Coopération Schengen et protection des frontières extérieures

Par coopération Schengen, on entend la coopération des États membres dans le cadre de l’espace Schengen. Il s’agit du territoire délimité par les États ayant supprimé les contrôles aux frontières communes (intérieures).

Les contrôles se concentrent sur les frontières extérieures de l’espace Schengen (les frontières terrestres, les aéroports internationaux et les ports maritimes) et s’accompagnent d’une coopération étroite dans d’autres domaines (par exemple dans le cadre de la coopération policière, de la pratique des visas et la pratique consulaire, la protection des données ou l’accès au système d’information Schengen (SIS) commun. Le SIS est une base de données servant essentiellement à rechercher des personnes et des objets sur le territoire de l’espace Schengen. Cette coopération remplace les contrôles qui ne sont pas effectués aux frontières intérieures.

Les débuts de la coopération Schengen remontent à 1985, lorsque la France, l’Allemagne et les pays du Benelux ont conclu l’accord de Schengen et, cinq ans plus tard, la convention d’application de Schengen, qui a élargi l’accord et l’a spécifié. Ces documents ont été progressivement complétés par d’autres actes juridiques dénommés collectivement « acquis Schengen » et valables pour tous les États membres (sauf exceptions fixées). À la fin de 2007, l’espace Schengen a connu un élargissement sans précédent, passant de quinze à vingt-quatre États membres.

Suite à la suppression des contrôles aux frontières intérieures de L’Union européenne (UE), les personnes peuvent circuler librement sur l’ensemble du territoire EU/Schengen, c’est pour cela qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité au sein de l’UE et de protéger systématiquement les frontières extérieures de l’Union européenne. Dans le domaine de la gestion intégrée des frontières extérieures, l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (Frontex) joue un rôle déterminant.

En 2007 a été mis en fonction un réseau de patrouilles européen, qui se concentre notamment sur les frontières maritimes méridionales. Parallèlement ont été créées des équipes d’intervention rapide aux frontières. C’est en 2007 qu’est né le système européen de surveillance des frontières (EUROSUR).

La politique de visas

L’UE s’engage fortement dans les questions concernant la politique des visas depuis l’entrée en vigueur en 1999 du traité d’Amsterdam qui a porté ces questions au niveau communautaire. La mise en place d’un système commun de visas sous forme d’un visa Schengen unique autorisant son titulaire à circuler librement dans l’ensemble de l’espace Schengen reflète l’harmonisation des politiques de visas des États membres de l’UE (plus précisément des États de l’espace Schengen)..

Dans le domaine de la politique des visas, le lancement du système d’information sur les visas (VIS) qui contiendra des informations sur les demandeurs de visas Schengen sera crucial pour la présidence tchèque. Sont également prévues l’adoption d’un document concernant l’harmonisation des règles de délivrance des visas, le Code des visas, et l’adoption de la proposition modifiant l’instruction consulaire commune.

Dans le domaine de la politique des visas envers les pays tiers, l’UE dispose également de règles communes déterminant la liste noire des pays dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visas pour entrer sur le territoire de l’UE et une liste blanche des pays dont les ressortissants ne sont pas soumis à cette obligation. Dans le cadre de la libéralisation de la politique de visas, un dialogue a été engagé sur cette problématique avec les pays de l’Ouest des Balkans, basé sur l’évaluation et le respect des critères des « feuilles de route » et qui devrait conduire à la suppression de l’obligation de visa.

En ce qui concerne la facilitation de l’obtention de visas, l’objectif de la présidence tchèque est l’achèvement des négociations et la signature d’accords distincts entre la Communauté européenne et la Géorgie et la Communauté européenne et la République du Cap-Vert.

Dernière mise à jour : 16.8.2011 16:02

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