Les ministres de l’Environnement vont décider de la forme de la directive relative aux émissions industrielles
Jeudi 25.6., le Conseil « Environnement » de l’Union européenne se réunira à Luxembourg pour la dernière fois sous la présidence tchèque.
Les discussions seront conduites par le président du Conseil et ministre tchèque de l’Environnement, Ladislav Miko. Le point le plus important figurant à l’ordre du jour du Conseil est celui de la discussion de la directive relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution - IPPC).
La présidence tchèque œuvre dans le sens de la définition d’une position commune de tous les États de l’UE pour les négociations avec le Parlement européen qui s’est déjà prononcé par vote en mars dernier sur le texte complexe relatif à la protection de l’atmosphère, de l’eau et des sols contre la pollution industrielle. « Après plus d’une année de discussions intenses, il est temps que les 27 États se mettent d’accord sur le texte de la directive relative aux émissions industrielles et contribuent ainsi à l’amélioration de l’environnement pour les habitants de l’UE et en même temps simplifient la législation et la rendent plus accessible pour les entreprises industrielles », souligne Ladislav Miko.
Si les ministres parviennent à s’entendre jeudi sur la refonte de la directive sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution et les six autres directives connexes règlementant la pollution causée par les activités industrielles, le délai de quatre mois dont dispose le Parlement européen pour s’exprimer sur la position du Conseil en « deuxième lecture » commencera à courir.
Les délégations discuteront par ailleurs de la protection de la diversité biologique, du changement climatique, de la gestion des biodéchets et de la protection des sols.
Les ministres de l’Environnement évalueront d’abord la mise en œuvre de l’objectif de stopper la perte de la diversité biologique dans le cadre de l’UE d’ici 2010, un objectif auquel les chefs d’État de l’Union se sont ralliés en 2001.
Ils devraient en même temps décider si la problématique des « espèces envahissantes » devrait ou non être traitée au niveau de l’UE. La propagation dans l’Union des espèces d’organismes non indigènes a en effet pour conséquence, d’après les estimations de la Commission européenne, l’apparition de charges s’élevant à 12,7 milliards d’euros par an en liaison avec les dommages causés à l’environnement, à l’activité économique et à la santé humaine. En outre ce problème va s’aggraver ; l’accélération de la mondialisation du commerce accroîtra encore le nombre de cas d’importation involontaire d’espèces naturelles dans un nouvel environnement. Le changement climatique aura également pour effet dans l’agriculture et la sylviculture l’introduction délibérée de nouvelles espèces résistantes, telles les cultures résistantes à la sécheresse, ce qui en règle générale entraîne des effets secondaires inattendus.
Le sommet de l’ONU sur le climat qui se déroulera à Copenhague et au cours duquel doit être entendue la poursuite du protocole de Kyoto, aura lieu dans moins de six mois, en décembre 2009. L’objectif de l’échange de vues prévu à Luxembourg sera par conséquent de rapprocher les positions des États européens quant à la forme du futur accord de Copenhague. « Nous nous efforçons de préparer aussi bien que possible le terrain pour la présidence suédoise qui négociera à l’automne au nom de l’UE avec les pays développés et les pays en voie de développement des engagements en termes de réduction des émissions », ajoute L. Miko.
Jeudi, les ministres devraient en même temps soutenir à l’unanimité la création du système européen d’information relatif à la problématique de l’adaptation au changement climatique, de même que l’institution d’un nouveau groupe d’experts consacré aux effets du changement climatique et de l’adaptation.
Le point suivant du programme est lui aussi lié à la question du changement climatique ; il s’agit de la discussion sur les conclusions du Conseil relatives à la gestion des biodéchets. Ceux-ci sont à l’heure actuelle couramment mis en décharge où un volume important d’‘émissions de gaz à effet de serre est rejeté. Les délégations discuteront de la nécessité d’un nouveau texte législatif qui devrait prendre en considération les conditions locales et définir les mesures à prendre afin d’aboutir à la mise en place d’une collecte séparée et d’un système approprié de gestion des déchets biodégradables. Il définirait aussi les critères de qualité du compost et des digestats destinés à être utilisés dans le sol. La mise en place des critères de qualité et de l’étiquetage unifié faciliteraient la gestion de ce matériel et contribuerait ainsi au retour des substances organiques et des nutriments dans les sols.
La question des sols, dont la protection n’est, à la différence d’autres éléments de l’environnement, réglementée par aucun texte législatif européen, est liée à la proposition de directive-cadre sur la protection des sols. Les gouvernements de l’UE ayant été incapables depuis cinq ans de s’entendre sur le texte de cette directive, la présidence tchèque présentera seulement un rapport sur l’état d’avancement, récapitulant les modifications du texte convenues par la plupart des États-membres lors des négociations intensives menées au cours des six derniers mois.
À la fin des discussions, le président du Conseil « Environnement » de l’UE aujourd’hui en fin de mandat, Ladislav Miko, dressera un bilan des résultats des réunions et conférences internationales consacrées à l’environnement ayant été organisées en République tchèque pendant la présidence et passera le relais au ministre suédois de l’Environnement, Andreas Carlgren.
- La conférence de presse aura lieu le 25 juin au centre des conférences FIL, 5, rue Carlo Hemmer, Luxembourg. Tout comme la partie publique des discussions ministérielles, la conférence de presse pourra également être suivie en direct sur http://video.consilium.europa.eu.
Contact :
- Jakub Kašpar, Porte-parole du ministère de l’Environnement
- Tél. : +420 267 122 040, GSM : +420 724 175 927, E-mail : jakub.kaspar@mzp.cz
Dernière mise à jour : 16.8.2011 15:18
