Priorités de la présidence tchèque

Les priorités de la présidence tchèque en matière de renforcement de l’espace de liberté, de sécurité et de justice

La présidence tchèque se concentrera notamment sur la phase finale du programme de La Haye (2004 – 2009), base conceptuelle de tous les travaux de construction de l’espace de liberté, de sécurité et de justice. Parallèlement, elle entamera les débats sur la création d’un projet pour un nouveau programme pluriannuel dans le domaine de la justice et des affaires intérieures pour la période 2010 à 2014.

L’utilisation des technologies modernes pour la sécurité, et la sécurité de leur utilisation

L’interpénétration du monde moderne et le niveau de son développement technologique requièrent l’élaboration d’instruments adéquats permettant de régler les questions de sécurité que ces deux réalités génèrent. C’est pourquoi l’utilisation des technologies modernes et des réseaux d’information pour la sécurité de même que la sécurité de leur utilisation constitueront un thème central de la présidence dans ce domaine. Dans le cadre de ce thème transversal touchant dans une certaine mesure la plupart des dossiers du domaine de la justice et des affaires intérieures, la présidence cherchera continuellement l’équilibre entre sécurité et liberté, entre protection des Droits de l’Homme et vie privée. Les technologies modernes seront le thème de nombreuses manifestations, telles que la réunion informelle  JAI ou la conférence sur la lutte contre les menaces cybernétiques.

La coopération internationale dans le domaine de la protection des enfants

Étant donné qu’il est devenu facile de voyager et que l’utilisation d’internet et des téléphones portables s’est largement diffusée, la protection internationale de l’enfant est devenue un sujet d’actualité dans le monde entier. Malgré maintes mesures compensatoires existant actuellement dans le cadre de Schengen et de l’UE (système d’information Schengen et autres), les problèmes liés à la protection internationale de l’enfant dans le cadre de l’UE persistent. La présidence tchèque se concentrera sur plusieurs aspects de la problématique de la protection de l’enfant (notamment la coopération policière, l’utilisation plus efficace du système d’information Schengen et la prévention). Elle mettra un accent particulier sur l’utilisation systématique de tous les outils de coopération existant entre les États membres de l’UE. La présidence tchèque s’efforcera de mettre plus d’accent sur le sujet d’un internet plus sûr pour les enfants et encouragera une lutte commune contre les contenus illicites sur internet.


Une politique d’immigration complémentaire et flexible

La République tchèque soutiendra une approche équilibrée de tous les aspects de l’immigration. Elle promouvra une politique d’immigration complémentaire et flexible de l’UE, qui soit efficace et découle de discussions basées sur la réalité. Elle entend faire valoir une politique dans laquelle les problématiques de l’immigration et de l’asile se complètent en vue de gérer de façon effective les flux migratoires. Elle considère comme important que la politique dans ce domaine puisse réagir de manière flexible aux changements de la réalité migratoire de l’UE.

Dans ce contexte, la République tchèque lancera la mise en œuvre du Pacte européen sur l’immigration et l’asile, adopté par le Conseil européen en octobre 2008, mais se consacrera surtout sur les questions suivantes : la mise en œuvre du Plan politique sur la migration légale en lien avec l’effort actuel d’éliminer les périodes transitoires de libre circulation des personnes ; l’intégration des étrangers, y compris le dialogue interculturel, afin d’assurer une intégration sociale non conflictuelle des immigrants de religions et cultures différentes ; la lutte contre l’immigration clandestine en vue de renforcer le niveau de sécurité des ressortissants de l’UE ; la protection internationale des personnes dans le contexte de l’achèvement de l’élaboration d’un système d’asile européen commun; le développement d’une approche globale de la question de l’immigration, en mettant l’accent sur les pays voisins de l’UE à ses frontières Est et Sud-Est, dans le but d’améliorer la coopération mutuelle en vue de l’établissement d’un véritable partenariat sur les questions migratoires.


La coopération Schengen, la protection des frontières et la politique des visas

Dans le domaine de la coopération Schengen, l’un des intérêts primordiaux de la présidence tchèque sera la réalisation de progrès majeurs dans le développement du Système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) afin de rattraper au mieux le retard de ce projet et en même temps de conserver le haut niveau de sécurité et de stabilité de ce système. Le niveau de préparation de la Bulgarie et de la Roumanie à leur entrée dans Schengen fera l’objet d’une évaluation et l’application correcte de tous les standards de Schengen par les États du Benelux, la France et l’Allemagne sera contrôlée. La République tchèque discutera par ailleurs  le projet de texte sur l’institution d’une agence pour les systèmes d’information dans le domaine de la justice et des affaires intérieures.

