Déclaration au nom de l'UE sur la ratification par l'Azerbaïdjan du protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture
(Déclaration de la présidence au nom de l'UE sur la ratification par l'Azerbaïdjan du protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants). L'UE note avec satisfaction que l'Azerbaïdjan a ratifié le 28 janvier 2009 le protocole facultatif se rapportant à la convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
L'UE encourage l'Azerbaïdjan à prendre sans tarder des mesures en vue de satisfaire aux obligations qui lui incombent en vertu de ce protocole facultatif, en mettant en place un mécanisme national de prévention et en coopérant avec le sous-comité de la prévention.
L'UE encourage vivement tous les pays qui ne l'ont pas encore fait à adhérer à la convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et à envisager de signer et de ratifier son protocole facultatif.
La Turquie, la Croatie* et l'ancienne République yougoslave de Macédoine*, pays candidats, l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro et la Serbie, pays du processus de stabilisation et d'association et candidats potentiels, l'Islande et le Liechtenstein, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, ainsi que l'Ukraine, la République de Moldavie et la Géorgie se rallient à la présente déclaration.
* La Croatie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine continuent à participer au processus de stabilisation et d'association.
Dernière mise à jour : 16.8.2011 15:46
