Vers la coopération entre les administrations dans la communication électronique
La présidence tchèque a conduit l’Union européenne vers un accord sur une proposition qui devrait faciliter une interaction électronique effective entre les organes de l’administration publique de pays et secteurs différents.
Cet accord contribuera à éviter l’apparition de barrières électroniques entre les pays de l’UE, qui nuiraient au fonctionnement du marché intérieur et à la libre circulation.
Les diplomates tchèques ont conduit le Parlement européen et les États-membres à un compromis sur les termes de la nouvelle Décision concernant les solutions d’interopérabilité pour les administrations publiques européennes (ISA). Ce programme devrait faciliter la fourniture des services publics électroniques, l’e-gouvernement, pour les citoyens de l’ensemble de l’UE.
La présidence tchèque met fortement l’accent sur l’e-gouvernement. « L’utilisation des technologies de l’information par l’administration publique est un outil important pour soutenir la croissance économique, réduire la charge administrative et développer le marché intérieur de l’UE », a indiqué Jana Reinišová, représentant permanent adjoint de la République tchèque auprès de l’UE, qui dirigeait l’équipe ayant conduit les États-membres et les députés européens vers l’accord trouvé. « Cet accord permettra d’éviter la création d’obstacles inutiles car il harmonise la mise en place des nouvelles technologies dans toute l’UE », a-t-elle ajouté.
Le compromis obtenu par la présidence avec les députés européens a été approuvé mardi 7 avril par les États-membres lors de la réunion du comité des représentants permanents (Coreper I). Il devrait être confirmé à la fin du mois par un vote en session plénière du Parlement européen, les ministres des pays membres achevant ensuite formellement la procédure.
Le programme ISA ne définit pas de normes paneuropéennes pour les technologies de l’information et de la communication dans l’administration publique. Il assure cependant l’accès à des structures communes, à des services communs et à des outils globalement utilisables. Il augmentera en outre le niveau d’information sur les aspects liés au droit européen concernant ces technologies et facilitera l’échange d’informations et d’expériences. Il existe en effet le risque que, sans ce programme, les États-membres choisissent des solutions incompatibles entre elles qui conduiraient non pas à une plus grande efficacité et des économies, mais au contraire à l’apparition d’obstacles au sein du marché intérieur et à l’accroissement des coûts et de la charge administrative.
Le programme ISA fonctionnera entre 2010 et 2015 avec un budget de 164,1 millions d’euros dans la continuité du programme actuel IDABC, qui prend fin cette année.
Contacts :
- Radek Honzák, porte-parole Coreper I, Représentation permanente de la République tchèque auprès de l’UE
Tél. : +32 2 2139 245, GSM : +32 475 734 018 ; e-mail : radek_honzak@mzv.cz - Markéta Matlochová, porte-parole pour la présidence, ministère de l’Intérieur de la République tchèque
tél. : +420 974 832 971, GSM : +420 603 191 750 ; e-mail : matlochova@mvcr.cz
Dernière mise à jour : 16.8.2011 15:33
