Justice et affaires intérieures

Un espace de liberté, de sécurité et de justice commun

L’espace de liberté, de sécurité et de justice commun a pour mission de garantir aux habitants de l’Union européenne (UE) la liberté de circulation sur son territoire, la protection et la sécurité par le biais de mesures communes régissant la protection des frontières extérieures ou les questions liées à l’asile, les politiques d’immigration ou la lutte contre le crime organisé.

Le Conseil « Justice et affaires intérieures » (JAI), composé des ministres des États membres en charge de ces domaines, met tout en oeuvre pour créer cet espace commun. Le Conseil se réunit environ tous les deux mois et se consacre aux questions liées à l’asile, à l’immigration, aux frontières et aux visas et à la coopération policière et judiciaire en matière civile et pénale.

Les débuts de la coopération des États-membres dans ces domaines remontent au milieu des années 1970. La conclusion en 1985 de l’accord de Schengen par la RFA, la France et les États du Benelux, créant une zone de libre circulation des personnes et supprimant les contrôles aux frontières (intérieures) communes, a constitué une étape déterminante. Dans les années qui ont suivi, d’autres pays ont rejoint l'espace Schengen.

Le traité sur l’Union européenne (en vigueur depuis 1993) ainsi que le traité d’Amsterdam, (en vigueur depuis 1999), qui a entre autres intégré la coopération de Schengen, jusque là uniquement intergouvernementale, au cadre juridique de l’UE, ont constitué des étapes décisives dans le développement de la coopération au niveau de l’UE. L’effort commun des États membres visant à créer un espace de liberté, de sécurité et de justice prend progressivement de l’importance, et ce essentiellement en rapport avec les efforts déployés pour mettre en place une politique d’asile et d’immigration commune et pour lutter contre la menace terroriste et le crime organisé au niveau transfrontalier.

Une coopération renforcée

Lors de la réunion du Conseil européen de Tampere en 1999, les États membres de l’UE ont adopté le premier programme pluriannuel relatif à la politique européenne de mise en place d’un espace de liberté, de sécurité et de justice, formulant les principaux objectifs communs pour les cinq prochaines années. Cette période a également vu la création des bases d’une politique d’asile et d’immigration commune, la préparation d’une harmonisation des contrôles aux frontières, l’amélioration de la coopération policière et la progression des travaux préparatoires dans le domaine de la coopération judiciaire sur la base du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires et des jugements.

Le Conseil européen de La Haye a adopté en 2004 un nouveau plan de coopération pour la période 2005 – 2009, appelé « le programme de La Haye ». Suite aux attaques terroristes survenues aux États-Unis le 11 septembre 2001 et à Madrid le 11 mars 2004, le programme a défini les nouvelles priorités de l’UE dans ce domaine de façon à assurer une approche commune plus efficace des problèmes transfrontaliers tels que le terrorisme, le crime organisé, l’immigration clandestine, le trafic des êtres humains ou le trafic des migrants.

En 2009 prendra fin la période de cinq ans du programme de La Haye. Un nouveau programme pluriannuel devrait donc être adopté, qui reflètera les problèmes actuels et futurs dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, la nouvelle situation au sein de l’Union européenne suite à son élargissement à vingt-sept États-membres et, le cas échéant, même l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. La Commission européenne prévoit de présenter son projet de nouveau programme pluriannuel en mai 2009. Durant sa présidence du Conseil de l’UE, la République tchèque s’efforcera par conséquent de participer activement à la préparation de ce document stratégique dont elle fera en sorte que le contenu s’appuie sur les résultats du travail du groupe « Futur ». Ce nouveau programme pluriannuel devrait être adopté au cours de la seconde moitié de l’année 2009 sous le nom de « programme de Stockholm ».

Dernière mise à jour : 16.8.2011 16:02

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