Échange d'informations

Dans le cadre du renforcement de la sécurité, l’Union européenne (EU) a commencé à faire valoir le principe « de disponibilité ». Il s’agit d’un système permettant un échange d’informations plus rapide et plus simple entre les services répressifs des différents États membres de l’UE.

Le principe de disponibilité a commencé à être mis en œuvre dès 2006 par l’adoption de la décision-cadre relative à la simplification de l’échange d’informations opérationnelles et autres entre les services répressifs des États membres de l’Union européenne’(le délai de transposition expire fin 2008).

Pour prévenir la criminalité et les enquêtes qui s’ensuivent et pour assurer la protection de la sécurité publique, l’UE administre également plusieurs systèmes européens d’information, comme par exemple le SIS (système d’information Schengen), le VIS (système d’information sur les visas, qui sera pleinement fonctionnel en 2009) ou EURODAC (base de données des empreintes digitales des demandeurs d’asile). Le système d’information de l’Office européen de police (Europol) constitue un outil supplémentaire de partage et d’analyse des informations en rapport avec la lutte contre le crime organisé.

Le traité de Prüm, relatif au partage des trois domaines d’informations (ADN, données dactyloscopiques et informations des registres d’immatriculation des véhicules), représente un élément significatif dans le cadre des échanges d’informations. C’est dans ce cadre qu’a été adoptée en 2008 la décision de renforcer la coopération transfrontalière, notamment dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière.

Les États membres réalisent parfaitement que cet échange de plus en plus intensif de données sensibles suppose l’adoption de règles clairement définies quant à leur protection. En 2007, le Conseil de l’UE a adopté une décision-cadre relative à la protection des données à caractère personnel. Le maintien d’un équilibre entre les trois droits fondamentaux du citoyen européen, à savoir le droit à la libre circulation, le droit à la sécurité et le droit à la protection de la vie privée, est ainsi devenu un des défis majeurs de la coopération européenne dans le cadre du renforcement de l’espace commun de liberté, de sécurité et de justice.

Dans la continuité du futur développement des technologies de l’information, il sera capital d’améliorer la coordination et la systématisation dans ce domaine, dans le but d’obtenir un système d’échange d’informations réellement efficace.

Dernière mise à jour : 16.8.2011 16:02

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