Le Fonds de globalisation aidera à atténuer les effets de la crise
L’Union européenne dispose désormais d’un nouvel outil pour l’aider à atténuer les effets de la crise économique.
La présidence tchèque a en effet conduit les États-membres de l’UE et le Parlement européen à un accord sur les nouvelles conditions qui devront être remplies pour que les travailleurs licenciés aient accès à l’aide du « Fonds européen d’ajustement à la mondialisation » (FEM).
L’accord conclu stipule que les États-membres pourront solliciter l’aide du fonds pour les entreprises ayant licencié 500 salariés au lieu de 1 000 actuellement, et la part de financement par les moyens européens passera dans les deux années à venir des 50 % alloués jusqu à présent à 65 %.
Les moyens provenant du fonds pouvant être utilisés pour la requalification et la formation tout au long de la vie des salariés, le soutien à leur mobilité ou pour les services de conseil lors de leur transition vers un travail indépendant, les aides auront également des effets à long terme. « L’accord conclu permet de faire d’une pierre deux coups : atténuer l’impact de la crise économique à court terme et renforcer la compétitivité européenne à long terme », constate le représentant permanent adjoint de la République tchèque auprès de l’UE, Jana Reinišová, qui, avec ses collègues, a conduit les États-membres et les députés du Parlement européen à cet accord.
Le compromis avec le Parlement européen auquel la présidence tchèque a permis de parvenir a été approuvé mardi 7 avril par les États-membres lors de la réunion du Comité des représentants permanents (Coreper I). Le texte convenu doit encore être validé par le Parlement européen lors de la réunion de la Commission Emploi et Affaires sociales, puis par un vote en session plénière, avant d’être formellement approuvé par les ministres européens. Les nouvelles règles pourraient ainsi entrer en vigueur avant même la fin de la présidence tchèque. Elles doivent avoir un effet rétroactif et donc être applicables aux demandes soumises à la Commission européenne depuis mai 2009.
La révision du FEM est inscrite dans le plan européen de relance économique. L’accord obtenu grâce à la présidence tchèque élargit la compétence du fonds de façon globale. Celle-ci ne portera plus uniquement sur la gestion des transformations dans les échanges commerciaux internationaux, mais est désormais élargie également à l’atténuation des répercussions de la crise. Surtout, les conditions permettant de bénéficier du FEM sont simplifiées, avec entre autres :
- l’abaissement de la limite pour la soumission des demandes d’aide du FEM de 1 000 à 500 licenciements dans une entreprise et ses fournisseurs ou producteurs en aval, ou dans un secteur dans une ou deux régions contiguës définies au niveau de NUTS II.
- le prolongement de la durée d’utilisation des fonds du FEM de 12 à 24 mois.
- l’augmentation, dans les deux années à venir, de la part de financement par le FEM pour les différentes actions en faveur des salariés licenciés de 50 % actuellement à 65 %, le reste devant être financé par l’État-membre qui continue d’être le principal responsable du soutien aux salariés licenciés.
Informations complémentaires :
Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) est né à la fin de l’année 2006 avec l’objectif de soutenir les travailleurs européens licenciés suite aux transformations profondes dans les échanges commerciaux internationaux. Les moyens alloués, à hauteur de 500 millions d’euros par an, étaient censés les aider dans le cadre de leur réinsertion sur le marché du travail par le biais des diverses mesures de la politique active de l’emploi. La crise économique et financière a accéléré la révision du fonds qui doit mobiliser ses ressources pour venir en aide aux salariés européens.
Contacts :
- Radek Honzák, porte-parole Coreper I, Représentation permanente de la République tchèque auprès de l’UE, Tél. : +32 2 2139 245, GSM : +32 475 734 018 ; e-mail : radek_honzak@mzv.cz
- Jana Říhová, porte-parole pour la présidence tchèque de l’UE, ministère du Travail et des Affaires sociales de la République tchèque, Tél. : +420 221 922 249, GSM : +420 725 761 147 ; e-mail: jana.rihova@mpsv.cz
Dernière mise à jour : 16.8.2011 15:33
