L’accord négocié par la présidence tchèque rendra plus efficace le soutien au transport de fret

Les transporteurs européens auront un accès plus facile à l’aide financière destinée aux projets qui accroissent l’efficacité du transport de fret et réduisent son impact environnemental.

Les transporteurs européens auront un accès plus facile à l’aide financière destinée aux projets qui accroissent l’efficacité du transport de marchandises et réduisent son impact sur l’environnement. Ceci grâce à l’accord des institutions européennes portant sur la nouvelle version du programme Marco Polo II, obtenu par la présidence tchèque de l’UE.
Celle-ci a conclu ces dernières semaines un compromis avec les États-membres et le Parlement européen concernant la nouvelle version du programme. Cet accord devrait être ratifié jeudi 23 avril par les députés européens lors du vote en assemblée plénière, avant d’être formellement validé par les États-membres lors d’un Conseil ministériel.

L’objectif du programme Marco Polo est d’apporter un soutien financier aux projets visant à transférer une partie du volume du transport international de marchandises des routes aux rails, aux voies navigables intérieures et à la navigation maritime côtière. « L’ensemble du programme deviendra plus efficace grâce à cet accord, ce qui bénéficiera tant aux entreprises qu’aux citoyens », a déclaré l’adjoint au représentant permanent de la République tchèque auprès de l’UE, Jana Reinišová, qui a conduit l’équipe ayant négocié le compromis. « L’objectif de ce programme est en effet de contribuer à la réduction du nombre de camions sur les routes et donc du nombre d’embouteillages, à la diminution des effets négatifs du transport routier sur la santé de la population et de l’environnement, ainsi qu’au renforcement de la sécurité de la circulation », a ajouté Jana Reinišová.

L’argent du programme Marco Polo II est destiné aux projets à court terme du transport de marchandises, et ce dans cinq domaines :

Actions de transfert modal, en l’occurrence des routes aux rails, à la navigation maritime côtière et aux voies navigables intérieures ;
Actions à effet catalyseur en faveur de projets novateurs visant à pallier les insuffisances structurelles des marchés ;
Actions d'apprentissage en commun orientées sur la propagation du savoir-faire innovant ;
Développement des « autoroutes maritimes », c’est-à-dire de projets de navigation maritime côtière ;
Limitation du transport, en particulier en améliorant les chaînes de transport et à travers d’autres mesures innovantes ayant pour but de réduire le transport routier d’au moins 10 %.

L’accord conclu par la présidence tchèque concerne la deuxième étape du programme Marco Polo qui compte sur un budget de 450 millions d’euros pour les années 2007 à 2013. Bien que cette étape ait été lancée il y a deux ans déjà, le budget du programme n’est utilisé qu’à hauteur d’environ 73 %. Cette faute en revient en particulier aux procédures administratives lentes, opaques et onéreuses lors du traitement des demandes.
Cette situation changera désormais. L’accord obtenu par la présidence tchèque prolonge la durée maximale des projets, double le montant des subventions (de 1 à 2 euros pour 500 tonnes-kilométres), réduit les seuils de volumes transportés lors du financement des projets de transfert modal, ce qui est particulièrement important en temps de crise économique. Les négociations ont également pour résultat la simplification et l’accélération de la procédure administrative pour les solliciteurs. La période entre la déposition d’une demande et le versement des moyens financiers sera ainsi réduite de plus de trois mois (d’environ 460 à 360 jours). Ces modifications concerneront les demandes déposées dès 2009 et permettront par ailleurs une meilleure prise en compte des demandeurs potentiels issus des pays sans accès à la mer.