« Troïka ministérielle UE –USA » à Prague
Le 28 avril 2009 s’est tenue à Prague une réunion de la Troïka des ministres de l’Intérieur et de la Justice de l’Union européenne et des États-Unis.
L’Union européenne a été représentée à cette réunion par le ministre tchèque de l’Intérieur Ivan Langer, le ministre tchèque de la Justice Jiří Pospíšil, le vice-président de la Commission européenne et commissaire européen en charge de la Justice, de la Liberté et de la Sécurité Jacques Barrot, les directeurs d’Europol et de Frontex et le représentant d’Eurojust. En tant qu’observateurs ont été également présents à cette réunion les représentants de la Suède qui assurera la présidence du Conseil de l’UE après la République tchèque, en la personne du ministre de la Justice Beatrice Ask et du ministre des Migrations Tobias Billström. La délégation américaine a été conduite par l’attorney general Eric Holder et l’adjoint au secrétaire à la Sécurité intérieure Jane Holl Lute.
Il s’agissait de la première rencontre de ce type depuis l’inauguration de la nouvelle administration américaine. « La réunion d’aujourd’hui s’inscrit dans la continuité de la première réunion de travail que nous avons eue aux États-Unis. C’est la première réunion de la troïka ministérielle que nous avons organisée depuis l’inauguration de la nouvelle administration américaine. Nous construisons ensemble de nouvelles relations avec nos « vieux » amis. Je suis content que nous coopérions efficacement dans toute une série de domaines », a déclaré le ministre de l’Intérieur Ivan Langer.
La réunion a porté avant tout sur les thèmes suivants :
- Les nouvelles relations transatlantiques dans les domaines de la justice, de la liberté et de la sécurité
- La problématique de la lutte contre le terrorisme
- Les questions liées au régime d’exemption de visa et à la problématique de la protection des frontières
- La protection des enfants
- L’échange de données
Nouvelles relations transatlantiques
L’UE a confirmé l’importance des États-Unis en tant que partenaire essentiel de l’UE dans les domaines de la justice et de l’intérieur et a esquissé les thèmes actuels de la coopération et les perspectives d’activités pour l’avenir le plus proche. Il a été proposé de mettre en place un groupe de travail visant à préparer le texte d’un document qui contiendrait les principes fondamentaux des nouveaux rapports transatlantiques. Ce document pourrait être soumis aux ministres déjà cet automne sous la présidence suédoise, lors de la prochaine réunion prévue à Washington. Les États-Unis ont confirmé qu’ils étaient prêts à continuer à approfondir leur coopération avec l’Union européenne en tant que partenaire majeur.
Problématique de la lutte contre le terrorisme
- Guantanámo
La réunion a donné lieu à un bref échange d’informations sur la situation actuelle tant du côté des États-Unis qu’au sein de l’UE. La présidence a indiqué qu’au niveau de l’Union européenne, les débats d’experts se poursuivent sur les possibilités d’échange d’informations entre les États membres, cela en vue de clore ces débats d’ici juin prochain. Le ministre I. Langer a indiqué que « le but de notre présidence est de faire adopter une approche globale coordonnée (consistant en l’échange d’informations réciproque entre les États-membres) permettant d’apporter un appui aux pays qui souhaitent accueillir des prisonniers de Guantanámo. En même temps, cette approche pourra offrir une garantie de sécurité suffisante aux États qui craignent de possibles risques pour leur sécurité, suite à la suppression des frontières à l’intérieur de l’espace Schengen. Nous attendons de la partie américaine un maximum d’informations sur les personnes étant accueillies. Les réponses que nous avons reçues des États-Unis aux questions que nous leur avions posées lors de notre visite de travail à Washington ont été envoyées aux États-membres. ». Les États-Unis reconnaissent leur responsabilité en ce qui concerne cette question. Ils sont convaincus que la solution peut être trouvée le plus efficacement dans la collaboration avec leurs partenaires ; c’est pourquoi ils sont prêts à partager un maximum d’informations.
