La présidence a réussi à adopter le régime de la coordination et de l’évaluation des risques phytosanitaires
Étant parvenue à adopter les règles pour la coordination et l’évaluation des risques phytosanitaires, la présidence tchèque a accompli l’une de ses priorités essentielles dans ce domaine. Les règles définissent les pratiques cohérentes pour toutes les démarches entreprises à ce moment dans le domaine de l’évaluation et de la gestion des risques phytosanitaires au niveau communautaire.
L’objectif des efforts déployés était de donner une base procédurale au processus entier de traitement des documents concernant l’évaluation des risques tout en respectant le cadre juridique existant et l’accessibilité aux ressources dans l’UE. Fait nouveau, les règles définissent également la procédure de la création accélérée de l’évaluation préliminaire d’un risque non prévu en tant que base pour une adoption rapide des mesures provisoires de la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux dans l’Union européenne.
Les règles adoptées contribuent considérablement à une meilleure transparence de l’utilisation des supports scientifiques, notamment des documents concernant l’évaluation des risques phytosanitaires dans le cadre du processus décisionnel relatif aux mesures phytosanitaires au sein de la Communauté. Les États-membres, la Commission européenne et le Comité phytosanitaire permanent de la Commission européenne appliqueront ces règles dans leur gestion des situations pertinentes.
L’objectif des règles a été de définir des procédures unifiantes pour tout ce qui est aujourd’hui en cours, au niveau européen, dans le domaine de l’évaluation et de la gestion des risques liés aux organismes nuisibles. L’objectif des efforts déployés était de donner une base procédurale au processus entier de traitement des documents concernant l’évaluation des risques tout en respectant le cadre juridique existant et l’accessibilité aux ressources dans l’UE. Les règles définissent également la procédure de la création accélérée de l’évaluation préliminaire d’un risque non prévu ce qui permettra d’adopter dans les plus courts délais des mesures provisoires de la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux dans l’Union européenne.
Les nouvelles règles définissent non seulement les modalités du travail avec les documents relatifs à l’évaluation des risques liés aux organismes nuisibles, mais aussi celles du travail avec d’autres documents fournissant les justifications scientifiques et techniques requises dans le cadre du processus décisionnel de gestion de risques au sein de l’UE. Ces règles unifient par ailleurs les procédures de gestion des documents mentionnés, y compris leur évaluation et révision. Elles spécifient en outre les rôles des différents acteurs impliqués, à savoir des États-membres, de la Commission européenne et de l’Autorité européenne de sécurité des aliments, dans le processus de préparation de l’évaluation des risques liés aux organismes nuisibles.
En approuvant et adoptant les règles de coordination et de gestion des documents relatifs à l’évaluation des risques liés aux organismes nuisibles ainsi que d’autres documents fournissant les justifications scientifiques et techniques susceptible de faciliter la décision sur l’adoption des mesures phytosanitaires au niveau communautaire, la République tchèque est parvenue à finaliser la discussion portant sur la résolution du problème de l’évaluation des risques phytosanitaires et ouverte au niveau communautaire déjà en 2002.
La proposition ambitieuse de la présidence tchèque a été saluée de façon univoque par les États-membres, qui l’ont largement soutenue et en ont discuté de façon constructive lors des réunions formelles et informelles du groupe phytosanitaire tenues en mai et juin 2009 afin d’adopter le texte final. Le 12 juin 2009, cette proposition a été adoptée à l’unanimité lors de la réunion du groupe des chefs des services phytosanitaires.
L’adoption des nouvelles règles est un succès important de la présidence tchèque dans le domaine phytosanitaire et l’aboutissement d’une discussion de plusieurs années menée au niveau communautaire et portant sur l’utilisation des documents relatifs à l’évaluation des risques phytosanitaires requise dans le cadre du processus décisionnel de l’UE concernant les mesures phytosanitaires.
Contact :
- Tereza Dvořáčková, porte-parole du ministère de l’Agriculture
- Tél. : +420 221 813 063, GSM : +420 737 213 030, E-mail : tereza.dvorackova@mze.cz
Dernière mise à jour : 16.8.2011 15:18