Dans le domaine de la politique des visas, la présidence tchèque s’emploiera à faire avancer autant que possible le développement d’un support technique du Système d’information sur les visas (VIS) de façon à ce qu’en juin 2009 celui-ci soit pleinement opérationnel dans le cadre du projet pilote. La présidence portera également une attention particulière à l’aspect technique du projet SIS II et à l’achèvement du Système d’information sur les visas, y compris la biométrique. La République tchèque se focalisera sur la fiabilité du système, son haut niveau d’efficacité, de sécurité et d’accessibilité pour les utilisateurs. Dans ce sens, la République tchèque s’efforcera d’accélérer les négociations et de faire approuver  l’instruction consulaire commune ainsi que d’achever les travaux sur le code des visas.

La politique de lutte contre la drogue

C’est pendant la présidence tchèque qu’aura lieu le lancement et la mise en œuvre du nouveau plan d’action de l’EU pour la lutte contre la drogue pour la période 2009 à 2012.. Aura également lieu une évaluation de la période de dix ans couvrant la réalisation des conclusions de la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations unies (UNGASS). La présidence tchèque prévoit par ailleurs de se consacrer à la problématique de la fabrication et de la consommation d’amphétamines et aux questions liées à la liberté de circulation des personnes en rapport avec le domaine de la drogue.

La lutte contre le terrorisme et le crime organisé

La République tchèque renforcera la collaboration mutuelle dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et le crime organisé. La radicalisation et le recrutement de nouveaux membres au sein des groupes terroristes demeurent un problème crucial. La présidence tchèque concentrera son attention sur le renforcement de la collaboration avec ses partenaires de l’Ouest des Balkans. La République tchèque poursuivra également le deuxième tour de l’évaluation du niveau de préparation et des capacités de réaction des États-membres en cas d’attaques terroristes. Elle assurera également la coordination de la mise en œuvre du plan d’action pour l’amélioration de la sécurité en matière d’explosifs.

Dans le domaine du crime organisé, le trafic des êtres humains constitue un défi majeur. La présidence poursuivra les activités engagées jusqu’alors par les États-membres et la Commission pour la préparation de mécanismes permettant la récolte de données et l’analyse de la situation actuelle en matière de trafic d’êtres humains ainsi que des tendances dans le domaine de la prévention de ce trafic et des programmes d’assistance aux victimes de cette activité criminelle.


La coopération judiciaire

La présidence tchèque soutiendra le développement de ce que l’on appelle « e-justice » (justice en ligne). Ce vaste domaine concernant l’utilisation des nouvelles technologies en matière de justice devrait entre autres permettre de relier entre eux les différents registres (registre des casiers judiciaires, registre des procédures d’insolvabilité et registre des testaments), d’utiliser les vidéoconférences et de construire un portail judiciaire européen. Le développement de la coopération judiciaire avec les pays tiers et le sujet des instruments utilisables dans le cadre de la protection de l’enfant sont également des enjeux importants.

La République tchèque se focalisera également sur la création d’un nouveau système d’échange d’informations extraites des casiers judiciaires de ressortissants des États tiers condamnés dans l’UE. Elle continuera également à encourager le développement et le renforcement du projet-pilote visant une interconnexion électronique des registres nationaux de casiers judiciaires, auquel participent aujourd’hui activement douze États-membres. Concernant la coopération judiciaire en matière pénale, la République tchèque prépare la présentation d’une initiative propre allant dans le sens de la résolution des conflits de compétence dans le cadre des procédures pénales.

La présidence tchèque souhaite améliorer la coopération judiciaire en matière civile pour assurer une meilleure sécurité judiciaire aux citoyens des États membres se déplaçant sur le territoire de l’UE. Un intérêt majeur sera porté au projet de règlement sur les successions et les testaments. Devrait également être mené à terme le projet de règlement concernant les obligations alimentaires. La présidence tchèque se penchera également sur l’achèvement des discussions portant sur la proposition de modification de la décision du Conseil relative au réseau judiciaire européen dans les dossiers civils et commerciaux.

Dernière mise à jour : 16.8.2011 16:02

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