Les négociations sur le temps de travail avec le Parlement européen vont se poursuivre
Les États membres de l’UE menés par la présidence et les représentants du Parlement européen se sont rencontrés hier soir dans le cadre de la session du Comité de conciliation.
Le comité de conciliation s’efforce de parvenir à un compromis sur les nouvelles règles de l’UE en matière de temps de travail. Les deux parties se sont entendues, au terme de longues négociations, sur une nouvelle rencontre qui aura très probablement lieu le 1er avril prochain.
La présidence tchèque s’est montrée très active dans les négociations et a proposé aux députés européens plusieurs nouvelles possibilités de résolution des questions sujettes à controverse. L’objectif de la présidence est de parvenir à une amélioration de la situation globale des employés dans toute l’UE. « L’adoption de la directive relève de notre responsabilité commune », a souligné le vice-premier ministre et ministre tchèque du Travail et des Affaires sociales, Petr Nečas. « Le fait que la proposition ne soit pas adoptée ne serait une victoire pour personne mais plutôt un échec collectif du Conseil de l’Union européenne et du Parlement européen », a-t-il ajouté.
Les discussions préparatoires ont révélé que la priorité pour le Parlement européen est de mettre fin aux « opt-out », c’est-à-dire aux dérogations faites à la limite maximale de la durée hebdomadaire du travail. Le vice-premier ministre P. Nečas, qui représentait les 27 États-membres lors des discussions préparatoires, a cependant signalé que la formulation équilibrée de la nouvelle directive sur le temps de travail doit s’appliquer à tous les points.
La proposition de nouvelle directive sur le temps de travail, sur laquelle l’Union européenne discute depuis déjà 2003, doit apporter une amélioration globale de la position des employés par rapport à la situation actuelle. La présidence tchèque déploie des efforts très intensifs pour qu’un accord soit trouvé avec le Parlement européen. Elle avait déjà inséré la discussion de la proposition au programme de la réunion informelle des ministres chargés de l’Emploi et des Affaires sociales qui s’est tenue le 24 janvier dernier à Luhačovice, trois réunions informelles avec les députés européens s’étant ensuivies.
Les dérogations à la durée hebdomadaire maximale du travail, les « opt-out », sont actuellement utilisées par 15 des 27 États-membres. Elles servent en particulier dans les secteurs pratiquant régulièrement les astreintes (par exemple dans le secteur médical ou de la protection incendie) et sont par ailleurs utilisées comme outil pour flexibiliser le temps de travail en fonction des souhaits et des possibilités des employés. La position des États-membres à l’égard de la nouvelle directive conserve l’utilisation des « opt-out » mais renforce en même temps la protection des employés.
Contact :
- Jana Říhová, porte-parole pour la présidence, ministère du Travail et des Affaires sociales de la République tchèque
Tél. : +420 221 922 249, GSM : +420 725 761 147 ; e-mail : jana.rihova@mpsv.cz - Radek Honzák, porte-parole Coreper I, Représentation permanente de la République tchèque auprès de l’UE
Tél. : +32 2 2139 245, GSM : +32 475 734 018 ; e-mail : radek_honzak@mzv.cz
Dernière mise à jour : 16.8.2011 15:41
