale des relations commerciales de l’UE se reflète dans un grand nombre d’accords et d’arrangements préférentiels, d’initiatives entre régions ainsi que d’autres accords. Parmi les partenaires préférentiels les plus importants, il faut citer les États membres de l’Espace économique européen (EEE)/l’Association européenne de libre-échange (AELE), les États méditerranéens et balkaniques, la Turquie, le Mexique, le Chili et la République d’Afrique du Sud. L’UE veut prochainement mener à bon terme les négociations avec le Groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) portant sur les accords de partenariat économique qui devraient en même temps stimuler le développement et l’intégration régionale, et des négociations avec les pays du Golfe Persique et le groupe des pays d’Amérique latine et des Caraïbes portant sur le libre-échange. Conformément à cette nouvelle stratégie, des négociations ont été engagées avec la Corée du Sud, l’Inde, les pays de l’ASEAN, les pays d’Amérique centrale et les pays de la Communauté andine (en 2007) ainsi qu’avec l’Ukraine (en 2008).

Les priorités de la présidence tchèque

Une politique commerciale libérale est une des priorités de la présidence tchèque. La présidence tchèque soutient une Europe ouverte à la libre circulation de tous les facteurs de production. À tous ces égards, elle tient à ce que la devise de la présidence tchèque - l’Europe sans barrières - prenne un sens concret.

C’est pourquoi la présidence tchèque s’orientera vers la finalisation ou la mise en œuvre de toutes les initiatives extérieures de la stratégie « Une Europe globale dans un monde compétitif » (Global Europe: Competing in the World). Le système commercial multilatéral de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) constitue le moyen le plus efficace pour gérer le commerce mondial. C’est pour cela précisément que la présidence tchèque s’efforcera de relancer le cycle actuel des négociations commerciales multilatérales pour parvenir à un accord, et éventuellement de mettre immédiatement en œuvre les résultats des négociations dans le cadre du programme de développement de Doha. Globalement, il faut que les pays tiers eux aussi baissent progressivement les mesures protégeant leurs marchés et créent des conditions égales pour les échanges commerciaux.

La présidence tchèque soutiendra la conclusion d’accords de libre-échange avec certains pays tiers, ainsi que la conclusion d’accords de partenariat économique avec d’autres pays tiers. Une attention particulière sera également accordée à la suppression des barrières commerciales non tarifaires, à l’aide de la nouvelle stratégie communautaire d’accès au marché, fondée sur un partenariat de la Commission européenne, des États membres et le milieu d’affaires.

La présidence tchèque s’efforcera en outre de mener à bien les débats sur la révision des mesures protectionnistes afin d’aboutir à une nouvelle libéralisation du commerce et un meilleur respect des intérêts économiques de l’Union. Enfin, elle n’hésitera pas à utiliser toutes les possibilités, y compris la négociation des accords bilatéraux, afin d’améliorer la protection et faire respecter les droits des personnes physiques et morales de l’Union en matière de propriété intellectuelle, et cela tant sur les marchés tiers qu’à l’intérieur de l’UE.

Dernière mise à jour : 16.8.2011 16:02

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