Le ministre tchèque des Transports a conduit les discussions fructueuses de la réunion du Conseil « TTE »

Lundi 30 mars 2009, Petr Bendl, ministre des Transports, a présidé les discussions du Conseil « Transports, Télécommunications et Énergie » ayant réuni les ministres des Transports des États membres de l’UE.

« C’est avec une joie sincère que je peux vous communiquer, suite à la réunion d’aujourd’hui du Conseil, un certain nombre de bonnes nouvelles ». C’est par cette phrase que Petr Bendl a résumé la réunion du Conseil « TTE » qui s’est déroulée aujourd’hui.

Une conclusion importante de cette réunion est l’obtention d’un accord entre l’Union européenne et le Canada sur le transport aérien. Le traité définitif pourrait ainsi être signé dès le mois de mai prochain lors du sommet UE – Canada qui aura lieu à Prague.

Le premier point ayant figuré au programme de la réunion les ministres des Transports des États membres a été la discussion d’une proposition de modification de la directive sur la taxation des poids lourds (Eurovignette). Le principe de base de cette mesure devrait, d’après Petr Bendl, être celui du « pollueur – payeur ». À l’heure actuelle, les pays membres ont toutefois des opinions divergentes sur le montant de cette taxation et ses règles précises, et c’est pour cette raison que la présidence tchèque a proposé de repousser de quatre ans l’entrée en vigueur de cette directive. « L’argument majeur est qu’en période de crise économique cette mesure pourrait aggraver les conditions des entreprises travaillant dans le secteur des transports, sachant qu’il est par ailleurs très difficile d’en estimer de manière précise les retombées pour chaque pays ; sans compter la difficulté de parvenir à un compromis entre les États-membres », a signalé le ministre P. Bendl à propos du report de l’entrée en vigueur de la directive Eurovignette.

Un autre point important des négociations a concerné l’adoption d’une approche générale du Conseil sur la modification de la directive relative au temps de travail des chauffeurs. « Nous nous sommes entendus avec les ministres sur le fait qu’il n’est pas convenable d’appliquer aux entrepreneurs et aux travailleurs indépendants dans le domaine des transports les mêmes règles sur le temps de travail que pour les employés », a indiqué Petr Bendl. La directive actuellement en vigueur devrait donc être modifiée dans ce sens.

Ont par ailleurs été adoptées les conclusions du Conseil concernant les systèmes de transport intelligents. Ces systèmes ont déjà été développés dans toute une série de pays membres avec divers niveaux de qualité et de densité. Il est néanmoins encore nécessaire de faire en sorte qu’ils soient mutuellement reliés les uns aux autres dans toute l’Union. Tel est précisément l’objectif de la directive dont la proposition sera discutée au cours de la seconde moitié de la présidence tchèque. L’événement central sera la Réunion informelle des ministres chargés des Transports à laquelle Petr Bendl, le ministre tchèque des Transports, a convié ses homologues, le vice-président de la Commission européenne et commissaire européen chargé des Transports, Antonio Tajani, et des représentants du Parlement européen, pour la fin du mois d’avril à Litoměřice, en Bohême du Nord (29 avril 2009).

Dans le cadre de la réunion, les ministres ont également étudié à nouveau la question du « paquet aérien », à savoir deux propositions législatives concernant le secteur du transport aérien : la modification du règlement sur le ciel unique européen et la modification du règlement sur l’Agence européenne de sécurité aérienne pour le domaine de l’aviation civile ; ils ont en outre salué le travail effectué par la présidence tchèque dans ce domaine.

« Une amélioration du trafic aérien pourrait entraîner un raccourcissement des temps de vol de 8 à 14 minutes et à des économies de carburant de 7 à 11 % en moyenne par vol effectué. Il s’agit donc d’une contribution essentielle aussi bien pour les transporteurs que pour nos concitoyens. Par exemple, le temps d’un vol sur la ligne Prague - Paris serait réduit de presque dix minutes, et environ 300 kg de carburant aérien serait parallèlement économisés. Cela signifie une réduction d’une tonne des émissions de CO2 », a signalé Petr Bendl à ce sujet.

Aux cours de la réunion, Petr Bendl a jugé l’accord sur le « paquet routier » comme étant l’un des succès clés de la présidence tchèque et estimé qu’il est le résultat des négociations communes entre les pays membres. « Ce paquet facilite pour les transporteurs l’exercice de leur activité au sein de l’Union européenne, il simplifie les règles et réduit les formalités administratives. Outre sa contribution majeure à l’application de la devise « Une Europe sans barrières », le paquet routier permet, ne serait-ce que grâce aux nouveaux registres des transporteurs, de réaliser des économies pouvant aller jusqu’à 200 millions d’euros par an », a résumé le ministre des Transports, Petr Bendl.

Lors du déjeuner de travail, les ministres se sont intéressés essentiellement aux conséquences de la crise économique sur le secteur des transports. La discussion tout entière s’est déroulée dans l’esprit de la thèse selon laquelle « la crise peut être une opportunité ». Toute une série de mesures concrètes ont été présentées, préparées par les différents États membres en réponse à la crise. Quelques initiatives fondamentales méritent d’être mentionnées, telles que le soutien aux investissements dans les infrastructures, y compris les projets des partenariats public-privé (« les projets PPP »), la réallocation de 500 millions d’euros pour le financement de projets de réseaux routiers transeuropéens, l’élimination des contraintes administratives superflues et des barrières au marché unique européen, ou encore la facilitation de l’accès aux ressources financières, en particulier par l’intermédiaire de la BEI.