Énergie

La politique énergétique commune a donné l’impulsion initiale du processus d’intégration en Europe. Elle a donné naissance aux premières structures intégrées sur le territoire de l’actuelle Union européenne (UE) – la Communauté européenne du charbon et de l’acier (1951) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (1957).

La politique énergétique européenne est l’une des principales priorités de l’UE. Le taux élevé de dépendance à l’importation, le déséquilibre entre les régions de production et de consommation, les prix élevés des énergies et l’impact négatif de l’énergie sur le climat global sont en effet des problèmes communs à tous les États membres. Leur résolution efficace requiert une collaboration à l’échelle européenne. Face à ces défis, la Commission européenne a initié de nombreuses activités dans le domaine de la politique énergétique avec l’objectif de régler définitivement le problème des changements climatiques, de réduire la dépendance extérieure de l’UE en termes d’approvisionnement en gaz et en pétrole, tout en soutenant la croissance économique à long terme et l’emploi.

En janvier 2007, la Commission européenne a publié un « paquet » de documents fondamentaux dans le secteur de l’énergie, dans lesquels elle présente ses propositions, mesures et solutions sur la base desquelles doit se former la future politique énergétique commune de l’UE. Ce « paquet énergétique » est le résultat de l’analyse de la stratégie énergétique de l’UE publiée dans le Livre vert de mars 2006. Ce paquet définit les principales priorités de la politique énergétique actuelle de l’UE – une énergie sûre, durable et (en relation avec l’agenda de Lisbonne) compétitive. Le principal objectif du « paquet énergétique » est de créer un véritable marché intérieur de l’énergie et de renforcer l’efficacité de sa réglementation.

En septembre 2007, la Commission européenne a publié un troisième paquet de projets de textes juridiques dans le domaine de l’énergie, allant dans le sens de la libéralisation. Les mesures du troisième paquet énergétique doivent en effet contribuer à achever la libéralisation du marché. L’un des projets les plus importants du paquet est la réalisation de l’ « unbundling », à savoir la dissociation de la production d’énergie électrique et du réseau de transport. Trois variantes de dissociation se sont dégagées lors de la réunion du Conseil de l’UE pour l’énergie de juin. La première variante, qui correspond au projet initial de la Commission européenne, prévoit l’instauration d’une dissociation stricte de la propriété entre la production d’énergie électrique et le réseau de transport. La deuxième variante prévoit la création d’un opérateur de système indépendant (ISO) qui fonctionnerait comme société distincte en termes de propriété et ayant pour activité le transport d’énergie sur la propriété d’autrui. Enfin la troisième variante prévoit la création d’un opérateur indépendant de réseau de transport (ITO), c’est-à-dire la séparation juridique du réseau de transport et de la production d’énergie. Chacune des trois variantes débattues a été reconnue comme légitime par le Conseil de l’UE pour l’énergie. Chaque État membre pourra ainsi choisir la variante la mieux adaptée à ses conditions spécifiques.

Le dernier paquet de mesures ayant un impact sur l’énergie est le paquet « énergie-climat » de janvier 2008. Les propositions législatives qu’il contient se concentrent sur la lutte contre le changement climatique et l’amélioration de la sécurité et de la compétitivité dans le domaine de l’approvisionnement en énergie. Afin d’atteindre les objectifs politiques déclarés dans le domaine de l’énergie renouvelable lors du sommet de l’UE de mars 2007, la Commission européenne a proposé une directive fixant à chaque État membre des objectifs spécifiques en matière d’énergie renouvelable. Cette directive comprend l’objectif impératif d’augmenter à 20 % la part des sources d’énergie renouvelables dans la consommation finale d’énergie au sein de l’UE d’ici 2020, et d’atteindre une consommation de biocarburants égale à 10 % dans les transports.

Dernière mise à jour : 16.8.2011 16:01

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