Déclaration de la présidence au nom de l'UE à l'occasion de la Journée internationale des Nations unies pour le soutien aux victimes de la torture
À l'occasion de la Journée internationale des Nations unies pour le soutien aux victimes de la torture (26 juin), l'Union européenne réaffirme l'importance qu'elle attache à l'éradication de la torture et des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants partout dans le monde, ainsi qu'à la réadaptation complète des victimes de la torture. Le droit international consacre sans ambiguïté l'interdiction absolue de la torture et des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Accueillant avec satisfaction la résolution 63/166 adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2008 et la résolution 10/24 adoptée par le Conseil des droits de l'homme le 27 mars 2009, l'Union européenne condamne à nouveau toute mesure prise par des États ou leurs agents pour légaliser, autoriser ou tolérer la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ou toute tentative de leur part en ce sens - même si ces actes sont commis par des médecins ou d'autres praticiens de la santé - en quelque circonstance que ce soit, y compris pour des raisons de sécurité nationale ou comme suite à des décisions judiciaires. Toutes les allégations de torture ou autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants doivent être examinées en toute impartialité et les auteurs de ces actes traduits en justice et condamnés.
L'Union européenne exhorte tous les États à respecter strictement le principe de non-refoulement de toute personne vers un autre État s'il y a des raisons sérieuses de croire qu'elle risque d'y être soumise à la torture.
L'Union européenne invite instamment tous les États qui ne l'ont pas encore fait à adhérer à la Convention internationale contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et à son Protocole facultatif, et à reconnaître que le Comité contre la torture est compétent pour recevoir et examiner les communications individuelles. Elle appelle également les États à lever les réserves qu'ils auraient formulées concernant ces instruments. Les États doivent prendre des mesures permanentes, résolues et efficaces, y compris procéder à des réformes en matière de justice, afin de prévenir et combattre la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants joue un rôle important dans la mise en place d'un mécanisme indépendant et efficace de prévention de la torture, à l'échelle nationale comme à l'échelle internationale. L'UE salue le fait que l'Azerbaïdjan, la Bosnie-Herzégovine, le Chili, le Kazakhstan, le Kirghizstan, le Liban, le Monténégro, le Nicaragua et l'ancienne République yougoslave de Macédoine ont récemment ratifié ce protocole.
L'Union européenne souligne que l'ensemble des États doivent garantir aux victimes d'actes de torture le droit d'obtenir réparation et d'être indemnisées équitablement et de manière adéquate, y compris les moyens nécessaires à leur réadaptation la plus complète possible. L'ensemble des États sont vivement encouragés à mettre tout en œuvre pour rendre leur dignité et leur humanité aux victimes d'actes de torture, souvent atteintes de lésions corporelles lentes à guérir et de troubles de stress post-traumatique, qui nécessitent une aide à la réadaptation spécialisée et de longue durée.
L'Union européenne salue les recommandations formulées dans le cadre de la première session du séminaire de la société civile précédant le dialogue UE-UA sur les droits de l’homme, qui a eu lieu à Bruxelles les 16 et 17 avril 2009, dans lesquelles l'on préconise de faire de la lutte contre la torture une priorité de la coopération entre les deux continents. L'UE prend également acte du fait que les participants ont appelé à une mise en œuvre complète de la résolution sur les lignes directrices et mesures d'interdiction et de prévention de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en Afrique (les lignes directrices de Robben Island) et des orientations de l'UE en ce qui concerne la torture.
L'Union européenne continue d'apporter un soutien diplomatique, politique et financier à la lutte contre la torture dans le cadre des orientations de l'UE en ce qui concerne la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Elle accorde une attention particulière à la réadaptation des victimes de la torture à travers l'instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme.
L'Union européenne a conscience du rôle prépondérant que les Nations unies jouent dans la lutte contre la torture et dans le soutien aux victimes et elle apporte son soutien au rapporteur spécial des Nations unies sur la question de la torture, au Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, au Comité contre la torture, au Sous-comité pour la prévention de la torture et au Fonds de contributions volontaires des Nations unies pour les victimes de la torture.
L'Union européenne salue et appuie les travaux entrepris dans le cadre des mécanismes régionaux, en particulier par le rapporteur spécial sur les prisons et les conditions de détention en Afrique de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, le Comité de suivi de la mise en œuvre des lignes directrices de Robben Island et le Comité de prévention de la torture du Conseil de l'Europe, et elle exhorte les États à en appliquer les recommandations.
L'Union européenne salue les efforts incessants d'un grand nombre d'ONG et de personnes qui œuvrent sans relâche pour empêcher la torture et soulager la souffrance des victimes, ainsi que pour mobiliser l'opinion publique sur cette question majeure.
L'Union européenne est résolue à poursuivre et à intensifier les efforts qu'elle déploie pour affranchir le monde du fléau de la torture.
Contact:
- Milan Řepka, Porte-parole du ministère des Affaires étrangères
- Tél. : +420 224 182 426, GSM : +420 724 034 154, E-mail : milan_repka@mzv.cz
Dernière mise à jour : 16.8.2011 15:18
