Déclaration de la réunion informelle du Conseil Ecofin
Les ministres ont discuté de l’évolution de la situation sur les marchés financiers et sur les normes comptables.
Ils ont salué l’accord obtenu dans le cadre du G20 concernant les démarches clés à prendre par les institutions émettrices des normes d’ici la fin de l’année 2009. Ils ont également accueilli l’accord sur le fait que les normes comptables liées à l’évaluation des produits financiers devraient être améliorées, ceci en fonction de leur liquidité et de l’horizon d’investissement donné en confirmant en même temps le cadre comptable sur la base de la juste valeur. Ils ont également salué l'appel invitant les institutions émettrices des normes comptables à travailler d'urgence avec les organes de surveillance pour obtenir une conformité nette et systématique des normes d'évaluation à l'échelle internationale.
Les ministres ont pris acte qu’alors que les règles de l’information financière sont les règles maîtresses pour assurer la confiance des investisseurs, elles peuvent indûment renforcer l’effet procyclique, qu’il est nécessaire d’éviter. Les ministres ont apporté leur soutien à l’accord du G20 de mettre en œuvre un grand nombre de mesures pour la réduction de l’effet procyclique, y compris la demande de former des réserves des sources bancaires en période de prospérité. Ils considèrent qu’il est également important de se consacrer à l’évaluation des actifs au sein des marchés problématiques où le prix du marché ne peut servir d’indice fiable.
L’institution américaine instaurant les normes comptables prépare en ce moment de nouvelles règles de comptabilité avec pour objectif d’assurer une évaluation précise des actifs sur les marchés non liquides qui ne fonctionnent pas bien. Ce système pourrait assurer une plus grande flexibilité aux institutions financières pour s’écarter de l’utilisation des prix perturbés. Elles proposent également un changement dans la comptabilisation des rectifications en accord avec les normes comptables actuelles de l’US GAAP. Ces modifications pourraient conduire à un fort écart de la pratique comptable internationale pour les outils financiers.
C’est pourquoi les ministres demandent à l’IASB de collaborer étroitement avec la FASB de manière à ce que cette question soit immédiatement réglée avec pour but d’assurer une même approche et une même application des normes parallèles dans les systèmes de l’IRFS et de l'US GAAP, afin d’éviter le risque de perturber l’environnement concurrentiel.
Les ministres ont à nouveau souligné l’importance majeure de rapprocher les normes comptables au niveau international. La transparence adéquate de la situation financière des banques est la clé pour rétablir la confiance sur les marchés financiers. »
La présidence fait appel à la Commission pour la révision du fonctionnement du règlement de 2002 sur les normes comptables internati
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- Radka Kohutová, porte-parole du ministère des Finances
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Dernière mise à jour : 16.8.2011 15:34
