Transports

Un système européen des transports efficace est l’un des facteurs-clefs du bon fonctionnement du marché intérieur de l’Union européenne (UE). Le secteur des transports représente en effet environ 7 % du produit intérieur brut de l’UE et est à l’origine de 5 % de tous les emplois créés dans les pays de l’Union. Il contribue en outre de manière essentielle à la réalisation de l’un des objectifs primaires de l’UE – à savoir que les personnes et les marchandises puissent circuler librement entre les États-membres.

Les objectifs de la politique des transports

Le livre blanc de la Commission européenne « La politique européenne des transports à l’horizon 2010 : l’heure des choix » publié en 2001 fixe quatre objectifs essentiels de l’orientation de la politique des transports de l’UE pour la période allant jusqu’en 2010 :

  • le changement du rapport entre l’utilisation des différents moyens de transport afin de réduire les impacts du secteur du transport routier sur l’environnement
  • l’amélioration des infrastructures de transport
  • l’amélioration du positionnement de l’usager (consommateur) des services de transport
  • le renforcement de l’importance de l’UE dans le secteur des transports à l’échelle mondiale

Les différentes initiatives concrètes de la Commission européenne devraient ainsi mener, entre autres, à la revitalisation du transport ferroviaire, à l’amélioration de la qualité du transport routier (y compris des conditions de travail des chauffeurs), au soutien du transport fluvial et maritime, à la réduction des impacts négatifs du transport aérien sur l’environnement, au développement du réseau de transport transeuropéen, à l’amélioration de la sécurité des différents moyens de transport (par exemple la réduction de moitié du nombre des accidents de la route d’ici à 2010), à la protection des droits des voyageurs et à l’aboutissement du projet de système de navigation par satellite Galileo.

Principaux thèmes actuellement débattus dans le domaine de la politique des transports de l’UE

L’eurovignette

La directive Eurovignette établit les règles que les États-membres se doivent de respecter lors de l’instauration de systèmes de taxation des poids lourds, que ce soit sous la forme de vignettes ou de péages sur les autoroutes, et de la fixation du montant de ces taxes. L’objectif primaire de la modification de cette directive est de permettre aux États-membres d’inclure certains coûts externes (résultant de l’impact négatif des transports sur l’environnement) dans le montant de ces taxes. Concrètement, il s’agit des coûts liés à la pollution de l’air, au bruit et à la densité du trafic.

Le paquet routier

Font partie de ce qui est appelé le « paquet routier » les trois propositions de règlement qui définissent les conditions d’accès au marché du transport routier international par camion et autobus/autocars et pour l’exercice de la profession de transporteur routier. Elles établissent entre autres les règles pour l’exercice de l’activité de transport routier intérieur par camion, par un transporteur non établi dans le pays en question (le « cabotage »). La présidence tchèque s’efforcera d’obtenir l’adoption finale de ce paquet.

Proposition de modification de la directive 2002/15/CE « Temps de travail dans le transport routier

La directive 2002/15/CE fixe les dispositions minimales concernant le temps de travail, le temps d’astreinte, le travail de nuit et d’autres aspects du droit du travail, dans le but d’améliorer la protection de la santé et la sécurité des conducteurs et des autres acteurs du transport routier.


Le Ciel unique européen

Concourir au développement d’un système harmonisé de gestion du trafic aérien est l’objectif du programme Ciel unique européen (CUE) créé sur la base de quatre textes juridiques. La nouvelle organisation de l’espace aérien en blocs fonctionnels ne tenant pas compte des frontières intérieures réduira à l’avenir les retards, les coûts et les émissions tout en assurant un degré de sécurité plus élevé. Le projet de révision de ces dispositions que la présidence tchèque s’efforcera de faire adopter cherche à réagir aux problèmes persistants auxquels se trouve confronté ce programme dans le cadre sa mise en œuvre.

Le projet SESAR

L’objectif de ce projet est de former un système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien en Europe, indispensable pour garantir une croissance durable du trafic aérien en Europe au cours des vingt prochaines années. SESAR est le volet technologique du programme Ciel unique européen.

Proposition de modification du règlement 216/2008 instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA-EASA)

L’AESA est l’une des agences de l’Union européenne. Son rôle principal est de maintenir un niveau élevé et uniforme de sécurité dans le domaine de l’aviation civile en Europe. Dans cette optique, elle délivre soit elle-même, soit par l’intermédiaire des autorités aéronautiques nationales, les licences, habilitations et attestations de qualification. L’objectif de cette proposition de modification du règlement est de poser des règles uniformes pour la certification des aéroports et le système de gestion du trafic aérien.


Les programmes européens de navigation par satellite

Il s’agit des programmes EGNOS (renforcement des signaux du système américain GPS et du système russe GLONASS) et Galileo. Galileo est le premier programme spatial européen financé et administré par l’Union européenne en collaboration avec l’Agence spatiale européenne.

Ce programme doit contribuer au développement de multiples applications dans des secteurs directement ou indirectement liés aux différents domaines de la politique de l’UE, par exemple les transports (repérage géographique et mesure de la vitesse des véhicules), les assurances, le prélèvement des péages autoroutiers, le respect du droit, le prélèvement des taxes douanières et du droit d’accise, l’agriculture ou la pêche.

Dernière mise à jour : 16.8.2011 16:01

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