Le ministre tchèque de la Justice a accueilli les experts européens

Plus de trois cents experts issus de tous les pays de l’UE présenteront lors de la conférence « E-justice sans barrières » à Prague les solutions mises en œuvre au niveau national en matière de l’informatisation de la justice.

L’objectif de la conférence est de faciliter un échange d’expériences en matière d’introduction des technologies de communication modernes dans la justice européenne. La devise « E-justice sans barrières » symbolise, en tant qu’une des priorités de la présidence tchèque, un système unique de la justice informatisée dans l’ensemble de l’Union européenne. La conférence se déroule les 17 et 18 février 2009 au Centre des congrès de Prague. Les représentants du ministère tchèque de la Justice y présenteront les solutions techniques du registre tchèque d’insolvabilité ainsi que le sujet d’une base informatique fiable pour la justice tchèque.

Au cours de la première journée de la conférence, les participants discuteront principalement du portail européen prévu de l’e-justice. « Ce projet représentera le visage de l’e-Justice européenne vis-à-vis le public. Il devrait dorénavant devenir le point d’accès unique au droit européen et national tant pour les citoyens et entreprises que pour les professionnels en matière du droit et les autorités judiciaires des États-membres. Le portail internet devrait avant tout rendre plus efficaces les procédures judiciaires transfrontalières et faciliter l’accès aux informations juridiques provenant de différents États-membres. Sa première version devrait être lancée dès décembre prochain », a présenté le projet le ministre tchèque de la Justice, Petr Pospíšil.

Les experts issus des différents pays informeront leurs collègues des projets pilotes en cours entre les États-membres dont la poursuite est prévue dans le cadre du portail européen. Les interventions seront consacrées, entre autres, aux moyens d’intégrer les registres d’insolvabilité, au projet pilote du traitement électronique du dossier « injonction de payer européenne », aux solutions en matière des formulaires électroniques et de l’informatisation du processus législatif. Les représentants de l’Estonie et du Portugal présenteront leur projet pilote permettant de fonder en ligne des sociétés commerciales.

« Le côté technique et le financement du portail européen de l’e-justice sont assurés outre les États-membres également par la Commission européenne. Personnellement je suis très optimiste et je souhaite à ce projet le plein succès. Il sera apprécié non seulement par les juristes, mais aussi par tous les citoyens européens ; je remercie donc la présidence tchèque d’avoir contribué à l’unification de la justice européenne. Nous sommes prêts à soutenir ces projets des points de vue financier et technique », a déclaré le vice-président de la Commission européenne, Jacques Barrot.

Mercredi 18 février, la conférence sera divisée en deux sections parallèles. Dans la première, les experts se pencheront sur les moyens de soutenir et de faciliter une utilisation efficace des vidéoconférences lors de procédures judiciaires transfrontalières. Grâce à elles, un juge tchèque pourrait par exemple interroger un témoin directement en étranger ce qui conduirait à des économies significatives de temps et de moyens financiers par rapport à la pratique actuelle. Les vidéoconférences réduiront non en dernier lieu les situations de stress des témoins, notamment des enfants. Ce projet devrait aboutir dans l’avenir à la création d’un logiciel informatisé de commande des vidéoconférences transfrontalières et il proposera les modèles de leur utilisation par la justice tchèque.

« Nous avons toujours eu l’impression au Parlement européen d’être bons à éliminer les barrières dans le domaine du commerce et de la libre circulation de personnes. Nous l’étions cependant moins à éliminer les barrières dans l’approche des citoyens envers la justice. Et c’est justement l’e-justice qui nous l’apportera. Le Parlement européen salue les actions de la présidence tchèque et nous observerons la direction que l’e-justice suivra », a indiqué Diana Wallis, le vice-président du Parlement européen.

L’objectif de la conférence est également d’échanger l’expérience dans le domaine de la protection des données sur le portail européen. Le développement dans ce domaine est conduit principalement par les experts allemands et outre d’autres États-membres y participera également la République tchèque et ses experts.

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Contact :

Petra Střítecká, porte-parole du ministère de la Justice pour la présidence
Tél. : +420 221 997 261 ; GSM : +420 737 247 353 ; e-mail :pstritecka@msp.justice.cz