Transports, télécommunications et énergie

Les priorités de la présidence tchèque

Le transport

La présidence tchèque mettra l’accent sur quatre secteurs prioritaires :

  • l’optimalisation du fonctionnement du marché intérieur des transports ;
  • la levée des obstacles administratifs à l’exercice d’activités commerciales dans les transports ;
  • le renforcement de la compétitivité du système de transports de l’UE ;
  • la sécurité de la circulation routière.


Parmi les initiatives concrètes débattues au cours de la présidence tchèque, peuvent être désignés comme priorités les plus importantes dans le domaine du transport routier, la modification de la directive relative à la taxation des poids lourds (directive Eurovignette), le paquet routier et la proposition de modification de la directive « Temps de travail dans le transport routier ».

Dans le domaine du transport ferroviaire, la présidence tchèque portera son attention en particulier sur la problématique du renforcement de l’efficacité du transport ferroviaire de fret, en liaison avec l’initiative législative attendue de la part de la Commission européenne concernant la création de corridors pour le transport ferroviaire de fret.

En matière de transport aérien, la présidence tchèque se concentrera sur la révision de la législation du programme Ciel unique européen, la réalisation du projet SESAR et les relations extérieures dans le transport aérien (en particulier les négociations portant sur la deuxième phase de l’accord aérien UE - États-Unis). Elle poursuivra par ailleurs la discussion de la proposition de modification de la directive AESA.

La République tchèque s’efforcera enfin de poursuivre avec succès la mise en œuvre du projet Galileo, du réseau de transport transeuropéen et d’introduire des réseaux intelligents de transport. Elle soutiendra en même temps l’initiative que doit prendre la Commission européenne visant à la constitution d’un espace maritime sans barrières.

Les télécommunications

L’achèvement de la révision du cadre règlementaire et la création des meilleures conditions possibles pour le fonctionnement du marché des communications électroniques comptent parmi les principaux objectifs de la présidence tchèque dans le domaine des communications électroniques. Pendant la présidence tchèque sera en outre très probablement dressé un bilan du fonctionnement de la réglementation des frais d’itinérance internationale (frais de roaming) dans le cadre de l’Union européenne (UE), avec discussion de l’extension du règlement actuel et sur le contenu du service universel.

La présidence tchèque cherchera par ailleurs un compromis lors de la phase finale des négociations relatives au « paquet télécom ». Elle s’efforcera dans ce débat de parvenir à un consensus de tous les États membres de l’UE et du Parlement européen dans le but de mener à bon terme le processus d’adoption du nouveau cadre réglementaire.

L’énergie

Au cours de sa présidence, la République tchèque s’emploiera à ce que les efforts déjà en cours pour la création d’une stratégie commune dans le domaine énergétique soient rigoureusement poursuivis. Cette stratégie commune comportera notamment une conception stratégique du moyen permettant de garantir la sécurité énergétique de l’Union européenne (UE) dans son ensemble. La mise en oeuvre de mesures complexes menant à la limitation de l’impact de la production énergétique sur le climat de la planète sera un objectif tout aussi important. Il est toutefois indispensable, lors de toutes ces démarches, de respecter le droit de chaque État membre à décider de la composition globale de son mix énergétique.

La République tchèque mènera les discussions sur les différents thèmes qui découleront de la mise en œuvre du Plan d’action pour la politique énergétique de l’Europe (2007-2009), adopté par le Conseil européen en mars 2007. Il conviendra lors de ces discussions de se concentrer sur trois questions-clé :

  • garantir les sources, la sécurité des transformations énergétiques, le transport et la distribution, ainsi que la sécurité de l’approvisionnement en énergie pour le consommateur final
  • maintenir la compétitivité
  • assurer la protection du climat et de l’environnement.

Une mission importante de la présidence tchèque sera probablement d’achever les négociations portant sur la législation qui fixe les règles pour le marché intérieur du gaz et de l’électricité (le « troisième paquet de libéralisation » présenté par la Commission en septembre 2007). L’un des objectifs de la présidence tchèque dans ce domaine sera d’ouvrir la discussion sur l’instauration d’un tarif unique transparent pour le transport international d’électricité pour les besoins du marché intérieur et du commerce international d’électricité en Europe. Tomberont probablement également pendant la période de la présidence tchèque les négociations relatives à la directive sur les sources d’énergie renouvelables.

Le changement climatique

Sur le plan international, la présidence tchèque aura la lourde tâche de mener au nom de l’ensemble de l’UE les négociations sur les mesures planétaires visant à atténuer l’impact du changement climatique dans le cadre de la période de l’après-Kyoto. Selon la feuille de route de Bali de décembre 2007, un accord sur le futur régime climatique doit être conclu au plus tard en 2009 lors de la quinzième conférence des parties contractantes (COP 15) à Copenhague.

La présidence tchèque se concentrera sur la discussion de la révision de la directive établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre et d’autres propositions du domaine des instruments de marché servant à atteindre les objectifs relatifs à la protection de l’environnement. Elle s’efforcera parallèlement d’ouvrir une discussion sur les opportunités et les risques de l’utilisation des technologies modernes à faible émission de carbone, ainsi que d’instaurer des mesures d’adaptation appropriées et efficaces qui devraient contribuer à atténuer l’impact négatif du changement climatique.

L’établissement de relations stables avec les pays tiers est dans le domaine énergétique une question fondamentale pour l’UE. Il est nécessaire d’établir ces relations stables avec les fournisseurs comme avec les consommateurs et les pays de transit des livraisons d’énergie. C’est pourquoi la République tchèque, dans le cadre de sa présidence du Conseil de l’UE, s’emploiera à renforcer le dialogue avec ces pays et ces groupes et à mettre en place une politique énergétique extérieure commune de l’UE tout en veillant à sa mise en œuvre dans la pratique. Le partenariat énergétique de l’UE avec la Russie et l’application efficace de la politique européenne de voisinage joueront dans ce domaine un rôle important.

Dernière mise à jour : 16.8.2011 16:02

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