M. Kalousek a pour la troisième fois présidé le Conseil Ecofin

Le Conseil des ministres chargés des Affaires économiques et financières s’est réuni à Bruxelles pour la troisième fois déjà cette année sous la direction du ministre tchèque des Finances, Miroslav Kalousek.

Le Conseil Ecofin s’est consacré à la préparation du sommet de printemps de l’Union européenne et a adopté des avis relatifs aux 21 programmes de stabilité et de convergence des pays de l’UE.

Le Conseil a évalué 11 programmes de stabilité et 10 programmes de convergence et adopté des avis sur ceux-ci. Les recommandations soumises aux États-membres prouvent que même dans l’actuelle situation économique difficile, les règles du pacte de stabilité et de croissance sont appliquées. L’évaluation des programmes prend cette année également en considération la réalisation du plan européen de relance économique. L’ampleur de la stimulation varie d’un État à l’autre en fonction de leurs possibilités fiscales actuelles, ce que les ministres des Finances ont jugé comme étant l’approche appropriée.

La mise en œuvre du pacte de stabilité et de croissance sera examinée par les ministres des Finances lors de leur rencontre informelle à Prague où ils discuteront du lancement des procédures concernant les déficits excessifs.

Dans le cadre des préparations du Conseil européen de printemps prévu les 19 et 20 mars prochains, les ministres ont adopté la contribution traditionnelle de l’Ecofin à ce sommet : le Document exposant les questions clés dans les domaines économique et financier pour l’année 2009. Ce document est consacré principalement aux marchés financiers et au soutien de l’économie réelle. Dans le premier domaine, le Conseil Ecofin a défini comme clés le rétablissement des flux du crédit, l’amélioration du cadre réglementaire et de contrôle de l’UE afin de prévenir de futures crises, et le rôle actif de l’UE dans la réforme de l’architecture financière mondiale. Les ministres ont également salué le rapport présenté fin février par le groupe expert conduit par Jacques de Larosière, une contribution importante au débat sur la réforme de la surveillance au sein de l’UE. Les recommandations contenues dans le rapport seront examinées plus en détail par les ministres dans le cadre de leur rencontre informelle de début avril à Prague.

Pour ce qui est de l’économie réelle, le Conseil a jugé dans le Document exposant les questions clés que les États-membres avaient pleinement réagi au plan européen de relance économique. Les ministres ont confirmé que l’adoption des mesures nationales ne doit pas entraîner la perte des avantages que le marché intérieur unique de l’UE apporte aux citoyens européens. Ils ont en outre souligné l’importance du pacte de stabilité et de croissance pour préserver la viabilité des finances publiques ainsi que l’importance de poursuivre les réformes structurelles en conformité avec la stratégie de Lisbonne.

Le Conseil a par ailleurs adopté le rapport adressé au Conseil européen de printemps contenant les recommandations pour les différents États-membres s’agissant de leur politique économique et de leur politique de l’emploi. Ce rapport évalue la mise en œuvre des réformes structurelles de la stratégie de Lisbonne dans le contexte du plan européen de relance économique.

