Les ministres ont discuté à Prague de l’avenir du marché intérieur de l’UE
Les sujets principaux de la réunion informelle ont été les effets de l’élargissement de l’UE, la réduction des formalités administratives superflues et l’avenir du marché intérieur dans le contexte de la crise économique.
La réunion informelle des ministres chargés de la Compétitivité a été conduite par le ministre tchèque Martin Říman. Les ministres se sont entendus sur le fait que le marché intérieur unique est le moteur de la croissance économique de l’UE, et cela en particulier à la lumière de la crise économique et financière. L’apport économique du marché intérieur de l’UE entre 1992 et 2006 est estimé à 2,15 % du PIB de l’UE et représente 2,75 millions de nouveaux emplois.
« Tant les anciens que les nouveaux États-membres ont profité de l’élargissement de l’Union, notamment grâce à l’élimination des barrières sur le marché intérieur. C’est pour cette raison que la crise économique ne doit pas aujourd’hui fournir de justifications pour les mesures protectionnistes qui, tout au contraire, introduisent de nouvelles barrières. Je considère la situation actuelle comme une forte impulsion en faveur de la poursuite de la déréglementation du marché intérieur grâce à laquelle la productivité des entreprises européennes pourrait augmenter de jusqu’à 10 % dans la décennie à venir », a indiqué le ministre tchèque de l’Industrie et du Commerce, Martin Říman.
Les ministres ont confirmé à la réunion d’aujourd’hui leur entente sur le fait qu’en temps de crise économique, tous les acteurs du marché intérieur doivent respecter les mêmes règles. Les États-membres ne doivent pas abuser des règles moins strictes en matière d’aide d’État, définies par la Commission européenne dans le cadre du plan de relance, pour distordre l’environnement commercial en faveur de certaines sociétés. Les ministres ont par ailleurs soutenu la position de la présidence en affirmant qu’il est essentiel pour l’achèvement du marché intérieur d’interconnecter les industries de réseaux, d’accélérer la préparation de la législation en matière de brevets dans l’UE et de mettre en œuvre la directive sur les services.
La mise en œuvre complète de la directive « Services » permettra avant tout de mettre en valeur le potentiel économique du secteur des services qui génère la grande majorité du produit intérieur brut de l’UE. Un système unique et financièrement accessible des brevets éliminera le handicap des entrepreneurs européens pour qui la protection de la propriété industrielle dans l’UE est beaucoup plus coûteuse et compliquée que dans d’autres pays développés. L’interconnexion des infrastructures de réseau est, quant à elle, indispensable pour le bon fonctionnement du marché intérieur, surtout dans les domaines de l’énergie, des transports et des télécommunications.
La présidence tchèque a par ailleurs souligné l’importance des petites et des moyennes entreprises pour le marché intérieur. Suivant les expériences obtenues jusqu’à présent, les PME savent gérer les effets de la crise économique mieux que les grandes entreprises. Pourtant, l’attention des gouvernements se concentre plutôt sur les grandes sociétés multinationales, même si ce sont précisément les PME, qui génèrent la majorité des emplois au sein de l’UE. Les conditions d’entreprise des PME doivent ainsi être simplifiées et la charge administrative qui complique leurs activités doit être éliminée.
Les ministres ont salué le fait que le programme d’action de la Commission européenne visant à réduire la charge administrative poursuit cette direction. Dans le cadre de ce programme, le Conseil européen a confirmé, il y a deux ans, l’objectif final de réduire d’ici 2012 la charge pour les entreprises de 25 %. Afin d’assurer la continuité du programme après les changements personnels attendus, la Commission européenne s’est engagée à soumettre dans les mois à venir l’ensemble des propositions de réduction dont les négociations seraient reprises par la Suède, pays assurant la présidence après la République tchèque. Déjà le premier paquet des mesures de réduction a chiffré les économies prévues à moyen terme pour les entreprises à 30 milliards d’euros, la plus importante épargne étant apportée par des modifications législatives éliminant les obstacles subsistant dans le domaine de la facturation électronique.
Vous trouverez davantage d’informations sur ces rencontres dans le Calendrier des manifestations.
Contact :
- Tomáš Bartovský, porte-parole du ministère de l’Industrie et du Commerce
- Tél. : +420 224 853 311, GSM : +420 602 508 328, E-mail : bartovsky@mpo.cz
Dernière mise à jour : 16.8.2011 15:24
