Projet de déclaration conjointe UE-Groupe de Rio

La quatorzième réunion ministérielle entre l'Union européenne (UE) et le Groupe de Rio s'est tenue à Prague le 13 mai 2009 sous la coprésidence du Mexique pour le Groupe de Rio et de la République tchèque pour l'UE.

1. La réunion était présidée par Mme l'Ambassadeur Patricia Espinosa, ministre des relations extérieures du Mexique, chef du Secrétariat pro tempore du Groupe de Rio, et par M. Jan Kohout, ministre des affaires étrangères de la République tchèque. Faisaient partie de la troïka du Groupe de Rio, M. l'Ambassadeur Mariano Fernández Amunátegui, ministre des relations extérieures du Chili, et Mme l'Ambassadeur Alejandra Liriano, vice-ministre des relations extérieures de la République dominicaine. Mme Benita Ferrero-Waldner, membre de la Commission européenne chargée des relations extérieures et de la politique de voisinage, qui représentait la Commission européenne, a également participé à la réunion.

2. Les ministres ont rappelé leur attachement à la Charte des Nations unies et examiné des questions figurant au premier rang des préoccupations internationales et présentant un grand intérêt pour les deux régions; ils ont également souligné l'importance du dialogue entre l'Union européenne et le Groupe de Rio, ainsi que la nécessité impérieuse d'œuvrer ensemble, notamment pour relever les défis qui se posent au niveau mondial.

3. Les parties ont fait la déclaration conjointe suivante:

Partie I: SOURCES D'ÉNERGIE RENOUVELABLES: UNE STRATÉGIE DURABLE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ÉNERGÉTIQUE ET DE CHANGEMENTS CLIMATIQUES

4. L'Union européenne et le Groupe de Rio reconnaissent le rôle stratégique que joue un secteur de l'énergie efficace et durable pour le développement d'économies modernes. Ils conviennent que la diversification des sources d'énergie, notamment les sources d'énergie renouvelables, et le passage de modes non durables de production, de consommation et d'accès, à une énergie sûre et durable sont des éléments indispensables si l'on veut répondre aux besoins du développement durable et réaliser les objectifs de développement qui ont été approuvés par la communauté internationale, y compris les objectifs du Millénaire pour le développement. Ils reconnaissent qu'il est nécessaire d'approfondir le dialogue entre l'UE et le Groupe de Rio dans le secteur de l'énergie, notamment pour renforcer la fiabilité et l'efficacité au niveau mondial des circuits de l'offre et de la demande énergétique et pour relever le défi du changement climatique et en atténuer les incidences négatives.

5. L'UE et le Groupe de Rio reconnaissent qu'il est important de renforcer un cadre réglementaire qui permette de créer et d'attirer des investissements pour le développement de marchés de l'énergie nationaux et régionaux. Tout en reconnaissant le principe du droit souverain des États de gérer et de réglementer leurs ressources naturelles, l'UE et le Groupe de Rio reconnaissent également qu'il importe de promouvoir un climat d'investissement sûr et transparent et s'engagent à:

soutenir la mise en place, aux niveaux national, régional et intrarégional, de stratégies et de politiques à long terme durables dans le domaine de l'énergie afin de garantir des flux d'énergie sûrs et durables à des prix abordables et l'accès de leurs citoyens à l'énergie;
favoriser l'intégration régionale des secteurs et des marchés de l'énergie et la connexion entre les réseaux énergétiques afin de parvenir à une offre et une demande d'énergie durables et sûres, en se fondant sur les complémentarités et dans un esprit de solidarité;
favoriser la diversification des sources d'énergie en mettant l'accent sur des énergies renouvelables et des technologies propres qui soient sûres et durables, ainsi que des améliorations de l'efficacité énergétique dans tous les secteurs;
coopérer à la mise en place de sources d'énergie nouvelles et renouvelables dans les deux régions, y compris les aspects techniques et les projets conjoints pertinents en matière de développement technologique dans le domaine de l'énergie.