Le Conseil Ecofin s’est également intéressé à la mission dont le Conseil européen de décembre avait chargé les ministres des Finances, à savoir la résolution d’ici mars 2009 de la question de l’application des taux de TVA réduits dans certains secteurs. Les ministres ont trouvé un accord sur une liste concise de services fournis principalement à l’échelle locale et à forte intensité de main d’œuvre, et pour lesquels tous les États-membres pourraient disposer de la possibilité d’appliquer un taux réduit permanent. Parmi ces services figurent les petits services de réparation de vélos, de chaussures, de maroquinerie, de tissu d’ameublement et vestimentaire, le lavage des vitres et les services de ménage à domicile, ainsi que les services fournis dans les salons de coiffure et lors de la prestation de services de soins aux malades ou aux personnes âgées à domicile. Le taux réduit pourrait également être appliqué aux services de restauration. Pour ce qui est du logement, les États-membres pourraient par ailleurs appliquer un taux de TVA réduit pour les travaux de réparation et de restauration des constructions à usage d’habitation. L’accord contient en outre la possibilité d’appliquer les taux réduits également sur tous les types de livres, quel qu’en soit le support, et autorise par ailleurs le Portugal à appliquer un taux réduit sur le péage sur les ponts de Lisbonne, et Chypre sur les livraisons de gaz en bouteille. L’accord stipule en outre que le taux réduit ne s’appliquera pas aux autres postes figurant dans la proposition soumise par la Commission en juillet dernier. Le Conseil a par ailleurs invité la Commission à soumettre une proposition permettant à Malte de continuer à appliquer le taux zéro sur les produits alimentaires et les médicaments. Il a en même temps exprimé son soutien à la prolongation de la mesure dérogatoire pour le Royaume-Uni concernant l’application du mécanisme d’autoliquidation (« reverse-charge »). Enfin, le Conseil Ecofin s’est entendu sur le fait qu’avant l’application des taux réduits, les États-membres devraient envisager l’utilisation d’instruments alternatifs permettant d’atteindre les objectifs fixés dans le domaine de l’environnement, l’efficacité des taux de TVA réduits pouvant se montrer limitée.

Les ministres se sont entendus sur les messages communs de l’UE pour la rencontre des ministres des Finances des pays du G20 qui se tiendra le 14 mars à Londres. Dans ces messages, ils ont défini les priorités de l’UE quant à la coordination internationale des politiques macroéconomiques, une régulation du marché financier mondial fondée sur la transparence et la responsabilité, l’amélioration de la coopération internationale des organes financiers et le renforcement du rôle du Fonds monétaire international. Ces communications communes représentent en même temps la contribution du Conseil Ecofin à la préparation de la position de l’UE pour le sommet du G20 du 2 avril, position qui résultera de la rencontre des chefs d’État et de Gouvernement du mois de mars à Bruxelles.

Le Conseil Ecofin a adopté des conclusions sur le financement international des mesures de lutte contre le changement climatique. L’UE est prête à renforcer et rendre transparents les flux financiers dans ce domaine et à agir dans le sens d’une répartition équitable des coûts liés à la lutte contre le changement climatique. Les conclusions adoptées sont la contribution du Conseil Ecofin à la future position commune de l’UE pour la conférence de l’ONU sur le changement climatique qui doit se dérouler en décembre à Copenhague. Les démarches à suivre en matière de financement figureront à l’ordre du jour du prochain Conseil européen de mars.

Outre celles adoptées en vue de la préparation du sommet de printemps, le Conseil a également adopté des conclusions sur les priorités pour le budget 2010 de l’UE.

Dans le cadre du petit-déjeuner de travail, les ministres ont discuté de façon informelle de la crise économique et financière actuelle. Le président du Conseil Ecofin a informé ses homologues des résultats du sommet informel de l’UE qui a eu lieu le 1er mars à Bruxelles et au cours duquel a entre autres été soulignée l’importance de la stabilité macrofinancière dans l’UE et d’une approche individualisée à l’égard des États se trouvant dans une situation difficile. Les ministres des Finances se sont en outre engagés à prendre en commun la responsabilité du maintien de la stabilité macrofinancière en Europe. L’UE dispose d’un large éventail d’instruments permettant de soutenir ses membres ; ces instruments sont et seront utilisés, et la situation va continuer à faire l’objet d’un contrôle étroit.

En marge des discussions, les ministres ont signé la convention relative au dédouanement centralisé qui contribuera sensiblement à la réduction des charges administratives pour les entreprises et à la simplification des échanges. Cette convention facilite les formalités douanières pour les entreprises, par exemple en leur permettant de remettre leurs déclarations douanières auprès d’un bureau de douane différent de celui où elles déposent les marchandises correspondantes, et cela dans le cadre de l’Union européenne toute entière.


Contact :

  • Radka Kohutová, porte-parole du ministère des Finances
  • Tél. : +420 257 042 103, GSM : +420 724 845 394, E-mail : radka.kohutova@mfcr.cz


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Dernière mise à jour : 16.8.2011 15:42

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