L’avenir de la régulation des marchés financiers discuté à Prague par les experts des États membres de l’UE
Les 12 et 13 juin, Prague a accueilli l’atelier international intitulé « Vers un nouveau cadre réglementaire financier ». Cette manifestation était organisée dans le cadre de la présidence tchèque de l’UE par le ministère des Finances de la République tchèque.
La conférence qui s’est déroulée dans les locaux historiques des palais Kaiserstein et Malostranský a rassemblée des représentants de la Commission européenne, des experts originaires des États membres de l’UE, y compris des représentants des organes de surveillance et des associations professionnelles. Les participants à la conférence ont discuté de la nouvelle architecture en cours de formation de la surveillance des marchés financiers, des fonds alternatifs, des agences de notation de crédit, de même que de la régulation des banques et des compagnies d’assurance. Les participants à l’atelier ont salué le travail accompli par la présidence tchèque et le fait qu’un consensus ait été trouvé sur toute une série de questions controversées relatives aux agences de notation de crédit et aux compagnies d’assurance, et en particulier que les ministres soient parvenus à un accord politique sur l’organisation de la surveillance du marché financier à l’avenir.
L’adjoint au ministre tchèque des Finances, Klára Hájková, a rappelé en introduction que, alors que les mesures anti-crise adoptées en vue de la stabilisation des marchés financiers ont déjà donné leurs premiers fruits, les dispositions législatives à long terme visant l’origine de la crise ne sont encore qu’en développement. « Les textes ont été élaborés au cours de ces quelques derniers mois à un rythme parfois trop précipité. Si cette tendance devait se poursuivre, il se pourrait, en dépit de toute la bonne volonté de tous les acteurs, que des insuffisances réglementaires graves apparaissent », a indiqué Klára Hájková.
La conférence a attiré l’attention sur les insuffisances des concepts de la régulation et de la surveillance des groupes financiers supranationaux, et notamment sur la limitation des risques systémiques. La majorité des participants se sont entendus sur la nécessité de renforcer le partage des compétences entre les autorités nationales de surveillance et les structures européennes nouvellement proposées dans le domaine de la surveillance macro- et micro-prudentielle. Même si ce modèle de partage des compétences n’est pas complètement consistant, il semble être le seul choix approprié entre l’effondrement progressif du marché unique et la centralisation totale de la surveillance à l’échelle européenne.
Le Comité européen des contrôleurs bancaires (CECB) a indiqué que les simulations paneuropéennes de crise des institutions financières se heurtent au problème de la diversité des règlementations nationales. Les organismes nationaux de surveillance ne les considèrent que comme un mécanisme complémentaire à leurs propres simulations, plus rigoureuses, ciblées sur les conditions nationales. Les banques devraient passer par les pires scénarios simulés pour que le marché soit débarrassé des doutes sur leur santé financière.
La Commission européenne a résisté à la forte critique émise par les gestionnaires des fonds d’investissement alternatifs et les associations professionnelles. La directive proposée, qui touche la majorité des fonds jusqu’à présent non régulés, intervient en effet assez drastiquement, à leur avis, dans l’organisation du marché et peut donc conduire à une délocalisation du secteur en dehors de l’UE.
Le cadre de régulation convenu apportera, par l’intermédiaire de la directive Solvabilité II récemment adoptée, un changement qualitatif dans la gestion des risques des assurances. Les participants à la conférence ont néanmoins fait part de leur souhait pour que, étant donné leur grande technicité, une partie des règles ne soit pas comprise dans les textes de transposition de la directive mais demeure de la compétence de la nouvelle Agence européenne pour le secteur des assurances.
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Contact :
- Radka Kohutová, porte-parole du ministère des Finances
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Dernière mise à jour : 16.8.2011 15:18
