Le ministre des Finances, M. Kalousek, est intervenu devant la Commission « Contrôle budgétaire » du Parlement européen
Le ministre des Finances, Miroslav Kalousek, a présenté aux députés européens la recommandation du Conseil relative à la procédure de décharge donnée à la Commission européenne sur l’exécution du budget de l’Union européenne de l’exercice 2007.
Le parlement européen donne la décharge à la Commission, qui est responsable de l’exécution du budget de l’Union européenne, en se fondant sur la recommandation du Conseil. L’objectif de la procédure de décharge est d’évaluer si l’exécution du budget de l’UE s’est déroulée, au cours d’un exercice donnée, de manière correcte et en conformité avec le principe de bonne gestion financière.
Le ministre des Finances a exprimé lors de son intervention ses regrets sur le fait que la Cour européenne des comptes s’est trouvée à plusieurs reprises dans l’incapacité d’émettre une attestation sans réserves relative à la régularité et la conformité de la dépense dans une partie importante du budget, et ce malgré les mesures visant à améliorer les procédures de contrôle adoptées au cours des dernières années par la Commission européenne. Miroslav Kalousek a cependant souligné le fait qu’il avait été constaté pour la première fois que le bilan des comptes annuel des Communautés européennes pour 2007 était fiable.
Le ministre des Finances a traduit les préoccupations du Conseil relatives au taux de fautes dans le domaine de la politique de cohésion. Il a pourtant rappelé que les programmes de la politique de cohésion duraient plusieurs années et qu’un grand nombre de fautes pouvaient être encore corrigées.
Le Conseil est convaincu qu’un nombre significatif de fautes sont causées par les règles excessivement compliquées. La priorité est de simplifier essentiellement la législation qui mènera à la réduction des fautes aussi bien qu’à la réduction de la contrainte administrative relative à la mise en œuvre des contrôles. À ce propos, le ministre a mentionné l’appel du Conseil visant à ce que la Commission poursuive en coopération étroite avec les États-membres les efforts entamés et cherche d’autres possibilités de simplification.
Lors de l’échange d’opinions avec les députés du Parlement européen qui a suivi, le ministre a souligné que les deux institutions partageaient le même but. C’est-à-dire d’obtenir la positive déclaration d’assurance concernant la fiabilité dans tous les domaines du budget qui sera une épreuve de la bonne gestion des moyens de l’UE.
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Dernière mise à jour : 16.8.2011 15:46
