La présidence a réussi à poser les bases d’une nouvelle délimitation des zones à handicaps naturels
La présidence a posé les bases d’un nouveau système de délimitation des zones à handicaps naturels. En adoptant les conclusions du Conseil, les États-membres se sont engagés à simuler, sur la base de critères biophysiques objectifs, la délimitation des zones défavorisées et à soumettre ces simulations à la Commission européenne d’ici la fin de l’année afin de trouver la méthode optimale de délimitation de ces zones. La Commission souhaite ainsi aboutir à une orientation plus ciblée de l’aide aux agriculteurs qui travaillent dans de telles zones. La problématique des zones à handicaps naturels a été définie par la présidence tchèque comme l’une de ses priorités.
La présidence tchèque a posé les bases pour une nouvelle délimitation des zones à handicaps naturels. Des critères clairs, objectifs et précisément mesurables doivent désormais garantir une meilleure orientation des aides aux agriculteurs travaillant dans les zones à handicaps naturels. « Des critères naturels objectifs amélioreront la transparence de la délimitation des zones défavorisées, aideront à ce que l’argent arrive là où il est le plus nécessaire et à maintenir ainsi l’exploitation de certaines zones particulièrement importantes », indiqué le ministre tchèque Šebesta. Les États-membres ont fait observé dans la discussion que les zones que nous appelons « à handicaps naturels » sont en même temps des zones d’une importance particulière, des « zones très précieuses ».
La Commission a proposé huit critères biophysiques, la température, le stress thermique, la pente, le drainage des sols, la texture des sols et la pierrosité, la profondeur d'enracinement, les propriétés chimiques des sols et le bilan hydrique des sols, à l’aide desquels les zones défavorisées (LFA) devraient être redéfinies. Les États-membres doivent désormais « tester » les critères proposés et, sur leur base, élaborer des cartes des régions défavorisées. Ces cartes de simulation ne doivent pas anticiper la forme future ni l’étendue des LFA, mais vérifier si les critères proposés seront applicables à toutes les zones défavorisées et permettront de mieux allouer les aides financières destinées à l’agriculture dans ces zones. Le commissaire européen Mariann Fischer Boel a souligné que l’objectif de la Commission n’est pas a priori de réduire la superficie des LFA, mais d’établir un système de zonage qui soit clair et transparent. Mariann Fischer Boel a par ailleurs invité les États-membres à proposer d’éventuels critères alternatifs qui, selon les connaissances scientifiques, seraient susceptibles de garantir l’objectivité de la délimitation. Mme Mariann Fischer Boel a en outre invité à la poursuite de la coopération en vue de la création d’un nouveau système de LFA, sachant que la proposition législative ne devrait être portée à l’ordre du jour qu’en automne 2011 et devrait sans aucun doute être placée dans le contexte plus large de la physionomie future de la Politique agricole commune et du développement rural au delà de 2013.
Contact :
- Tereza M. Dvořáčková, porte-parole du ministère de l’Environnement pour la présidence tchèque du Conseil de l’UE
- Tél. : +420 221 813 063, GSM : +420 737 213 030 ; e-mail : tereza.dvorackova@mze.cz
Dernière mise à jour : 16.8.2011 15:18
