Le sommet de Prague « ouvre le ciel » entre l’UE et le Canada
Mercredi 6 mai 2009 s’est tenue à Prague la réunion au sommet des représentants de l’UE et du Canada. Conformément aux conclusions adoptées lors du sommet précédent, les hauts représentants de l’UE et du Canada ont ouvert les négociations en vue d’un accord sur le renforcement du partenariat économique. Au cours du sommet UE – Canada ont également été signés l’accord sur les services aériens et la déclaration sur le soutien et l’avis conforme concernant la conclusion de l’accord sur le transport aérien entre l’Union européenne et le Canada.
La signature de ces documents lors du sommet UE – Canada à Prague est conforme à la devise de la présidence tchèque du Conseil de l’UE, « Une Europe sans barrières ». Elle représente en même temps, y compris dans le secteur des transports, l’achèvement concret de l’une des priorités de la présidence tchèque dans le domaine de la politique étrangère, à savoir le renforcement de la collaboration transatlantique entre l’UE et les États d’Amérique du Nord.
Tous ces accords doivent contribuer de manière significative à l’accroissement du nombre d’emplois, du commerce et des revenus des deux côtés de l’Atlantique. Le sommet s’est également penché sur la crise économique et financière, le changement climatique et les conflits régionaux, des problèmes à la gestion desquels l’UE et le Canada participent activement.
La réunion au sommet UE - Canada, elle-même, a sonné le lancement officiel des négociations bilatérales sur le marché libre, devant permettre de baisser les droits de douane, d’encourager les investissements et de développer la coopération entre l’UE et le Canada en matière de réglementation et de règles d’origine. Le profit total résultant pour les deux partenaires de l’application de cet accord qui devrait être achevé d’ici 2011, devrait s’élever à plus de 20 milliards d’euros (environ 540 milliards de couronnes), alors que le Canada, avec son chiffre d’affaires commercial annuel dépassant les 70 milliards d’euros (presque 1,9 billion de couronnes) est déjà l’un des partenaires commerciaux principaux de l’UE.
Dans le cadre du sommet, les représentants de l’UE et du Canada ont signé un accord qui ouvre réciproquement leurs marchés aériens. L’un des éléments de l’accord est l’élimination des restrictions imposées quant au nombre de vols ou aux lieux de départ et d’arrivée, ce qui pourrait mener à une baisse du prix de billets d’avion. En pratique, cette décision signifie que les compagnies aériennes européennes pourront désormais exploiter des liaisons vers le Canada à partir d’où que ce soit en Europe.
L’accord entre l’UE et le Canada sur l’ouverture du marché aérien a toute une série de points communs avec l’accord signé entre l’UE et les États-Unis, un accord qu’il est devenu courant d’appeler « ciel ouvert ». À la différence des Américains toutefois, les Canadiens ont accepté que les Européens puissent librement investir dans les compagnies aériennes canadiennes et même en créer de nouvelles. Les spécialistes supposent à cet égard que le nouvel accord aidera surtout les entreprises de taille moyenne et les compagnies low-cost, auxquelles les grandes compagnies aériennes ne laissaient jusqu’à présent pas l’accès aux lignes entre l’Europe et le Canada.
Il est peut-être possible de qualifier les mémorandums signés de pionniers dans le domaine de la conclusion des accords aériens, dans la mesure où ces actes devraient également servir d’exemple pour d’autres partenaires de l’UE. La conviction dominante est que l’accord fera en quelques sortes figure de tournant sur la voie de la réforme internationale du cadre réglementaire applicable au secteur du transport aérien. Le rôle de la présidence tchèque dans les négociations a été souligné après la signature des documents tant par le premier ministre du Canada, Stephen Harper, que par le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso.
Contact :
- Lada Hlaváčková, porte-parole du ministère des Transports
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Dernière mise à jour : 16.8.2011 15:23
