Bilan final : les succès de la présidence tchèque dans le domaine des transports

La réussite de la présidence tchèque dans le domaine des transports réside en particulier dans la négociation du paquet « Transport aérien », du paquet routier ou encore de la révision du programme Marco Polo.

Un succès significatif a également été obtenu dans le domaine du transport ferroviaire, le Conseil, sous la direction de la présidence tchèque, étant parvenu à un accord politique sur le règlement relatif au réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif. La présidence tchèque a également consacré une grande attention à la problématique de la sécurité routière.

Pendant la présidence tchèque du Conseil de l’UE, les États-membres et le Parlement européen sont parvenus à un accord sur deux propositions législatives qui contribueront à renforcer l’efficacité du fonctionnement du marché intérieur de la Communauté (précisément dans l’esprit de la devise de la présidence tchèque « Une Europe sans barrières ») et à favoriser le développement durable et sûr du transport aérien. Ces deux textes apportent une réponse aux insuffisances actuelles de l’organisation du trafic aérien et de la fourniture de services de navigation aérienne, soutiennent l’apparition de nouvelles technologies et contribuent à l’atteinte d’un équilibre entre les capacités des aéroports et celles de l’espace aérien. Les compagnies aériennes elles-mêmes saluent l’adoption de ces règles. Selon les estimations de la Commission, l’amélioration du trafic aérien devrait avoir pour effet de raccourcir les temps des vols de 8 à 14 minutes et entraîner une économie de carburant à hauteur de 7 à 11 % en moyenne par vol.

La présidence tchèque a également été contrainte de réagir rapidement à la crise économique actuelle dont le transport aérien en particulier subit grandement les conséquences. En moins de deux mois, un accord a pu être obtenu entre le Conseil et le Parlement européen sur la modification du règlement fixant des règles communes en ce qui concerne l’attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté. L’objectif est de garantir aux transporteurs aériens les mêmes créneaux horaires pour la saison estivale 2010 que ceux qui leur ont été attribués pour l’été 2009. Il s’agit d’une mesure à caractère provisoire qui permettra aux transporteurs aériens d’exercer leurs activités conformément à la demande actuelle.

La présidence tchèque a obtenu un accord concernant le paquet routier, qui comprend trois propositions de textes relatifs à l’accès au marché et aux conditions d’activité dans les domaines du transport international de marchandises par route et du transport international par autocar. Ces mesures devraient faciliter l’activité commerciale dans le secteur des transports internationaux. Un grand succès est l’accord obtenu sur le cabotage, c’est-à-dire la possibilité pour les transporteurs d’assurer le transport de marchandises à l’intérieur d’un autre État de l’UE que celui dans lequel ils sont enregistrés. « Ce paquet est une nouvelle avancée dans le renforcement du marché intérieur des transports routiers internationaux. Il facilitera l’activité des transporteurs au sein de l’UE, simplifiera les règles et réduira les contraintes administratives », explique l’ambassadeur de la République tchèque auprès de l’UE, Jana Reinišová. Un autre succès est par ailleurs celui de l’introduction de nouveaux textes réglementant le transport international en car, qui permettront une plus grande flexibilité pour la détermination des périodes de repos des chauffeurs.

La présidence tchèque est également parvenue à un accord avec le Parlement européen à propos de la révision du programme Marco Polo II, ce qui devrait permettre aux transporteurs européens d’utiliser plus facilement  les aides financières européennes destinées aux projets augmentant l’efficacité des transports de marchandises et réduisant leur impact sur l’environnement. Un autre élément substantiel de cette révision est la simplification et l’accélération des procédures administratives pour les demandeurs.