6. L'UE et le Groupe de Rio expriment leur soutien à l'élaboration et à la mise en œuvre de mesures adéquates pour favoriser les économies d'énergie, l'efficacité énergétique, ainsi que la recherche, la mise au point, le transfert et la diffusion de technologies énergétiques sûres et durables. Il conviendrait en particulier d'étudier les mesures politiques en faveur de l'utilisation de sources d'énergie respectueuses de l'environnement, et surtout d'énergies renouvelables, ainsi que d'autres solutions propres, sûres et durables dans le domaine de l'énergie. Les ministres se sont déclarés déterminés à coopérer pour promouvoir les énergies renouvelables. L'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), récemment créée, pourrait être un instrument utile à cette fin.

7. L'UE et le Groupe de Rio reconnaissent tous deux la nécessité de favoriser les actions qui sont susceptibles d'harmoniser et de faire progresser leurs objectifs respectifs en matière d'économie, d'énergie, de climat et d'environnement, ce qui créera une prospérité réelle à long terme pour leurs peuples et édifiera des économies vigoureuses. Les deux parties sont convenues de poursuivre leurs efforts afin de renforcer le Mécanisme pour un développement propre, tout en augmentant leur participation à des mécanismes souples en fonction des besoins et des capacités de chaque pays.

8. L'UE et le Groupe de Rio soulignent l'importance qu'ils attachent à la poursuite de leur participation et de leur coopération étroite à l'approche de la Conférence des Nations unies sur le changement climatique qui se tiendra à Copenhague, en vue de permettre une mise en œuvre pleine et entière, efficace et durable de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, en menant une action concertée à long terme dès à présent, d'ici à 2012 et au-delà, et de garantir un accord planétaire ambitieux, équitable et efficace qui fera suite à la période d'engagement actuelle du protocole de Kyoto.

9. Ils ont également insisté sur la nécessité de mettre en œuvre pleinement les engagements pris au titre de la convention, conformément à ses principes, y compris le principe des responsabilités communes mais différenciées et celui des capacités respectives, afin de réduire les émissions de manière significative.

10. Compte tenu de la fréquence accrue des catastrophes d'origine météorologique que subissent certaines régions, ils s'engagent à continuer de promouvoir des programmes de coopération qui facilitent la lutte contre les changements climatiques.

Partie II: RÉTABLISSEMENT DE LA STABILITÉ FINANCIÈRE ET CROISSANCE DE L'ÉCONOMIE MONDIALE

11. L'UE et le Groupe de Rio sont résolus à renforcer leur coopération et à œuvrer ensemble pour faire face à la crise mondiale actuelle, limiter ses incidences pour leurs citoyens et garantir le bon fonctionnement du secteur financier et de l'économie réelle. Ils soulignent que la solution à cette crise doit passer par une réponse globale et concertée de la communauté internationale pour rétablir la confiance du marché, améliorer la transparence des activités économiques et financières internationales, prendre des mesures pour mettre en place un cadre de réglementation et de surveillance plus fort et plus cohérent au niveau mondial, stabiliser les marchés financiers mondiaux, favoriser le développement socio-économique, en intégrant notamment le principe d'égalité entre les hommes et les femmes, et la croissance économique mondiale, et garantir la mise en place d'une économie mondiale plus équilibrée. Les économies émergentes et en développement, y compris les plus pauvres, devraient être davantage entendues et représentées.

12. Les ministres des affaires étrangères de l'UE et du Groupe de Rio ont mené une discussion large et ouverte sur les possibilités qui s'offrent actuellement pour, entre autres, empêcher l'apparition future de crises financières et économiques, notamment la nécessité d'envisager une réforme ambitieuse des institutions multilatérales traitant de questions macroéconomiques et financières à l'échelle mondiale, et pour mettre en place une nouvelle architecture financière internationale.

13. L'UE et le Groupe de Rio ont reconnu qu'il est utile d'examiner des solutions structurelles à apporter à la crise financière et économique lors de sommets du G20 ainsi que dans d'autres enceintes, notamment la Conférence de haut niveau des Nations unies sur la crise économique et financière mondiale et son impact sur le développement.