- Lutte contre l’usage abusif d’internet pour promouvoir le terrorisme
La question d’une possible coopération dans la lutte contre la radicalisation et le recrutement a fait l’objet d’une discussion avec les États-Unis. Toute une série de questions ont été abordées, telles que la lutte contre l’usage abusif d’internet, la lutte contre la radicalisation dans les prisons, la déradicalisation, etc.
« La lutte contre l’usage abusif d’internet pour promouvoir le terrorisme est l’une de nos priorités. C’est pourquoi nous nous orientons vers la prévention de ce phénomène. Nous renforçons la coopération, échangeons les expériences, nous nous concentrons sur le savoir-faire », a ajouté le ministre de l’Intérieur. Durant la présidence tchèque, le ministère de l’Intérieur organisera le 12 mai à Bruxelles un séminaire d’experts auquel devraient participer des représentants des États membres de l’UE et des États-Unis. Ce séminaire sera consacré à la répression des contenus illicites sur les sites internet, en mettant l’accent sur les propagandes terroriste et extrémiste.
Les deux parties se sont entendues sur le fait que la radicalisation et le recrutement constituent un grave problème qui doit être combattu à l’aide de la coopération. Il est indispensable de partager les informations et les expériences pour les mettre en pratique.
Questions liées au régime d’exemption de visa et à la problématique de la protection des frontières
- Régime d’exemption de visa avec les États-Unis
L’UE a appelé à ce que le régime d’exemption de visa soit accordé dans un proche avenir aux cinq derniers États membres qui n’en bénéficient pas. Elle a mis accent sur le principe de réciprocité dans les relations avec les États-Unis. Les États-Unis ont déclaré qu’ils étaient prêts à poursuivre le débat et ont évoqué le dialogue entre la nouvelle administration américaine et le Congrès. D’un autre côté, les États-Unis ont souligné que pour pouvoir bénéficier du régime d’exemption de visa, chaque État-membre doit remplir les conditions de la législation américaine.
- Accord de coopération entre les États-Unis et Frontex
Jane Holl Lute, adjoint au secrétaire à la Sécurité intérieure, et Illka Laitinen, directeur de Frontex, ont signé aujourd’hui un accord de coopération. Ivan Langer a indiqué qu’il est curieux de voir les résultats pratiques dont les États membres de l’UE pourront profiter.
Protection des enfants
« La protection des enfants est l’une de nos priorités clé. Nous lui consacrons le maximum d’attention. Nous avons également commencé à discuter de cette problématique avec les États-Unis. Nous nous concentrons sur la lutte contre les contenus illicites sur internet et l’abus des enfants par le biais d’internet. La semaine dernière, lors de la conférence ministérielle à Prague sur le thème « Internet plus sûr pour les enfants », a été adoptée la Déclaration de Prague, dont le fondement consiste, entre autres, à associer le secteur privé dans cette lutte », a expliqué le ministre de l’Intérieur. Les États-Unis et l’UE ont réaffirmé l’importance de la coopération dans ce domaine et leur volonté de continuer de la développer.
Échange et protection des données
Les ministres ont apprécié le fait qu’un accord ait été trouvé à ce sujet sur toutes les questions qui faisaient l’objet des discussions. Seul le domaine de la protection judiciaire lors du traitement des données personnelles n’a toujours pas été réglé. Les discussions vont se poursuivre en vue de préparer le terrain pour la conclusion d’un accord contraignant sur la protection des données personnelles.
En conclusion, la Suède a présenté les priorités de sa prochaine présidence du Conseil de l’UE pour les domaines de la justice et des affaires intérieures.
Contact :
- Markéta Matlochová, porte-parole pour la présidence tchèque de l’UE, ministère de l’Intérieur de la République tchèque
- Tél. : +420 974 832 971, GSM : +420 603 191 750, e-mail : matlochova@mvcr.cz
Dernière mise à jour : 16.8.2011 15:25