Lors du Conseil de juin, la présidence tchèque est parvenue à un accord politique sur le règlement relatif au réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif. Cette proposition détermine les règles de la mise en place des corridors pour le transport de fret et précise les modalités de leur gestion et administration, la planification des investissements et la gestion du trafic et des capacités. L’objectif est d’améliorer la qualité des services fournis aux exploitants du transport ferroviaire de marchandises, d’augmenter la compétitivité de ce type de transport et enfin de faciliter ainsi le transfert de l’acheminement des marchandises depuis les routes surchargées vers les voies de chemin de fer. « Nous sommes parvenus à faire en sorte que la mise en place de corridors pour le transport de marchandises n’ait pas de répercussions négatives sur le transport ferroviaire des personnes », a souligné le ministre tchèque des Transports, Gustáv Slamečka. La création de corridors réduira de façon considérable les coûts directs et indirects liés au transport ferroviaire ainsi que les charges administratives pesant sur les transporteurs. Le transport des marchandises sera également beaucoup plus rapide.

Le domaine de la sécurité routière a lui aussi fait l’objet d’une grande attention de la présidence tchèque. En particulier, un accord entre le Conseil et le Parlement européen a été obtenu sur la proposition de règlement concernant les prescriptions pour l'homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur. Le nouveau règlement définit des règles harmonisées pour le montage obligatoire de nouvelles fonctions de sécurité avancées sur les véhicules. Ces normes et exigences techniques contribueront à la mise en place plus rapide des technologies avancées de sécurité et par là même à l’augmentation notable de la sécurité routière. Dans le cadre de la réunion informelle des ministres chargés des Transports a ensuite été abordée la problématique de l’utilisation des systèmes de transport intelligents (STI) dans le plan d’action de sécurité routière en préparation pour la période 2011-2020, et plusieurs manifestations organisées sous la tutelle de la présidence tchèque ont également été consacrées à la problématique de la sécurité routière. Mentionnons par exemple la conférence tenue à Brno les 4 et 5 juin 2009 dans le cadre du salon de l’automobile de Brno.

La présidence tchèque a consacré une grande attention aux aspects internationaux de la politique des transports de l’UE. Lors de la réunion du Conseil de mars, la présidence tchèque est parvenue à obtenir un consensus politique entre les États-membres de l’UE au sujet de l’accord sur le transport aérien entre la Communauté européenne et le Canada, qui est une avancée importante sur la voie de l’ouverture du marché aérien entre ces deux parties. Cet accord prévoit notamment la suppression des restrictions imposées quant au nombre de vols ou aux lieux de départ et d’arrivée, ce qui pourrait conduire à une hausse de la concurrence et à une baisse des prix des billets d’avion. Lors de la réunion du Conseil de juin, l’attribution d’un mandat à la Commission pour la négociation d’un accord global UE – Géorgie dans le domaine du transport aérien a été approuvée. Cet accord devrait contribuer au renforcement des relations économiques et commerciales entre l’UE et la Géorgie. En particulier à la toute fin de son parcours, la présidence tchèque s’est activement consacrée à la problématique de l’accord en cours de préparation avec les États des Balkans occidentaux sur la création d’une Communauté des transports. Le futur accord devrait contribuer de façon significative à l’approfondissement des relations entre l’UE et les États des Balkans occidentaux. « Nous nous sommes consacrés à toutes les priorités de politique extérieure de la présidence tchèque l’une après l’autre », rappelle le ministre G. Slamečka. « Il est manifeste que les transports jouent un rôle très important dans l’approfondissement de la coopération économique internationale et la suppression des obstacles au commerce international. »

En conclusion, il est possible de constater qu’une avancée significative a été réalisée sous la présidence tchèque quant à la réalisation des objectifs de la politique européenne des transports. Grâce notamment aux textes et aux autres initiatives de la Commission européenne discutés sous la présidence tchèque, les transports européens devraient ainsi être à l’avenir plus efficaces, plus compétitifs et devraient également moins nuire à l’environnement. « Je veux croire que la présidence suédoise dispose ainsi de bonnes bases sur lesquelles s’appuyer pour continuer à avancer dans cette direction », a indiqué M. Slamečka.


Contact :

  • Lada Hlaváčková, porte-parole du ministère des Transports
  • Tél. : +420 225 131 530, GSM : +420 607 946 989, E-mail : lada.hlavackova@mdcr.cz

Dernière mise à jour : 16.8.2011 15:17

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