14. L'UE et le Groupe de Rio reconnaissent que l'expansion et la diversification des échanges, des flux financiers et des investissements sont, parmi d'autres facteurs, des éléments essentiels pour rétablir la confiance économique ainsi que pour surmonter la situation économique actuelle. Ils insistent sur l'importance vitale d'un rejet du protectionnisme sous toutes ses formes. Ils réaffirment aussi leur opposition aux mesures coercitives unilatérales qui sont contraires au droit international et aux règles commerciales communément admises. Ils confirment leur volonté de parvenir à un accord ambitieux, complet et équilibré, qui permette d'atteindre les objectifs de développement du cycle de Doha, qui favorise sensiblement les flux commerciaux mondiaux et qui promeuve également des règles commerciales efficaces. L'UE et le Groupe de Rio s’efforceront de trouver des solutions pour parvenir à une conclusion fructueuse et équilibrée du cycle. Ils soulignent également qu'il est important de conclure les accords régionaux en cours de négociation, qui complètent le processus des négociations commerciales multilatérales au titre du Programme de Doha pour le développement.

15. L'UE et le Groupe de Rio sont conscients des incidences de la crise actuelle sur les économies en développement et émergentes, en particulier celles d'Amérique latine et des Caraïbes, et ils réaffirment qu'il est important de respecter les objectifs fixés lors de sommets mondiaux et de conférences mondiales, notamment les objectifs du Millénaire pour le développement et les engagements et principes en matière d'aide au développement qui ont été approuvés lors de la Conférence des Nations unies sur le financement du développement qui s'est tenue en 2002 à Monterrey et dans la Déclaration de Doha sur le financement du développement adoptée en 2008. De même, il est de la plus haute importance que les pays en développement et émergents s'efforcent de maintenir des flux adéquats de capitaux privés et l'accès aux marchés du crédit afin d'empêcher une plus grande propagation de la crise. Ils sont convenus de l'importance de la contribution d'autres flux, notamment les investissements privés, le commerce et les nouveaux acteurs du développement, qui offrent de nouvelles possibilités de financement du développement.

16. Dans ce contexte, le Groupe de Rio a pris acte de l'adoption par l'UE, en juin 2008, d'un ambitieux Agenda d'action de l'UE concernant les OMD et de ce qu'elle prend des mesures pour aider les pays en développement, notamment l'Amérique latine et les Caraïbes, à faire face à la crise mondiale actuelle.

17. L'UE et le Groupe de Rio demeurent engagés dans des actions tant multilatérales que régionales visant à promouvoir une croissance soutenue de l'économie et un développement durable dans les deux régions et ils continueront à œuvrer ensemble pour renforcer leurs relations politiques et socio-économiques ainsi que leur coopération.

18. L'UE et le Groupe de Rio soulignent qu'il importe de maintenir les engagements relatifs à l'aide publique au développement. Ils encouragent aussi les économies émergentes à continuer de déployer des efforts pour intensifier la coopération et rendre plus efficaces les initiatives de coopération Sud-Sud et triangulaire. Cette coopération devrait toujours être alignée sur les priorités nationales arrêtées par les pays en développement eux-mêmes. L'UE et le Groupe de Rio réaffirment leur attachement aux principes de l'efficacité de l'aide publique au développement, de l'appropriation, du partenariat et de l'harmonisation.

19. L'UE et le Groupe de Rio se félicitent des mesures importantes qui ont été prises lors du sommet du G20 à Londres afin de mettre à disposition un montant supplémentaire de 850 milliards de dollars par l'intermédiaire des institutions financières internationales, dont 100 milliards au moins par l'intermédiaire des banques multilatérales de développement, pour soutenir la croissance sur les marchés émergents et dans les pays en développement. Ils se sont déclarés vivement préoccupés par la crise économique et financière actuelle et ont souligné qu'il importe de renforcer l'architecture et les mécanismes financiers régionaux et sous-régionaux afin de soutenir l'intégration et le développement dans le cadre de la crise financière mondiale. L'amélioration des facilités financières des institutions financières internationales et régionales, telles que la Banque interaméricaine de développement et d'autres banques multilatérales de développement, devrait contribuer à pallier les effets de la crise dans les pays en développement, en particulier pour les populations les plus pauvres et les plus vulnérables.

20. Les ministres ont accepté avec plaisir la proposition du Chili d'accueillir la quinzième réunion ministérielle Groupe de Rio - Union européenne, en 2011.

21. Ils ont remercié le gouvernement et la population tchèques pour leur hospitalité et l'excellente organisation de la quatorzième réunion ministérielle entre l'Union européenne et le Groupe de Rio.

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